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LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

By mai 13, 2015 No Comments

La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples a été rédigé à Banjul, en Gambie, de Juin 1980 à Janvier 1981. Au cours de la 18ème séance de l’Assemblée Générale de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA), les chefs d’etats ont approuvé la Charte à Nairobi, au Kenya, et il est entré en vigueur le 21ème Octobre, 1986.

Le but de l’adoption de la Charte était de créer un instrument qui établit des normes des droits de l’homme tout en reconnaissant les valeurs et les traditions africaines.

La Charte est devenue l’instrument de référence pour tous les autres documents relatifs à la promotion et la protection des droits de l’homme sur le continent africain.

L’article 30 de la Charte établit la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, qui a été créé le 2 Novembre 1987 à Addis-Abeba, en Ethiopie. Le Secrétariat de la Commission a été transféré à la Gambie en Novembre, 1989.

L’article 56 de la Charte stipule les conditions de recevabilité qui doivent être remplies par les justiciables avant que leurs cas peuvent être entendus par la Commission ou la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

L’article 56 (5) de la CADHP exige notamment que les plaideurs d’épuiser tous les recours internes avant que leur affaire peut être entendue devant la Commission et la Cour. La raison d’être de cette disposition est d’assurer le respect de la souveraineté des États et aussi de donner aux États la possibilité d’assurer la promotion et la protection des droits de l’homme dans leur pays.

La Cour oblige les États à s’adhérer à sa compétence en faisant d’abord une déclaration conformément à l’article 34 (6) de son Protocole.