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Affaires ayant fait l’objet de décisions

IHRDA à travers son thème «défendre» a acquis une reconnaissance mondiale positive de son travail. Cette reconnaissance découle de la représentation de victimes de violations des droits de l'Homme devant les instances judiciaires nationales et Africaine. Veuillez trouver ci-dessous une liste de décisions provenant des instances judiciaires nationales ou africaines

Affaires ayant fait l'objet de décisionsArrets marquantsDéclarations / Communiqués de presseDéplacement de personnes / NationalitéDernières nouvellesLes EnfantsMise en oeuvre des décisions

Renforcement de la mise en œuvre des décisions des mécanismes régionaux africains de droits de l’homme : IHRDA organise un dialogue public sur la mise en œuvre des décisions relatives aux affaires des Nubiens au Kenya.

Banjul, le 22 juillet 2022 : IHRDA a conclu un dialogue public avec les parties prenantes clés au Kenya sur la mise en œuvre des…
Bessem Ayuk
Bessem Ayukjuillet 23, 2022
Affaires ayant fait l'objet de décisionsDéclarations / Communiqués de presseDernières nouvellesFemmes/ FillesViolence basée sur le genre

La Cour de la CEDEAO ordonne la Sierra Leone d’indemniser une victime de viol pour manquement à son devoir de protection

Banjul, le 14 juillet 2022 : La Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (la Cour de la CEDEAO)…
Bessem Ayuk
Bessem Ayukjuillet 14, 2022
Affaires ayant fait l'objet de décisionsDéclarations / Communiqués de presseDernières nouvellesDESCFemmes/ FillesLes EnfantsMise en oeuvre des décisionsProcès équitable / Appareil judiciaireTortureTraite des êtres humains / esclavage

Le Niger commence la mise en œuvre la décision de la Cour de la CEDEAO sur l’affaire d’esclavage de F.M. et paie une indemnité 30 millions de FCFA

Banjul, le 25 octobre 2021 : La République du Niger a payé une indemnité de 30 millions de FCFA (soit environ 53 000 USD) à…
Bessem Ayuk
Bessem Ayukoctobre 28, 2021
Affaires ayant fait l'objet de décisionsArrets marquantsDéclarations / Communiqués de presseDernières nouvellesDroit à la vieExécutions extrajudiciaires / disparitions forcéesMise en oeuvre des décisionsViolations massives des droits de l'homme / justice transitionnelle

IHRDA et partenaires exhortent la RDC à mettre en œuvre la décision de la CADHP sur l’affaire du massacre de Kilwa et à indemniser les victimes

Banjul, le 29 juin 2021: IHRDA, RAID, AFREWATCH et ACIDH appellent le Président de la République démocratique du Congo (RDC), Felix Tshisekedi, à rectifier de…
Brice Martial Djeugoue
Brice Martial Djeugouejuin 29, 2021
Affaires ayant fait l'objet de décisionsDéclarations / Communiqués de presseDernières nouvellesDESCFemmes/ FillesLes EnfantsProcès équitable / Appareil judiciaireTortureTraite des êtres humains / esclavage

La Cour de la CEDEAO condamne le Niger pour défaillance de protéger une femme et ses enfants de l’esclavage, et accorde aux victimes 114 000 USD pour dommages et intérêts

Banjul, le 22 juin 2021 : La Cour de Justice de la Communauté Economique des États de l'Afrique de l'Ouest (la Cour de la CEDEAO)…
Brice Martial Djeugoue
Brice Martial Djeugouejuin 24, 2021
Affaires ayant fait l'objet de décisionsDéclarations / Communiqués de presseDernières nouvellesDESCFemmes/ FillesLes EnfantsTortureViolence basée sur le genre

La Cour de la CEDEAO déclare le Mali en violation du droit à la dignité d’une veuve et accorde à la victime 181 000 USD pour dommages et intérêts

Banjul, le 22 juin 2021 : La Cour de Justice de la Communauté Economique des États de l'Afrique de l'Ouest (la Cour de la CEDEAO)…
Brice Martial Djeugoue
Brice Martial Djeugouejuin 22, 2021
Affaires ayant fait l'objet de décisionsDéclarations @frDéclarations / Communiqués de presseDernières nouvellesDroit à la vieExécutions extrajudiciaires / disparitions forcéesForces de l'ordreTorture

Décès de Guy Yambo en garde à vue : La Commission africaine déclare le Congo responsable, et ordonne au Congo d’indemniser la famille de la victime et d’adopter des mesures pour améliorer les conditions de détention

Banjul, le 19 mai 2021 : La CADHP a déclaré la République du Congo responsable de la mort de Guy Yambo, un Congolais décédé en…
Brice Martial Djeugoue
Brice Martial Djeugouemai 24, 2021
Affaires ayant fait l'objet de décisionsDéclarations / Communiqués de presseDernières nouvellesFemmes/ FillesMise en oeuvre des décisionsViolence basée sur le genre

Le CAEDBE tient une audience sur la mise en œuvre de sa décision dans l’affaire de viol de TFA contre le Cameroun

Banjul, le 23 mars 2021 : Le Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant (CAEDBE) a tenu aujourd'hui 23 mars 2021…
Brice Martial Djeugoue
Brice Martial Djeugouemars 24, 2021
Affaires ayant fait l'objet de décisionsDéclarations / Communiqués de presseDernières nouvellesDroit à la vieExécutions extrajudiciaires / disparitions forcéesGouvernance / PolitiqueViolations massives des droits de l'homme / justice transitionnelle

La Cour suprême de la Gambie se prononce en faveur de l’amicus curiae d’IHRDA dans l’affaire Yankuba Touray

Banjul, 27 janvier 2021 : IHRDA et une équipe d'avocats gambiens ont obtenu, le 27 janvier 2021, une décision favorable de la Cour suprême de…
Brice Martial Djeugoue
Brice Martial Djeugouefévrier 8, 2021
Affaires ayant fait l'objet de décisionsDécisionsDernières nouvelles

La Cour Constitutionnelle du Burundi rend décision sur l’affaire de l’interprétation de la constitution

L’arrêt de la COUR CONSTITUTIONNELLE DU BURUNDI sur le nombre de mandats présidentiels est téléchargeable sur le lien ci-dessous: Arret de la Cour Constitutionnelle du…
Brice Martial Djeugoue
Brice Martial Djeugouemai 12, 2015
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Institute for Human Rights and Development in Africa (IHRDA)
949 Brusubi Layout, AU Summit Highway,
P.O. Box 1896 Banjul, The Gambia.

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Tel: +220 44 10 413/4
Fax: +220 44 10 201
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