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Atelier sur l’assistance judicaire en Gambie

By octobre 26, 2006novembre 7th, 2010No Comments

L’atelier a été organisé dans le but de réfléchir sur les stratégies pouvant permettre de mettre en place un projet d’assistance judiciaire viable pour la Gambie et élaborer un plan d’action visant à atteindre cet objectif. L’idée d’organiser cet atelier a pris naissance durant l’atelier de mai 2005 sur la question de l’accès à la justice comme droit fondamental. Le point sur lequel les participants avaient particulièrement insisté était que la représentation juridique reste au-delà de la portée des justiciables et que l’assistance judicaire pro bono mérite d’etre encouragé.

Ont été présentées lors de cette discussion, des communications sur:

  • Loi sur l’assistance judiciaire en Gambie;
  • Les principes internationaux relatifs à l’assistance judiciaire;
  • L’assistance judiciaire comme un moyen de maintenir l’Etat de droit en favorisant l’accès à la justice aux pauvres.

Il est apparu aux termes de ces communications et des débats qui s’en suivis qu’il y a la nécessité d’élargir la loi sur l’assistance judiciaire au-delà des infractions sanctionnées par la peine capitale.  Un système de rotation pour  la commission d’office des avocats sur les cas doit être développé et des critères y afférent établis. Chose qui ne peut être possible que grâce à l’élargissement du domaine d’application de la loi gambienne sur l’assistance judiciaire. A été aussi souligné lors de cette discussion la nécessité pour la Gambie de retirer la réservation qu’elle a faite sous le Pacte international sur les droits civils et politiques et celle de développer des règles se rapportant à l’assistance judiciaire telle que prévue dans la loi sur les enfants.

La discussion a vu la participation des autorités du ministère de la justice, du personnel des institutions judicaires, des acteurs de la société civile ainsi que des membres de l’Ordre des avocats (Gambia Bar Association).