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IHRDA exhorte la RDC de ratifier la Charte africaine des droits et bien-être de l’enfant

By juin 16, 2009 février 5th, 2013 No Comments

Institute for Human Rights and Development in Africa (IHRDA)

Declaration a l’ocasion de la celebration de la journée de l’enfant africain – Mardi, 16 juin 2009

IHRDA exhorte la RDC de ratifier la Charte africaine des droits et bien-être de l’enfant

A l’occasion de la célébration de la journée de l’enfant africain, l’Institute for Human Rights and Development in Africa (IHRDA), appelle le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) à ratifier la Charte africaine sur les droits et le bien être de l’enfant (CADBE). IHRDA exhorte le gouvernement de la RDC à renforcer ses lois et politiques ainsi qu’à assurer la mise en œuvre de celles-ci afin de mettre fin à l’exploitation des enfants relative aux activités minières artisanales.

La journée de l’enfant africain est célébrée sous le thème ‘Une Afrique digne des enfants: un appel pour une action accélérée pour leur survie’. Ce thème a été choisi par le Comité africain d’experts sur les droits et le bien être de l’enfant (CAEDBE) en rapport avec l’Appel à une action accélérée pour la mise en œuvre du Plan d’action destiné à construire une Afrique digne des enfants qui a été endossé par le Conseil exécutif et l’Assemblée des Chefs d’Etats et de Gouvernements de l’Union africaine (UA) en janvier 2008.

L’Appel pour une action accélérée et le Plan d’action pour une Afrique digne des enfants engagent les Etats membres de l’UA, parmi lesquels se trouve la RDC, à protéger les enfants contre toutes les formes d’abus, particulièrement les pires formes de travail. L’Appel en faveur d’une action accélérée a relevé que ‘il n’est pas accordé aux droits des enfants la même priorité qui est accordée aux droits des personnes adultes. De nombreux enfants ne jouissent pas des droits qui sont prévus dans la CADBE ainsi que dans la Convention des Nations Unies (NU) sur les droits de l’enfant (CDE) et ne bénéficient ni de protection juridique, ni de réparations en cas de violation de leurs droits’. L’Appel en faveur d’une action accélérée est allé plus loin pour déclarer que ‘ même si la gravité de ces innombrables injustices est largement reconnue et même si certaines mesures visant à y remédier ont été prises, le faussé entre les stratégies préconisées et la pratique demeure considérable. Les enfants d’Afrique méritent de leurs gouvernements une protection contre les menaces à leurs vies et les violations de leur dignité’.

En 2007, environ 50.000 enfants travaillaient dans les mines artisanales dans la partie Sud du Katanga dans des conditions difficiles et pendant de longues heures pour des sommes dérisoires. Cela, malgré la protection des enfants contre l’exploitation minière artisanale que prévoit le Code minier de la RDC. Ces enfants passent 12 heures par jour à creuser et mettre en sac des minerais qu’ils vendent aux négociants qui servent d’intermédiaires entre eux et les établissements de commerce. Les négociants préfèrent traiter avec eux parce qu’ils constituent une main d’œuvre quasi gratuite. De nombreux enfants ont perdu leurs vies lors des accidents qui se sont produits sur ces mines.

En tant que membre de l’UA, la RDC est tenue de respecter les objectifs de l’UA et assurer la promotion et la protection des droits de l’homme et des peuples conformément à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que d’autres instruments de droits humains, dont la CADBE. Tout en exprimant sa volonté de veiller à une meilleure protection des droits des enfants, le Conseil exécutif de l’UA avait exhorté les Etats membres de l’UA à ratifier la CADBE au plus tard décembre 2008. Ce Plan d’action pour une Afrique digne des enfants a été lancé en 2001, d’où l’appel à une action accélérée y afférant.

IHRDA exhorte donc le gouvernement de la RDC à prendre des mesures immédiates visant à ratifier la CADBE et à l’adapter à ses législations nationales. En ratifiant la CADBE, la RDC s’engagerait plus fermement à mettre un terme à la prévalence du travail des enfants dans le secteur minier. Par ailleurs, la RDC est exhorté à assurer dans toute la mesure du possible, la survie, la protection et le développent de l’enfant ainsi que mentionné à l’article 5(2) de la CADBE en remplissant les obligations qu’elle aura souscrite sous cet instrument.