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Rapatriement

« Pour renforcer l’unité nationale et conformément aux engagements du Président de la République, j’annonce officiellement que les mauritaniens déplacés à l’extérieur de nos frontières suite aux douloureux évènements de 1989, seront parmi nous dans les plus brefs délais »

-Premier Zeine Ould Zeidane, discours du 31 mai 2007 devant l’Assemblée nationale mauritanienne

Documents à télécharger:

Rapport de mission de CmADHP en Mauritanie 19-27 juin 1996 [10 Rapport Annuel d’Activitiés, pp. 36-48; fr]

Décision 54/91, 61/91, 98/93, 164/97 à 196/97, 210/98 Malawi African Association, Amnesty International, Ms Sarr Diop, Union Interafricaine des Droits de l’Homme and RADDHO, Collectif des Veuves et Ayants Droit, Association Mauritanienne des Droits de l’Homme / Mauritanie  [13 RAA; Compilation 94-01: 162-193]

1995

  • La Mauritanie accepte le processus de retour des mauritaniens déportés et d’assurer la restitution de leurs propriétés à la faveur d’un accord bilatéral rétablissant les relations diplomatiques entre lui et le Sénégal. Le Sénégal de son coté s’engage à accorder la nationalité sénégalaise aux déportés mauritaniens qui exprimeraient le souhait de rester sur son territoire.

1996

  • 19-27 juin 1996: la CmADHP entreprend une mission en Mauritanie pour évaluer la situation générale des droits humains, mission qui n’était pas liée à la communication à elle soumise.

1997

  • Suite à l’accord de 1995, le HCR met fin à son programme d’assistance aux refugiés mauritaniens installés dans la vallée et 30.000 de ces réfugiés retournent en Mauritanie. Cependant, certains d’entre eux retournèrent par la suite au Sénégal en raison des manquements du gouvernement mauritanien à respecter ses engagements.

1999

  • Le gouvernement mauritanien échoue à respecter ses engagements par rapport au retour volontaire des mauritaniens déportés. Une organisation mauritanienne des droits humains allègue que la police bat et emprisonne les réfugiés qui sont retournés et ont essayé de visiter leurs anciennes terres. Un parti politique d’opposition avait déclaré que de nombreux réfugiés qui sont rentrés étaient restés ‘ sans entrer en possession de leur biens, papiers et de leur statut matrimonial’.
  • Certains réfugiés rentrés en Mauritanie repartent au Sénégal.

2000

  • La CmADHP rend sa décision 54/91, 61/91, 98/93, 164/97 à 196/97, 210/98, déclarant la Mauritanie en violation de 13 des 24 droits fondamentaux consacrés par la CADHP. De même, la décision affirme que les mauritaniens déportés ont été arbitrairement privés de leur nationalité et qu’ils avaient le droit de retourner en Mauritanie, recevoir des documents valides de citoyenneté ainsi que des compensations pour la perte de leurs terres et biens.

2004

  • Le Rapporteur spécial de la CmADHP sur les réfugiés, chercheurs d’asile, déplacés internes et les migrants en Afrique commence la suivi de la mise en oeuvre de la décision.