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Affaire contre le Mali devant le CAEDBE portant sur le viol d’une mineure

By février 25, 2020 No Comments

25 février 2020 : Le 13 janvier 2020, IHRDA et APDF ont déposé une plainte contre le Mali devant le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE), alléguant le viol d’une fille de 11 ans par un homme de 36 ans, tandis que les autorités judiciaires maliennes ont failli à accorder de réparation à la victime.

L’incident s’est produit en mars 2018, lorsque la victime a été interceptée par l’accusé alors qu’elle se rendait au marché. À la suite de l’incident, la victime a crié à l’aide et l’accusé a été arrêté par des personnes au voisinage, qui l’ont battu et l’ont conduit à la police, où il a prétendu que la victime avait consenti à l’acte. Des certificats médicaux ont confirmé que la jeune fille avait été violée et même contaminée par une infection dont elle souffre encore. Depuis la première semaine d’avril 2018, lorsque l’affaire a été déposée devant un tribunal local, aucun progrès n’a été enregistré. Pendant ce temps, la victime continue de subir la stigmatisation dans la société et à l’école, ce qui mine sérieusement son niveau de socialisation et ses études.

L’IHRDA et APDF allèguent que le Mali a failli à l’obligation de protéger les enfants contre la torture, les traitements cruels, inhumains et dégradants, ainsi que la discrimination. Ils allèguent également la violation du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et le droit de la victime à un recours. Ceux-ci sont des droits et obligations inscrits dans plusieurs traités auxquels le Mali est partie, notamment la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant; la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique.

Les plaignants demandent au CAEDBE de déclarer que le Mali est coupable desdites allégations; d’ordonner au Mali de payer à la victime une réparation financière pour les dommages subis, de lui fournir un soutien médical et psychosocial et de mettre en place plusieurs autres mesures structurelles pour limiter l’incidence de ces types de violations et soutenir les victimes.