45ème Session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples – 13 au 27 mai 2009, Banjul, Gambie
Déclaration conjointe de Zimbabwe Lawyers for Human Rights (ZLHR), le International Centre for the Legal Protection of Human Rights (INTERIGHTS) et IHRDA sur le retard injustifié dans l’examen des communications par la Commission Africaine
Zimbabwe Lawyers for Human Rights (ZLHR) en son nom et en celui de ses partenaires, le International Centre for the Legal Protection of Human Rights (INTERIGHTS) et l’Institute for Human Rights and Development in Africa (IHRDA) sont préoccupés par le retard injustifié dans l’examen des communications auprès de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission).
La procédure de plainte de la Commission demeure son outil le plus fort en ce qui concerne la protection des droits garantis par la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. La Commission reste le mécanisme le plus accessible et le plus actif dans le système africain des droits de l’homme. En tant que tel, elle représente le principal recours disponible pour les personnes exposées à des violations des droits humains. Nous reconnaissons et saluons les progrès remarquables que la Commission a faits dans le développement de sa jurisprudence des communications. L’obtention d’un recours en justice en cas de violation des droits de l’homme protégés est au cœur du système de droits humains. En outre, nous admettons que la Commission continuera à jouer un rôle important dans le renforcement des droits humains en Afrique à travers sa procédure de communication, indépendamment de la mise en place de la Cour Africaine.
C’est donc avec inquiétude que nous notons les périodes prolongées que la Commission prend pour compléter l’examen des communications. Il n’est pas rare que l’examen d’une communication, de la saisie à la décision, prenne sept ans. La Commission peut prendre jusqu’à quatre ans pour prendre une décision sur la recevabilité.
Nous prenons en compte les difficultés rencontrées par la Commission portant sur un vaste continent de 53 pays différents. Toutefois, les retards actuels sont très préoccupants. Les victimes de violations des droits de l’homme attendent longtemps qu’une décision de cette Honorable Commission fasse valoir leurs droits. Recevoir une décision favorable est un aspect important de la réparation pour tous ceux qui ont souffert de violations des droits humains. Toutefois, lorsqu’une victime de violations des droits humains doit attendre six années supplémentaires pour une décision de la Commission, cet aspect de la réparation est réduit à néant.
