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Communiqué de Presse : IHRDA et WARDC obtiennent un jugement favorable contre le Nigeria dans l’« Affaire May Sunday » sur la violence domestique

By mai 17, 2018 No Comments

Banjul, le 17 mai 2018: La Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (la Cour de la CEDEAO) a rendu son jugement le 17 mai 2018 en faveur des plaignants dans le procès n° ECW/CCJ/APP/26/15 WARDC & IHRDA (pour le compte de Mary Sunday) c Nigeria.

L’affaire était déposée devant la Cour de la CEDEAO en aout 2016 par l’Institut des Droits de l’Homme et du Développement en Afrique (IHRDA) et son partenaire nigérian le “Women Advocate, Research and Documentation Centre” (WARDC), pour le compte de Mary Sunday. L’affaire concerne la violence domestique infligée sur Mary par son fiancé, un agent de police du Nigeria, en aout 2012, entraînant la déformation et l’incapacité de la victime. Les plaignants ont allégué que l’État n’avait pas mené une enquêté efficace sur l’incident, poursuivi et puni l’auteur des violations.

Dans son verdict prononcé à Abuja au Nigeria, la Cour de la CEDEAO a jugé que le Nigeria a violé le droit de Mary à un recours et son droit à ce que sa cause soit entendue. La Cour a toutefois conclu que le Nigéria n’a pas violé le droit de Mary à la protection contre la discrimination et la violence basée sur le genre.

La Cour a condamné le Nigeria à payer à Mary une indemnité de cinquante million de Naira (50,000,000 Naira – soit environ 138,000 USD),  et leur demande de mener une enquête efficace sur les violations, et de poursuivre l’auteur en justice.

Mary n’a pas pu retenir ses émotions après la déclaration du verdict. « J’ai souffert tellement de douleur depuis l’incident, et je n’avais jamais su que j’obtiendrais la justice un jour », dit Mary. « Je ne sais pas comment remercier les avocats qui se sont engagés à me donner d’espoirs et m’aider à obtenir justice ».

En 2012, Mary a eu une mésentente aiguë avec son fiancé, Isaac Gbanwuan, qui l’a brutalement battue, et a ramassé une marmite de sauce sur le feu et l’a versée sur elle. Par conséquent, Mary a souffert de brûlures graves, elle a perdu ses oreilles, elle est devenue incapable de travailler ou de marcher librement dans les rues à cause des brûlures sur son corps.

Les directeurs exécutifs d’IHRDA et de WARDC, Gaye Sowe et Abiola Akiyode, respectivement, ont salué la décision de la Cour de la CEDEAO qu’ils décrivent comme une jurisprudence progressiste et importante pour la promotion et la protection des droits des femmes au Nigéria, dans la sous-région et en Afrique.

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