Création

Le Comité africain d’éxperts sur les droits et le bien être de l’enfant (CAEDBE) a été mis en place conformément à l’article 32 de la Charte africaine sur les droits et le bien être de l’enfant (CADBE). L’article 42 de la CADBE lui assigne pour mission la promotion et la protection des droits de l’enfant conformément à ladite Charte.

Mandat

Le mandat du CAEDBE consiste essentiellement à:

• Promouvoir et à protéger les droits prévus dans la CADBE, particulièrement rassembler les documents et les informations, faire procéder à des évaluations inter-disciplinaires concernant les problèmes africains dans le domaine des droits et de la protection de l’enfant, organiser des réunions, encourager les institutions nationales et locales compétentes en matière des droits et de protection de l’enfant, et au besoin, faire connaître ses vues et présenter des recommandations aux gouvernements ;
• Elaborer et formuler des principes et règles visant à protéger les droits et le bien être de l’enfant en Afrique;
• Suivre l’application des droits consacrés par la CADBE ; et
• Interpréter les dispositions de la CADBE à la demande des Etats parties, des institutions de l’UA ou de toute autre institution reconnue par l’UA ou par un Etat membre.

NB : il est important de noter que les versions françaises et anglaises de l’article 42 (c) de la CADBE ne sont pas identiques. En énumérant les sujets habilités à solliciter l’interprétation des dispositions de la CADBE au CAEDBE, la version anglaise a ajouté ‘toute autre personne’ et fait référence à ‘Etat partie’ à la fin du paragraphe. La version française quant à elle ne contient pas ‘toute autre personne’ parmi les sujets habilités à solliciter l’interprétation de CADBE et à la différence de la version anglaise, précise ‘Etat membre’ à la fin du paragraphe.

Composition

Le CAEDBE est composé de 11 membres élus par l’Assemblée des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine. A l’instar des Commissaires de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CmADHP), ils servent en leur capacité individuelle pour une période de cinq (5) ans mais à la différence des Commissaires, ils ne peuvent pas être réélus.

Les membres du CADBE sont des personnes ayant les hautes qualités de moralité, d’intégrité, d’impartialité et de compétence pour toutes les questions concernant les droits et le bien-être de l’enfant. En siégeant à titre personnel, les membres du CADBE sont indépendants et ne représentent aucun gouvernement. Ils servent à titre bénévole. Les membres du CAEDBE sont issus de divers horizons incluant la société civile, les organisations non gouvernementales, l’enseignement supérieur et les institutions d’Etat. Ils préservent toutefois leur indépendance et impartialité, ils ne peuvent pas être des fonctionnaires d’une organisation inter-gouvernementale, d’une agence des Nations unies ou occuper un poste politique tel que ministre ou parlementaire.

Les tous premiers membres du comité ont été élus lors de 37^ème Session de l’Assemblée des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Organisation de l’unité africaine (OUA), l’organisation panafricaine de l’époque. Cette conférence avait été tenue à Lusaka, Zambie en juillet 2001.

Ci-dessous se trouve la liste des membres du CAEDBE depuis sa création. Les noms en italique sont ceux des membres en exercice.

Afrique du nord

Mme Dawlat Hassan (Egypte)

Afrique de l’Ouest

Mme Suzanne Aho (Togo); Mr Dirius Dialé Dore (Guinée) ; Mme Dior Fall Sow (Sénégal) ; Mr Jean-Baptiste Zoungrana (Burkina Faso) ; Prof. Peter Ebigbo (Nigéria) ; Mme Nakpa Polo (Togo) ; Juge Seynabou Ndiaye Diakhaté (Sénégal) ; Mme Marie Chantal Koffi Appoh (Cote d’Ivoire) ; Mr Moussa Sissoko (Mali)

Mr Cyprien Adébayo Yanclo (Bénin)

Mme Agnès Kabore Ouattara (Burkina Faso)

Mme Maryam Uwais (Nigéria)

Dr Binyam Dawit Mezmur (Ethiopie)

Afrique de l’Est

Juge Joyce Aluoch (Kenya) ; Dr Rebecca Mirembe Nyanyintono (Ouganda) ; Mr Stratton Nsanzabaanwa (Rwanda) ; Dr Assefa Bequele (Ethiopie) ; Juge Martha Koome (Kenya)

Afrique centrale

Mr Rudolph Soh (Cameroun) ; Mme Nanitom Motoyam (Tchad)

Afrique australe

Mr Karabo Karabo Mohau (Lesotho) ; Mr Louis Pierre Robert Ahnee (Ile Maurice) ; Dr Lulu Tshiwula (Afrique du sud) ; Mme Mamosebi T. Pholo (Lesotho) ; Mme Boipelo Lucia Seithlamo (Botswana)

Mr Andrianirainy Rasamoely (Madagascar)

Soumission des rapports

Le CAEDBE est habileté à recevoir et à examiner les rapports soumis par les Etats parties à la CADBE sur les mesures qu’ils ont adoptés pour donner effet aux provisions ainsi que les progrès réalisés dans l’exercice de ces droits. Les rapports initiaux sont censé être déposés deux (2) ans après le démarrage des travaux du CAEDBE et ensuite, tous les trois ans.

