Prinipaux textes de droit

LE TRAITÉ DE LA COMMUNAUTE DE L’AFRIQUE DE L’EST

By mai 13, 2015 No Comments

Le traité instituant la Communauté de l’Afrique de l’Est a été signé le 30 Novembre 1999 à Arusha, en Tanzanie par les chefs de ses cinq États membres – le Burundi, le Rwanda, l’Ouganda, le Kenya et la Tanzanie – qui sont décrits dans le traité comme États partenaires de la Communauté. L’article 9 du Traité de l’CAE prévoit la création d’une Cour de Justice de l’Africaine de l’Est (CJAE).

La tâche principale de la CJAE est de veiller à ce que ses États membres se conforment aux dispositions du Traité de la CAE, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et de tout autre instrument de l’Union Africaine auquel ils sont signataires.

L’CJAE n’a pas d’exigences d’admissibilité; donc tout État partenaire lésé a un accès direct à la Cour. L’objectif de la Cour est de promouvoir l’unité et le respect des droits de l’homme dans la région de l’Afrique de l’Est.