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Droit à la citoyenneté (Communication de la CmADHP 317/06 Communauté nubienne au Kenya / Kenya)

By octobre 25, 2006novembre 12th, 2012No Comments

Les nubiens kenyans sont entrés au Kenya comme membres de l’armée coloniale anglaise le British King’s African Rifles (KAR) vers la fin du XIXème siècle. Les autorités coloniales anglaises avaient explicitement octroyé des terres, y compris la zone de Kibera dans la ville de  Nairobi, aux nubiens kenyans. Toutefois, elles ne leur avaient pas accordé la citoyenneté de la colonie ainsi qu’elles l’avaient fait pour les travailleurs du chemin de fer d’origine asiatique, arabes ou des émigré anglais. Lors de l’indépendance, la question de la citoyenneté des nubiens n’a pas été résolue. Les gouvernements qui se sont succédés à la tête de l’Etat kenyan n’ont pas aussi adopté des mesures concrètes pour aborder la situation des nubiens.

Après plus d’un siècle de résidence au Kenya, le gouvernement du Kenya ne reconnaît pas les nubiens Kenyans comme des citoyens Kenyans même s’ils le sont de jure ainsi que le prévoit la législation kenyane. Par ailleurs, les émigrés anglais, asiatiques et arabes sont reconnus comme des tribus kenyans. La majorité de nubiens vivent par conséquent de facto comme des apatrides ne bénéficiant pas de la protection de l’Etat et ne jouissant pas des droits qui leur sont reconnus par les textes nationaux et internationaux suite aux discriminations systématiques de la part du gouvernement kenyan. Depuis 6 ans, la Haute cour du Kenya est entrain d’examiner les questions préliminaires liées à une plainte portée par cette communauté au sujet de cette discrimination. Le cas est présentement devant la CmADHP.

La communication a été porté devant la CmADHP en 2006 par l’IHRDA en partenariat avec Open Society Justice Initiative (OSJI) et le  Centre for Minority Rights Development (CEMIRIDE).