Archive | Les principaux mécanismes

Afin de promouvoir une approche globale quant à la promotion et la protection des droits de l’Homme en Afrique, des tribunaux Africain régionaux ont été crées. Ceux ci sont respectueux de la compétence des différents tribunaux nationaux. Il n’en n’est pas moins qu’ils ont la compétence d’entendre tout cas relatif à la violation des droits de l’Homme sur le continent Africain. Ils sont utilisés par les justiciables n’ayant pas confiance en leur justice nationale et les mécanismes de défense qui y ont été mis en place. Veuillez trouver ci-dessous une liste des principaux mécanismes au sein du continent africain.

 

LA COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE DE LA CEDEAO

Explication générale La Cour de Justice de la Communauté a été créée conformément aux dispositions des articles 6 et 15 du Traité révisé de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (la CEDEAO). Initialement conçu comme le «Tribunal de la Communauté » dans le traité de 1975, la Cour de Justice de la Communauté de […]

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LA COUR DE JUSTICE DE L’AFRIQUE DE L’EST (EACJ)

Explication générale La Cour de Justice de l’Afrique de l’Est (EACJ) est l’un des organes de la Communauté de l’Africaine de l’Est (EAC) établis en vertu de l’article 9 du Traité portant création de la Communauté de l’Afrique de l’Est. Il est une Cour de justice supranationale dont la responsabilité principale est d’assurer le respect […]

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