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Déclaration d’IHRDA à la 64ème session ordinaire de la CADHP: Rôles et responsabilités des pays de transit dans la protection des droits des migrants

Sharm El-Sheikh – Egypte, 25 avril 2019:

La migration des populations, qu’elle soit intracontinentale ou intercontinentale, est un sujet de préoccupation sans cesse grandissante dans le monde contemporain. En ce qui concerne l’Afrique, la couverture médiatique de la crise migratoire se focalise presqu’exclusivement sur les secours et les naufrages en mer méditerranée, ce qui laisse souvent penser que les migrants africains ne se dirigent que vers l’Europe. Ce faisant,  les migrations à l’intérieur du continent africain et celles de l’Afrique vers d’autres parties du monde se passent sans attirer l’attention de la communauté internationale, ce qui expose plus les migrants empruntant ces routes aux violations des droits humains.

Parmi les violations que subissent les migrants dans les différents pays de transit, figurent la discrimination, la xénophobie couplée de meurtres, les vols, les détentions arbitraires et indéterminées, les tortures et autres traitements cruels, inhumains et dégradants, le travail forcé et non payé, l’exploitation sexuelle, l’esclavage, l’absence d’accès à la justice, la séparation des familles, la privation du droit à la santé, à l’éducation, à l’emploi, etc. La litanie des violations s’allonge pour les enfants migrants qui sont en outre exposés aux abus, et à la perte de leur identité, nom et nationalité, et des soins parentaux.

Ces différentes violations sont interdites par plusieurs traités régionaux et internationaux dont la convention de l’Union Africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, la convention de 1951 relative au statut des réfugiés, le Protocol de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes, la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, le protocole de Maputo, la convention de 1926  relative à l’esclavage, et la convention supplémentaire 1956 relative à l’abolition de l’esclavage, etc.

En vertu de ces traités, les Etats de transit sont soumis à l’obligation de respecter, protéger et réaliser les droits des migrants qui se trouvent sur leurs territoires. Ces Etats ont le devoir de s’assurer que leurs agents à tous les échelons, ainsi que les personnes privées  n’entravent pas les droits des migrants, et qu’aucune restriction de droits non autorisée par les normes internationales ne leur soit imposée.

Curieusement, les réponses aux crises migratoires s’intéressent peu au traitement des migrants dans les pays de transit alors que les migrants peuvent séjourner sur leur territoire pendant une période plus au moins longue. L’attention est presqu’exclusivement portée sur les facteurs poussant les populations à quitter leurs pays d’origine, ainsi qu’au traitement réservé aux migrants dans les pays d’accueil. C’est pourquoi IHRDA voudrait appeler la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à mener une étude holistique sur le phénomène migratoire en Afrique et sur les violations qui y sont associées, et à mener un dialogue sur la question avec les Etats de transit afin de rappeler constamment à ces derniers les devoirs qui leur incombe en matière de traitement des migrants.