Banjul, le 5 novembre 2021 : IHRDA a déposé le 2 novembre 2021 une plainte contre la République du Ghana devant la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (la Cour de la CEDEAO) au nom de 5 victimes qui ont été torturées et soumises à des traitements inhumains par des soldats ghanéens.
En juin 2018, quatre des victimes, des garçons âgés de 13 à 16 ans au moment que les faits se sont produits, ont été arrêtés arbitrairement sous accusation de vol d’un ordinateur portable appartenant à un haut cadre de l’armée. Les enfants ont été déshabillés et battus à l’aide d’un pilon, des machettes, des tiges métalliques et des bâtons par des éléments de l’armée ghanéenne, ce qui a causé de blessures graves sur les victimes. La mère de l’un des enfants a également été agressée physiquement et blessée par les soldats pour avoir tenté d’intervenir. Bien que l’incident ait été signalé à la police, celle-ci n’a ouvert aucune enquête effective à ce jour et les auteurs restent impunis. Cependant, l’affaire a été signalée auprès de la Commission ghanéenne des droits de l’homme et de la justice administrative, qui a recommandé que les enfants reçoivent une réparation financière de dix mille cédis ghanéens (environ 1 600 USD) chacun, mais aucune mesure n’a été prise concernant le traitement inhumain subi par la mère de l’un des enfants.
La plainte allègue qu’en raison de l’absence d’enquête et de poursuites efficaces à l’encontre des auteurs, le Ghana a violé le droit des victimes à un recours et à l’accès à la justice, et a également manqué à son obligation de protéger les victimes contre la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants, ainsi que de garantir leur droit à une indemnisation et à une réhabilitation adéquates. Ces droits et obligations sont inscrits dans plusieurs traités auxquels le Ghana s’adhère, notamment la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention sur les droits de l’enfant et la Convention contre la torture et autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Les plaignants demandent à la Cour de la CEDEAO de déclarer le Ghana responsable de ces violations des droits de l’homme, d’ordonner au Ghana de payer aux victimes une indemnisation pour les dommages subis, de fournir aux victimes un soutien médical et psychosocial, et de mettre en place plusieurs autres mesures structurelles de lutte contre toute forme de torture, de traitement cruel, inhumain et dégradant au Ghana.
