Prinipaux textes de droit

LE TRAITE DE LA COMMUNAUTÉ DU DÉVELOPPEMENT AFRIQUE AUSTRALE

By mai 13, 2015 No Comments

Le traité instituant la Communauté du Développement de l’Afrique Australe a vu le jour en vertu d’une déclaration faite par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Afrique Australe, à Windhoek, en Namibie, en Août 1992.

Les articles 9 et 16 du traité prévoient la création d’un Tribunal de la Communauté du Développement de l’Afrique Australe (SADC Tribunal) qui vise à promouvoir le développement économique, la paix et la sécurité dans la région australe de l’Afrique, selon les objectifs énoncés à l’article 5 du traité. Cette disposition fait sous-entendre que ce tribunal a un mandat de droits de l’homme.

Le Tribunal de la SADC n’a pas d’exigences de recevabilité, donc l’ensemble de ses 15 États membres peuvent le saisir directement – il s’agit de l’Angola, Botswana, République démocratique du Congo, Royaume du Lesotho, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Seychelles, Afrique du Sud, Royaume du Swaziland, Tanzanie, la Zambie, le Zimbabwe et Madagascar.

En plus de ses protocoles et chartes, le Traité de la SADC et tout autre traité de l’Union Africaine qui est ratifié par les États membres de la SADC sont applicables devant le Tribunal de la SADC.