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Décisions

DécisionsDéclarations @frDernières nouvellesLes Enfants

La Cour de la CEDEAO ordonne à la Sierra Leone de révoquer sa politique interdisant aux filles enceintes de fréquenter les écoles ordinaires

Banjul, 12 décembre 2019: La Cour de Justice de la Communauté Economique des États de l'Afrique de l'Ouest (la Cour de la CEDEAO) a jugé…
Brice Martial Djeugoue
Brice Martial Djeugouedécembre 13, 2019
DécisionsDéclarations @frDernières nouvelles

Communiqué : IHRDA et MDT obtiennent un jugement favorable pour Alhousseine Camara contre la Guinée dans une affaire de torture en détention

Banjul, le 8 mai 2019: La Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (la Cour de la CEDEAO) a…
Brice Martial Djeugoue
Brice Martial Djeugouemai 8, 2019
DécisionsDéclarations @fr

IHRDA, FGI obtiennent une décision historique dans une affaire de viol d’enfant contre le Cameroun

Banjul, le 7 septembre 2018: Le Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant (le CAEDBE) a rendu une décision historique en…
Brice Martial Djeugoue
Brice Martial Djeugoueseptembre 7, 2018
DécisionsDéclarations @frDernières nouvelles

Communiqué de Presse: IHRDA et APDF obtiennent un autre jugement favorable contre le Mali dans une affaire de violence basée sur le genre devant la Cour de la CEDEAO

Banjul, le 28 mai 2018: La Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (la Cour de la CEDEAO) a…
Brice Martial Djeugoue
Brice Martial Djeugouemai 28, 2018
DécisionsDéclarations @frDernières nouvelles

Communiqué de Presse : IHRDA et WARDC obtiennent un jugement favorable contre le Nigeria dans l’« Affaire May Sunday » sur la violence domestique

Banjul, le 17 mai 2018: La Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (la Cour de la CEDEAO) a…
Brice Martial Djeugoue
Brice Martial Djeugouemai 17, 2018
DécisionsDéclarations @frDernières nouvelles

Communiqué de Presse: IHRDA, APDF obtiennent un jugement favorable contre le Mali dans le tout premier procès devant la Cour Africaine reconnaissant les violations des dispositions du Protocole de Maputo

Banjul, le 11 mai 2018: La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour africaine) a rendu son jugement aujourd’hui le 11…
Brice Martial Djeugoue
Brice Martial Djeugouemai 11, 2018
DécisionsDernières nouvelles

Communiqué : IHRDA, MDT obtiennent un jugement favorable contre la Guinée dans une affaire de mort injustifiée en détention

Banjul, le 24 avril 2018: La Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (la Cour de la CEDEAO) a…
Brice Martial Djeugoue
Brice Martial Djeugoueavril 24, 2018
DécisionsDernières nouvelles

La Cour de la CEDEAO rend son arrêt dans l’affaire de Dorothy Njemanze & 3 autres c la République Fédérale du Nigeria; Juge en faveur les plaignantes; Se prononce pour la toute première fois sur le Protocole de Maputo

Banjul, le 12 octobre 2017 Le 12 octobre 2017, la Cour de la CEDEAO a rendu son arrêt dans l'affaire Dorothy Njemanze et 3 autres…
Brice Martial Djeugoue
Brice Martial Djeugoueoctobre 12, 2017
Affaires ayant fait l'objet de décisionsDécisionsDernières nouvelles

La Cour Constitutionnelle du Burundi rend décision sur l’affaire de l’interprétation de la constitution

L’arrêt de la COUR CONSTITUTIONNELLE DU BURUNDI sur le nombre de mandats présidentiels est téléchargeable sur le lien ci-dessous: Arret de la Cour Constitutionnelle du…
Brice Martial Djeugoue
Brice Martial Djeugouemai 12, 2015
Affaires ayant fait l'objet de décisionsDécisionsDernières nouvellesProcès équitable / Appareil judiciaire

La CADHP rend une décision sur le fond dans l’affaire relative à la communication 301/2005 : Haregewoin Gabre-Selasie & IHRDA ( au nom des fonctionnaires de l’époque Dergue) c. Ethiopie

Le 16 août 2012, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) dans sa lettre numéro ACHPR/COMM/301/05/ETH/0.2/706/2012 a informé l’Institute for Human…
Brice Martial Djeugoue
Brice Martial Djeugoueseptembre 21, 2012
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Institute for Human Rights and Development in Africa (IHRDA)
949 Brusubi Layout, AU Summit Highway,
P.O. Box 1896 Banjul, The Gambia.

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Tel: +220 44 10 413/4
Fax: +220 44 10 201
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