Le CAEDBE a commencé l’examen des rapports des Etats parties lors de la 11^ème session qui s’est tenue en mai 2008. Avant cette session, il a organisé une pré-session pour examiner des rapports soumis par l’Egypte, l’Ile Maurice, le Nigeria et le Rwanda.

Procédure des communications

Le CAEDBE est le seul organe de traité sur les droits des enfants dans le monde habileté à recevoir des communications contre les Etats. Les allégations contre les Etats peuvent porter sur n’importe quelle question traitée par la CADBE et peuvent être présentées par un individu, groupe ou organisation non gouvernementale reconnue par l’UA, un Etat membre ou l’Organisation des Nations Unies.

Le CAEDBE a développé des Directives pour l’examen des communications prévues à l’article 44 de la Charte africaine sur les droits et le bien-être de l’enfant (CADBE) ainsi que des Directives relatives à la conduite des enquêtes en vertu de l’article 45 de la CADBE et de l’article 74 de son règlement intérieur. En 2005, il a entrepris sa première mission d’investigation au nord de l’Ouganda. Le CAEDBE a reçu deux communications qui restent à être examinés.

Le CAEDBE est aussi habilité en vertu de l’article 45 de la CADBE à recourir à tout autre méthode d’investigation appropriée pour enquêter sur toute question relevant dudit instrument. Ceci constitue un élargissement du mandat de protection du CAEDBE.

Développement du “Soft law”

Le CAEDBE n’a pas encore développé ses principes et règles. Ces principes devraient être similaires à ceux développés par le Comité de l’ONU sur les droits de l’enfant.

En ce qui est de son mandat d’interprétation, aucune demande d’interprétation ne lui été jusque là soumis sur les dispositions de la CADBE.

Coopération avec le système africain des droits humains

Etant similaire à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CmADHP) de par son mandat et sa structure, les organes du système africain des droits de l’homme vont susciter sans cesse une étude comparative. En vertu de l’article 30 du nouveau Protocole portant création de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme adopté par l’Assemblée de l’UA en 2008, aussi bien la CmADHP que le CAEDBE ont la possibilité de soumettre des cas à ladite Cour. La coopération entre ces deux institutions qui ont la qualité d’agir devant la Cour africaine de justice et des droits de l’homme (CAJDH) leur sera mutuellement bénéfique et donc capitale pour leur évolution.

Les démarches enclenchées par le CADBE et la CmADHP méritent d’être saluées. Le CAEDBE a pris part à la 44^ème Session ordinaire de la CmADHP tenue à Abuja en novembre 2008. Bien plus, la CmADHP a durant sa 45^ème Session ordinaire organisée à Banjul en mai 2009 adopté ACHPR/Res144 (XXXXV) 09: Résolution sur la coopération entre la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et le Comité africain d’experts sur les droits et le bien être de l’enfant.

Sessions

Le CAEDBE a tenue sa session inaugurale du 29 avril au 2 mai 2002, au cours de laquelle les membres ont débattu du projet du Règlement intérieur et des directives pour les rapports initiaux des Etats parties. Sur les questions thématiques, cette première session a permis de discuter entre autres de la situation des enfants dans les conflits armées, les orphelins affectés et infectés par le VIH/SIDA.

Rapport de la 12^ème session du CAEDBE 

Rapport de la 13^ème session du CAEDBE

Evaluations inter-disciplinaires

Au sujet de de la possibilité de faire procéder à des évaluations inter-disciplinaires concernant les problèmes africains dans le domaine des droits et de la protection de l’enfant, le CAEDBE a procédé à une étude sur le principe de ‘l’intérêt supérieur de l’enfant’ ainsi que sur ‘l’article 31’ de la CADBE portant sur les devoirs des enfants. Les conclusions de cette étude ont été présentées lors des 10^ème et 12^ème sessions du CAEDBE tenue respectivement en novembre 2007 et mai 2008.

Participation de la société civile

Au delà de la coopération avec les acteurs de la société civile, le CADBE a beaucoup travaillé avec les organisations non gouvernementales (ONG) depuis sa création. Afin de renforcer sa collaboration avec les ONG, il adopté des directives sur l’octroi du statut d’observateur à celles-ci. Cependant, le CAEDBE ne s’est pas encore engagé dans une collaboration formelle avec les institutions nationales des droits de l’homme. Le premier forum des ONG précédant la session du CAEDBE a été organisé avant la 13^ème session tenue à Addis Ababa, Ethiopie du 17 au 19 avril 2009.