Coalition pour l’établissement d’une Cour africaine effective des droits de l’homme et des peuples (ACC)
La Coalition pour l’établissement d’une cour africaine effective des droits de l’homme et des peuples (ACC) a été mise en place lors de première conférence organisée en vue de promouvoir le Protocole à la Charte africaine sur les droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP). La ACC est composée d’individus, d’organisations non gouvernementales et institutions nationales des droits de l’homme indépendantes déterminés à œuvrer pour la mise en place d’un mécanisme africain efficace de protection des droits humains. La ACC a pour objectif de faire en sorte que le Protocole établissant la Cour soit ratifié par tous les Etats membres de l’UA, d’œuvrer en faveur d’une procédure transparente de soumission des candidatures et d’élection, de créer une plateforme pour la société civile afin de lui permettre de prendre part activement dans la mise en place de la CAfDHPet aussi de fournir une assistance technique tant à l’UA qu’à la CAfDHP.
Depuis 2003, la ACC a exécuté un certain nombre d’activités stratégiques visant à contribuer au bon fonctionnement de la toute première Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. La ACC a plaidé vigoureusement lors des Sessions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CmADHP) pour l’examen des questions qui affectent négativement la CAfDHP. Elle a aussi conçu des programmes de sensibilisation sur la CAfDHP auprès des gouvernements et a effectué des recherches sur la nécessité de proposer des candidats compétents pour le poste de juge à la CAfDHP conformément aux directives de l’UA sur les candidatures. De plus, la ACC a apporté sa modeste contribution à l’élaboration du règlement intérimaire de la CAfDHP. Suite à la décision de l’UA de fusionner la Cour des droits de l’homme avec la Cour de justice, la ACC a soumis de propositions sur l’instrument portant fusion des deux Cours. Le projet final de Protocole portant fusion des deux Cours comportait un certain nombre de recommandations qui avaient été faites par la ACC. A travers ses points focaux, la ACC a aussi entrepris des campagnes au niveau national visant à faire le lobby auprès des Etats afin qu’ils ratifient le Protocole établissant la CAfDHP. Les pays qui ont été approchés par la ACC incluent le Cape vert, la République du Congo, la Namibie, le Nigéria, le Sénégal, l’Afrique du Sud, l’Ouganda et le Kenya. Grâce à ces campagnes, le Protocole est entré en vigueur en janvier 2005. Par la suite, sept (7) autres pays ont ratifié le Protocole suite aux efforts de la ACC.
La ACC est administré par neuf (9) membres du Comité exécutif dirigé par un président. Le Comité travaille grâce à un secrétariat, un coordinateur, des points focaux et des conseillers de liaison. IHRDA est présentement le point focal sur les institutions nationales des droits de l’homme (INDH). Par le passé, il a assuré la présidence de la ACC de 2007 à 2008.
Pour plus d’information, visitez le site web de la ACC, www.africancourtcoalition.org
Rôle de focal point de la ACC sur les INDH
Le rôle de l’IHRDA en tant que point focal sur les INDH se repartit en trois composants : l’octroi d’assistance technique au INDH, la création et le renforcement des liens entre les membres de la ACC, et la facilitation des activités de la ACC ainsi que celles de ses membres. Dans le cadre de cette large mission, l’IHRDA espère faire de sorte que les INDH jouent un rôle de premier plan dans leurs différents pays, dans la vulgarisation de la CAfDHP comme un mécanisme continentale crédible de protection et de mise en œuvre des droits humains. IHRDA entend atteindre cet objectif en initiant, participant et en apportant son soutien aux programmes de formation, d’éducation, d’information, de documentation, de sensibilisation, de recherche, de plaidoyer, de lobbying et d’échange des INDH. Ceci, dans le but de rendre la CAfDHP accessible aux africains.
Dans l’accomplissement de sa mission et rôle de point focal, IHRDA a participé à la 6ème Conférence annuelle du Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’homme tenue à Kigali, Rwanda du 8 au 10 octobre 2007. Il a participé aussi à la 9ème Conférence internationale des institutions nationales des droits de l’homme organisée à Nairobi, au Kenya du 21 au 24 octobre 2008.
L’IHRDA a en outre développé une relation de travail solide avec le Secrétariat du Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’homme. A ce titre, il est à pied d’œuvre avec le Secrétariat sur la conceptualisation d’un plan d’Action devant contribuer au renforcement des échanges entre les institutions africaines des droits de l’homme et le système africain des droits humains.
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