L’arrêt de la COUR CONSTITUTIONNELLE DU BURUNDI sur le nombre de mandats présidentiels est téléchargeable sur le lien ci-dessous: Arret de la Cour Constitutionnelle du…
Brice Martial Djeugouemai 12, 2015
Résumé des faits Cette communication est une révision de la décision de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples initialement déposée par…
Brice Martial Djeugouemai 27, 2014
Résumé des faits Suite au renversement de l’ancien gouvernement éthiopien (connu sous le nom de « régime Dergue ») par le EthipianPeople’sRevolutionaryDemocratic Front (EPRDF), certain membre de…
Brice Martial Djeugouemai 27, 2014
Résumé des faits En 1983, la Force de Libération Africaine de Mauritanie (FLAM) a demandé un entretien avec le gouvernement mauritanien afin de traiter du…
Brice Martial Djeugouemai 27, 2014
Résumé des faits L’association Zimbabwe Lawyers for Human Rights et l’Institute for Human Rights and Development in Africa ont déposé la communication 294/04 contre le…
Brice Martial Djeugouemai 27, 2014
Résumé des faits L’association Zimbabwe Lawyers for Human Rights et l’Institute for Human Rights and Development in Africa ont déposé la communication 293/04 contre le…
Brice Martial Djeugouemai 27, 2014
Résumé des faits L’Institute for Human Rights and Development in Africa a déposé la communication 292/04 à la Commission Africaine des Droits de l’homme et…
Brice Martial Djeugouemai 27, 2014
Résumé des faits L’Institute for Human Rights and Development in Africa a déposé la communication 249/02 (pour le compte des réfugiés sierra-léonais en Guinée) à…
Brice Martial Djeugouemai 27, 2014
Résumé des faits L’Institute for Human Rights and Development in Africa (IHRDA) a déposé la communication 247/02 (au nom de Jean Simbarakiye) contre la République…
Brice Martial Djeugouemai 27, 2014