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Déclaration d’IHRDA sur la coopération entre le CADBE et la CADHP et sur la condamnation à mort de mineurs au Soudan

By novembre 8, 2010 février 6th, 2013 No Comments

16ème Session ordinaire du Comité Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant,
Addis-Abeba, Ethiopie – 8 Novembre 2010

 L’Institute for Human Rights and Development in Africa (IHRDA) tient à exprimer sa sincère gratitude au Comité Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant (CADBE) pour l’avoir invité à participer à sa 16ème session ordinaire.

IHRDA tient à féliciter les nouveaux membres du CADBE pour leur élection et à leur souhaiter la bienvenue au CADBE. Comme nous l’avons promis dans notre déclaration de l’an dernier, IHRDA s’est engagé à travailler avec vous afin de vous aider à remplir votre mandat, collectivement et individuellement. La tâche qui nous attend dans la promotion et la protection des droits des enfants est immense, mais nous avons confiance en votre compétence et votre capacité à répondre aux défis à venir. Encore une fois, félicitations et bienvenue.

IHRDA tient également à remercier tout spécialement le CADBE pour lui avoir accordé le statut d’observateur, ce qui en fait la première organisation à se voir accorder un tel statut. IHRDA s’engage à remplir les obligations liées à ce statut.

IHRDA est une organisation non gouvernementale pan-africaine qui travaille pour l’utilisation efficace des mécanismes de protection du système africain des droits de l’homme, notamment la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), le Comité Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant (CADBE), la Cour Africaine des Droits de l’Domme et des Peuples (CAfDHP) et, récemment, les Tribunaux des communautés économiques régionales. Par voie judiciaire, par le renforcement des capacités, les publications, la recherche et le plaidoyer, IHRDA veille à ce que ces mécanismes soient accessibles et efficaces pour la protection et la promotion des droits de l’homme en Afrique.

IHRDA souhaite également féliciter le CADBE pour les mesures qu’il a prises en vue de renforcer sa collaboration avec la CADHP.

La participation régulière de la Secrétaire du CADBE, Mme Mariama Cissé Mohammed aux sessions de la CADHP est à mentionner particulièrement ; les efforts de plaidoyer réussis par IHRDA, Plan International, Save the Children, avec le soutien de l’African Child Policy Forum (ACPF) et toutes les autres organisations travaillant sur les droits de l’enfant auprès de la CADHP ont abouti à l’adoption d’une «Résolution sur la coopération entre la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et le Comité Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfanten Afrique» à la fin de la 45ème session en mai 2009. Cette résolution a désigné le Rapporteur spécial sur les droits des femmes en Afrique de la CADHP comme point focal pour assurer la liaison avec les États parties, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales sur les questions de droits de l’enfant en Afrique.

Alors que nous félicitons le Secrétaire du CADBE pour avoir tendu la main à la CADHP, IHRDA et ses partenaires travaillent sans relâche pour faire en sorte que cette collaboration aille de l’avant etsoit  de plus en plus ciblée et concrétisée dans les programmes et les activités menées conjointement par les deux organismes. IHRDA exhorte le CADBE à désigner également un point focal avec la CADHP afin de travailler plus étroitement avec le Rapporteur spécial sur les droits des femmes en Afrique et ainsi renforcer sa collaboration avec la CADHP. Dans un avenir proche, IHRDA espère voir le CADBE étendre et concrétiser sa collaboration avec la CAfDHP.

La situation des droits de l’enfant en Afrique demeure un grave sujet de préoccupation. IHRDA est particulièrement intéressé par le droit de l’enfant à avoir une nationalité. Bien que l’article 6 de la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant accorde clairement à l’enfant un droit à la nationalité, ce droit n’est pas encore pleinement réalisé dans un certain nombre d’États africains. Afin de permettre aux États parties de garantir et satisfaire pleinement ce droit, IHRDA travaillera en étroite collaboration avecle CADBE et ses partenaires de la société civile. Au travers d’une observation généraledes efforts seront déployés pour interpréter et définir les paramètres de l’article 6.

IHRDA est également préoccupé par les lacunes dans la prise en compte des dispositions de la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfantdans les législations nationalesen matière de droits de l’enfant la ainsi quepar la mise en œuvre effective de celle-ci. Récemment  au Soudan,  quatre enfants ont été condamnés à mort par le Tribunal spécial à Nyala au sud du Darfour ; ils étaient inculpés de vol à main armée, de fomenter une guerre contre l’État, d’avoir commis des dommages criminels et des infractions contre l’Etat. Cette condamnation est en violation des articles 5 (1) et (3) de la Charte africaine qui garantissent respectivement le droit de l’enfant à la vie et interdisent la peine de mort, de même qu’elle viole le droit à un procès équitable garanti par l’article 1 ; elle viole également l’article 37 de la Convention sur la les droits de l’enfant, qui interdit la peine de mort pour les enfants. Les noms des quatre enfants sont les suivants:

  • Ibrahim Yousef Shrief (17 ans, de la tribu Birged);
  • Altyeb Mohamed Yagoup (16 ans, de la tribu Zagawa);
  • Abdalla Abdalla Doud (16 ans, de la tribu GIMR);
  • Abdarazig Daoud Abdelseed (15 ans, de la tribu Birged).

Certaines lacunes dans la loi soudanaise de 2004 sur les enfants  permettent au Tribunal spécial de condamner à mort des enfants. IHRDA travaille avec ses collaborateurs  au Soudan pour fournir plus d’informations au CADBE à propos de cette affaire, mais souhaite tout de même présenter cette question à la 16e session. IHRDA demande également au CADBE d’ouvrir une enquête sur la question et d’exhorter le Soudan àne pas exécuter ces enfants au vu de ses obligations conventionnelles par rapport à la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant. IHRDA prie en outre le CADBE de demander au Soudan de rendre conformesà la Charte africaine et au CRC sa loi de 2004 sur les enfants ainsi que toute autre loi relative aux enfants.

En conclusion, IHRDA voudrait encore une fois féliciter le Bureau nouvellement élu et renouvelle son soutien au CADBE. Grâce à l’élaboration du Plan d’action  du CADBE (2010-2014), au forum de la société civile auprès des sessions du CADBE et aux relations cordiales CADBE avec les organisations axées sur l’enfant, l’avenir s’annonce prometteur.Ces efforts, employés de façon efficace, permettront d’améliorer la mise en œuvre de la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant en Afrique.

IHRDA souhaite au CADBE des délibérations fructueuses et une 16ème Session ordinaire réussie.