Banjul, le 18 mars 2024 : La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (la Cour de la CEDEAO) a exhorté le Ghana à enquêter et à poursuivre les soldats accusés d’avoir brutalisé quatre enfants et la mère de l’un d’entre eux.
La décision a été prononcée le 15 mars 2024 lorsque la Cour de la CEDEAO a rendu son jugement dans l’affaire ECW/CCJ/APP/63/21 Stella Kubagee & 4 Ors c. Ghana.
L’affaire introduite en novembre 2021 par Institute for Human Rights and Development in Africa (IHRDA) au nom des plaignants concerne la torture et le traitement inhumain des plaignants par certains membres des forces armées ghanéennes à la suite d’une accusation de vol d’un ordinateur portable appartenant à un officier militaire de haut rang par les mineurs en juin 2018. Bien que l’affaire ait été signalée à la police et à la Commission ghanéenne des droits de l’homme et de la justice administrative, les auteurs restent impunis.
Dans son verdict, la Cour de la CEDEAO a ordonné au Ghana d’enquêter et de poursuivre les auteurs de la violation, à assurer la mise en œuvre complète des recommandations de la Commission ghanéenne des droits de l’homme et de la justice administrative et à mettre en place plusieurs mesures structurelles pour lutter contre toutes formes de torture et de traitements cruels, inhumains et dégradants au Ghana.
« Nous espérons qu’avec cette décision, le Ghana ne prendra pas seulement des mesures pour s’assurer que les auteurs sont punis, mais qu’il mettra également en place des mesures efficaces pour empêcher que de telles violations se reproduisent », déclare le juriste principal d’IHRDA, Désiré Bigirimana, après le prononcé du jugement.
