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Déclaration de l’IHRDA sur la mise en oeuvre de la decision de la CmADHP 292/04 IHRDA/Angola

By mai 15, 2009 septembre 19th, 2012 No Comments

45ème Session Ordinaire de la Commission Africaine Des Droits De L’homme Et Des Peuples (CADLP), 13- 27 Mai 2009, Banjul, Gambie
Déclaration De L’IHRDA sur la mise en oeuvre de la décision CADLP  dans la Communication 292 (an nom de Esmaila Connateh et 13 autres)/2004 IHRDA/ANGOLA

L’Institute for Human Rights and Development in Africa (IHRDA) voudrait exhorter la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à faire le suivi de la mise en oeuvre de sa décision dans la communication 292/2004 IHRDA/Angola. Ceci, dans le but de faire de sorte que les victimes puissent recevoir des réparations effectives.

En 2004, IHRDA a soumis une communication au nom de Mr Esmaila Connateh et 13 autres gambiens déportés de l’Angola en mars, avril et mai 2004. Ces derniers ont été déportés ensemble avec des ressortissants d’autres pays dont le nombre est estimé à 126, 247. Ils ont été expulsés dans le cadre d’un programme appelé Operaçao Brilhante dont l’objectif était de débarrasser les régions minières des personnes de nationalité étrangère. Les plaignants avaient allégué qu’ils résidaient légalement en Angola et possédaient les permis de travail et les autorisations de séjour. Au cours de leurs déportations, ils ont été détenus dans des conditions inhumaines. Il leur a été aussi dénié le droit de contester la légalité de leur arrestation, détention et déportation.

La Commission africaine a estimé que L’Angola avait de part sa conduite violé plusieurs dispositions de la Charte africaine. Elle avait donc recommandé à l’Angola de revoir sa politique et lois sur l’immigration ainsi que les politiques et structures de détention mais au-delà, qu’il accorde des garanties procédurales aux personnes en détention. La Commission africaine avait en outre recommandé à l’Angola de permettre aux organisations internationales, au CICR, aux ONGs, aux consulats ainsi qu’à elle-même d’accéder les centres de détention, y compris les endroits où les non nationaux étaient détenus. Elle avait enfin recommandé à l’Angola de mettre en place une commission d’enquête pour enquêter sur les circonstances entourant l’expulsion des victimes et accorder à ces dernières des compensations adéquates.

Pour les victimes qui avaient perdus leurs biens et leurs moyens de subsistance, cette décision était une véritable lueur d’espoir. Cependant, cet espoir reste à se traduire dans la réalité avec la reconnaissance par l’Angola de ses mauvais agissements et le paiement des compensations. L’IHRDA a visité les victimes à Basse, Gambissara et Banjul en Gambie, pour documenter sur leurs conditions de vie. Les victimes dans leur ensemble n’ont pas pu se trouver des emplois rémunérés et vivent par conséquent le jour au jour. Certaines d’entre elles portent encore les séquelles des bastonnades dont elles ont été victimes de la part des agents de sécurité angolais et se plaignent de maladies occasionnelles résultant des traitements inhumains auxquels elles avaient été soumises.

En examinant les communications, la Commission africaine a réitéré à plusieurs reprises que les réparations doivent être effectives si les victimes d’une violation des droits humains doivent obtenir justice. Depuis la déportation des victimes en 2002, elles attendent toujours que justice leur soit faite. La Commission elle-même avait pris plus de quatre années pour achever l’examen de la communication. Même si les victimes avaient applaudis la décision, elles ont aussi exprimé leurs inquiétudes par rapport au délai. Elles étaient encore plus inquiètes au sujet de sa mise en oeuvre. Sans l’intervention de la Commission africaine, les victimes n’ont aucun espoir de recevoir des compensations pour les pertes et préjudices qu’elles avaient subis en Angola.

IHRDA exhorte donc vivement la Commission à faire le suivi de la mise en oeuvre de sa décision dans cette communication. Ceci permettrait de traduire les recommandations de la Commission dans la vie des personnes dont les droits fondamentaux ont été violés. En faisant cela, la Commission renforcerait son mandat de protection car elle veillerait au respect de ses décisions.

Declaracao do IHRDA Angola CmADHP [por] / Lire la déclaration en portugais