Tag Archives | Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples

La CADHP rend une décision sur le fond dans l’affaire relative à la communication 301/2005 : Haregewoin Gabre-Selasie & IHRDA ( au nom des fonctionnaires de l’époque Dergue) c. Ethiopie

Le 16 août 2012, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) dans sa lettre numéro ACHPR/COMM/301/05/ETH/0.2/706/2012 a informé l’Institute for Human Rights and Development in Africa (IHRDA) d’un progrès significatif concernant la communication 301/2005. Cette communication a été introduite par Haregewoin Gabre-Selasie et IHRDA au nom des prisonniers politiques du régime […]

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Intervention orale de IHRDA-CIHRS relative au rapport de la Rapporteure Spéciale sur la liberté d’expression sur les réserves faites par l’Egypte à l’égard de la Charte africaine

Intervention orale relative au rapport de la Rapporteure Spéciale sur la liberté d’expression et l’accès à l’information sur les réserves faites par l’Egypte à l’égard de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples 49ème Session Ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, 28 avril-12 mai 2011 L’Institute […]

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Congo Brazzaville: IHRDA et OCDH soumettent une communication sur decès en détention devant la Commission africaine

L’Institute for Human Rights and Development in Africa (IHRDA) et l’Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH) ont introduit une plainte devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine) contre la République du Congo. La plainte a été présentée au nom de Guy Marcellin YAMBO décédé en détention dans […]

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Recueil Africain des Décisions des Droits Humains – 2000

Le Recueil Africain des Décisions des Droits Humains contient des décisions: des organes des traités des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme ; de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et Peuples ; des tribunaux nationaux des pays africains. Publiée en collaboration avec le Centre for Human Rights, Université de Pretoria Cliquez ici […]

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Compilation des Décisions sur les Communications de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples 1994-2001

Cette compilation est la première collection de la jurisprudence de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CmADHP), un mécanisme continental de protection des droits humains. La publication de ces décisions dans un seul volume est essentielle pour la vulgarisation du droit africain de l’homme  car elles contiennent des interprétations clées de […]

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294/04 Zimbabwe Lawyers for Human Rights (ZLHR) et IHRDA (au compte de Andrew Barclay Meldrum) / Zimbabwe [26 RAA]

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) – Loi sur l’accès à l’information et à la protection de la vie privée (Zimbabwe) – Loi sur l’immigration (Zimbabwe) – Décision de la CmADHP prise sans la soumission des observations du Répondant sur le fond de la plainte – le recours aux fonctionnaires quasi-judicaires de […]

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249/02 IHRDA (au nom des réfugiés sierra-léonais en Guinée) / République de Guinée [18 (Abuja) et 20 RAA; Décisions 02-07: 234-245]

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) – Convention de 1969 de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique – l’application de la règle de l’épuisement des voies de recours internes aux réfugiés – question de savoir si le répondant est en violation des droits suivant garantis par […]

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247/02 IHRDA (au nom de Jean Simbarakiye) / République démocratique du Congo [16 RAA; Décisions 02-07: 125-129]

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) – la question de l’épuisement des voies de recours internes par le plaignant – la question de savoir si la règle de l’épuisement des voies de recours internes s’applique aux réfugiés en masse ou individuellement 247-02 IHRDA (Jean Simbarakiye) [fr] 247-02 IHRDA (Jean Simbarakiye) v […]

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Decisions-02-07-eng

Décisions de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples sur les communications 2002-2007

Le présent volume rassemble les décisions prises par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CmADHP) entre 2002 et 2007 conformément à la procédure des communications prévue à l’article 55. Ces décisions de la CmADHP sont publiées en annexe de ses rapports annuels d’activités, à savoir le 15ème, 16ème, 17ème, 18ème (Abuja), […]

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