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La communauté nubienne au Kenya (Adultes nubiens) c. Kenya : Communication 317/06

By septembre 21, 2012 novembre 8th, 2012 No Comments

La communauté nubienne au Kenya fait l’objet d’une négation persistante de leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels parce qu’ils ne sont pas considérés comme citoyens kenyans même s’ils vivent dans ce pays depuis plus d’un siècle. Ce déni de citoyenneté les a privés de l’accès à l’emploi et du droit de vote et les empêchés de travailler dans le secteur formel. Cela signifie que beaucoup de nubiens restent extrêmement pauvres. Ils souffrent de revenus très bas, d’un accès limité aux services de santé, de malnutrition, d’illettrisme, d’un faible niveau d’éducation et d’un faible accès aux services sociaux de base.

En novembre 2005, l’Institute for Human Rights and Development in Africa (IHRDA), Open Society Justice Initiative (OSJI) et le Center for Minority Rights Development (CEMIRIDE) ont déposé une communication devant la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission) au nom de la communauté nubienne au Kenya alléguant des violations des droits suivants, en vertu de la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples ;

Article 1 : Obligations des Etats parties

Article 2 : Droit à la non-discrimination

Article 3 : Egalité devant la loi

Article 5 : Interdiction de la torture et de traitements cruels, inhumains et dégradants

Article 7 : Droit à un procès équitable

Article 12 : Liberté de mouvement

Article 13 : Droit à la participation à la vie publique

Article 14 : Droit à la propriété

Article 15 : Droit au travail

Article 16 : Droit à la santé

Article 17 : Droit à l’éducation

Article 18 : Protection de la famille. Protection des groupes vulnérables

Article 19 : Droit à l’égalité des peuples

En mai 2007, le dossier sur la recevabilité et des arguments oraux ont été présentés lors de la 41ème session ordinaire de la session de la Commission à Accra, Ghana. Après sa 46ème session ordinaire tenue à Banjul, Gambie, en novembre 2009, la Commission a formellement écrit à IHRDA, OSJI et CEREMIDE, les informant du fait que la communication avait été jugée recevable. Ils ont donc été invités à soumettre leur dossier sur le fond, ce qui fut fait avant la 47 ème session ordinaire de la Commission tenue également à Banjul, Gambie en mai 2010. La décision finale sur le fond est toujours attendue.