Arrets marquants

À travers son pilier «défendre», IHRDA a eu un impact sur le développement de l’interprétation de la législation relatives aux droits de l’Homme. Ce qui a par conséquent contribué à une meilleure compréhension des textes de lois Africains relativement aux droits de l’Homme. C’est pourquoi nous decrivons les décisions ou communications ci dessous comme des arrêts de marquants.Veuillez trouver ci dessous une liste de nos arrêts marquants.

Affaires ayant fait l'objet de décisions Arrets marquants Déplacement de personnes / Nationalité DESC Les Enfants

002/09 IHRDA et Open Society Justice Initiative (OSJI) (au nom d’enfants d’ascendance nubienne au Kenya) c Kenya

Cette décision fut la première décision de la sorte prise par le Comité africain d'experts pour les droits et bien-être de l'enfant depuis sa création…

Brice Martial Djeugouemai 26, 2014

Affaires ayant fait l'objet de décisions Arrets marquants Déplacement de personnes / Nationalité Procès équitable / Appareil judiciaire

Communication 301/05: Haregewoin Gabre-Salassie and IHRDA ( pour le compte des membres du gouvernement Dergue) c Ethiopie)

Dans cette communication, l’Etat défendeur prétendait que l’IHRDA n’était pas éligible pour agir au compte d’éthiopiens car l’Institut n’est pas basé en Ethiopie. La Commission…

Brice Martial Djeugouemai 25, 2014

Affaires ayant fait l'objet de décisions Arrets marquants Décisions Déclarations / Communiqués de presse Déplacement de personnes / Nationalité Dernières nouvelles Les Enfants

Le Kenya viole la Charte africaine des enfants tandis que des enfants nubiens souffrent de discrimination et d’apatridie

Le Kenya a été déclaré coupable de violation des droits des enfants nubiens à la non-discrimination, la nationalité et la protection contre l'apatridie par le…

Brice Martial Djeugouemars 31, 2011

Arrets marquants

002/09 IHRDA et Open Society Justice Initiative (OSJI) (au nom d’enfants d’ascendance nubienne au Kenya) c Kenya

Communication 301/05: Haregewoin Gabre-Salassie and IHRDA ( pour le compte des membres du gouvernement Dergue) c Ethiopie)

Le Kenya viole la Charte africaine des enfants tandis que des enfants nubiens souffrent de discrimination et d’apatridie

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