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CmADHP

Affaires ayant fait l'objet de décisions

242/01 Interights, IHRDA et Association Mauritanienne des Droits de l’Homme / Mauritanie

Résumé des faits Interights, l’IHRDA, et l’Association Mauritanienne des Droits de l’Homme ont déposé la communication 242/01 contre la Mauritanie en avril 2001. Le décret…
Brice Martial Djeugoue
Brice Martial Djeugouemai 27, 2014
DécisionsDernières nouvelles

La CADHP rend une décision sur le fond dans l’affaire relative à la communication 301/2005 : Haregewoin Gabre-Selasie & IHRDA ( au nom des fonctionnaires de l’époque Dergue) c. Ethiopie

Le 16 août 2012, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) dans sa lettre numéro ACHPR/COMM/301/05/ETH/0.2/706/2012 a informé l’Institute for Human…
Brice Martial Djeugoue
Brice Martial Djeugoueseptembre 21, 2012
African CommissionDernières nouvelles

Financement: Appel à candidature aux Fonds d’assistance juridique – mars 2011

L’Institute for Human Rights and Development in Africa (IHRDA), avec l’appui financier d’OSIWA, gère un fonds d’aide pour les individus ou organisations ayant des communications…
Brice Martial Djeugoue
Brice Martial Djeugouemars 17, 2011
Dernières nouvellesPlaintes pendantes

Congo Brazzaville: IHRDA et OCDH soumettent une communication sur decès en détention devant la Commission africaine

L’Institute for Human Rights and Development in Africa (IHRDA) et l’Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH) ont introduit une plainte devant la Commission africaine…
Brice Martial Djeugoue
Brice Martial Djeugouemars 10, 2011
Dernières nouvelles

Making Complaints to the African Human Rights System

Nous publions des informations sur le système africain des droits de l'homme. Porter plainte auprès du système africain des droits de l'homme, Disponible Novembre 2010
Brice Martial Djeugoue
Brice Martial Djeugoueoctobre 29, 2010
Dernières nouvelles

Recueil Africain des Décisions des Droits Humains – 2000

Le Recueil Africain des Décisions des Droits Humains contient des décisions: des organes des traités des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme ; de…
Brice Martial Djeugoue
Brice Martial Djeugoueoctobre 29, 2010
Dernières nouvelles

Compilation des Décisions sur les Communications de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples 1994-2001

Cette compilation est la première collection de la jurisprudence de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CmADHP), un mécanisme continental de…
Brice Martial Djeugoue
Brice Martial Djeugoueoctobre 29, 2010
DécisionsDernières nouvelles

294/04 Zimbabwe Lawyers for Human Rights (ZLHR) et IHRDA (au compte de Andrew Barclay Meldrum) / Zimbabwe [26 RAA]

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) – Loi sur l’accès à l’information et à la protection de la vie privée (Zimbabwe)…
Brice Martial Djeugoue
Brice Martial Djeugoueoctobre 29, 2010
DécisionsDernières nouvelles

249/02 IHRDA (au nom des réfugiés sierra-léonais en Guinée) / République de Guinée [18 (Abuja) et 20 RAA; Décisions 02-07: 234-245]

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) – Convention de 1969 de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en…
Brice Martial Djeugoue
Brice Martial Djeugoueoctobre 29, 2010
DécisionsDernières nouvelles

247/02 IHRDA (au nom de Jean Simbarakiye) / République démocratique du Congo [16 RAA; Décisions 02-07: 125-129]

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) – la question de l’épuisement des voies de recours internes par le plaignant – la…
Brice Martial Djeugoue
Brice Martial Djeugoueoctobre 29, 2010
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949 Brusubi Layout, AU Summit Highway,
P.O. Box 1896 Banjul, The Gambia.

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