Explication générale La Commission africaine a été créée le 21 Octobre 1986 et est la plus ancienne des structures qui traitent les cas de droits de l’homme en Afrique. La Commission est un organe quasi-judiciaire chargé de l’application des dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) ainsi que la […]
Archive | Les principaux mécanismes
Afin de promouvoir une approche globale quant à la promotion et la protection des droits de l’Homme en Afrique, des tribunaux Africain régionaux ont été crées. Ceux ci sont respectueux de la compétence des différents tribunaux nationaux. Il n’en n’est pas moins qu’ils ont la compétence d’entendre tout cas relatif à la violation des droits de l’Homme sur le continent Africain. Ils sont utilisés par les justiciables n’ayant pas confiance en leur justice nationale et les mécanismes de défense qui y ont été mis en place. Veuillez trouver ci-dessous une liste des principaux mécanismes au sein du continent africain.
LE COMITE AFRICAIN D’EXPERTS SUR LES DROITS ET LE BIEN-ETRE DE L’ENFANT (CAEDBE)
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Explication générale Le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE) est le seul et tout premier organe de traité mondial de droits de l’enfant avec une compétence de recevoir les plaintes contre les États. Il a été établi par l’article 32 de la Charte africaine des droits et du bien-être […]
LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES (CADHP)
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Explication générale La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour) est un tribunal continental établi par les pays africains pour assurer la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique. Il complète et renforce les fonctions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. La Cour […]
LA COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE DE LA CEDEAO
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Explication générale La Cour de Justice de la Communauté a été créée conformément aux dispositions des articles 6 et 15 du Traité révisé de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (la CEDEAO). Initialement conçu comme le «Tribunal de la Communauté » dans le traité de 1975, la Cour de Justice de la Communauté de […]
LE TRIBUNAL DE LA COMMUNAUTE DE DEVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE AUSTRALE (SADC)
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Explication générale Le Tribunal de la SADC a été créé en 1992 par l’article 9 du Traité de la SADC comme l’une des institutions de la SADC, bien que les membres du Tribunal ont été seulement nommés durant le Sommet des chefs d’État ou de gouvernement de la SADC en 2005. En vertu du droit […]
LA COUR DE JUSTICE DE L’AFRIQUE DE L’EST (EACJ)
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Explication générale La Cour de Justice de l’Afrique de l’Est (EACJ) est l’un des organes de la Communauté de l’Africaine de l’Est (EAC) établis en vertu de l’article 9 du Traité portant création de la Communauté de l’Afrique de l’Est. Il est une Cour de justice supranationale dont la responsabilité principale est d’assurer le respect […]
