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Communiqué : IHRDA et Timidria attraient le Niger devant la Cour de la CEDEAO dans une affaire d’esclavage

Banjul, le 8 mai 2019: Le 7 mai 2019, l’« Institut des droits de l’homme et du développement en Afrique » (IHRDA) et son partenaire nigérien « Timidria » ont saisi la Cour de justice de la CEDEAO, pour le compte de 260 familles vivant dans le village de Danki, dans une affaire liée à l’esclavage contre la République du Niger.

Lesdites familles vivaient dans l’esclavage depuis une époque immémoriale et versaient des cadeaux à leurs maîtres qui étaient aussi des chefs coutumiers dans leur localité. En 2007 la localité de Danki est devenue village administratif avec la nomination d’un chef de village. Donc, n’étant plus sous la tutelle des anciens maitres, lesdites familles estimaient n’avoir plus d’obligation de leur verser des cadeaux. Ces derniers ont alors saisi les juridictions nigériennes pour leur garantir le droit de propriété sur les terres occupées par les 260 familles. Statuant sur base de la coutume Djerma en vertu de laquelle les anciens esclaves ne peuvent pas acquérir la propriété des terres par succession, les juridictions nigériennes ont donné gain de cause aux anciens maitres d’esclaves.

Les plaignants demandent à la Cour de justice de la CEDEAO de juger qu’en légalisant une coutume discriminatoire, le Niger a failli à protéger les habitants de Danki contre le servage et la discrimination, handicapant ainsi leur droit au développement. Les plaignants allèguent en outre la violation du droit à un procès équitable et demandent à la Cour d’ordonner au Niger le payement d’une réparation morale s’élevant à deux milliards six cent millions de francs CFA (2 600 000 000 FCFA, soit environ USD 4 450 000).

Il sied de noter que le Niger a en en 2003 promulgué une loi qui interdit l’esclavage.