Honorables Monsieur le Pr\u00e9sident et Membres du Comit\u00e9 africain d’experts sur les droits et le bien-\u00eatre de l’enfant,<\/p>\n\n\n\n
Les D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des \u00c9tats parties,<\/p>\n\n\n\n
Les Repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile,<\/p>\n\n\n\n
Mesdames et Messieurs,<\/p>\n\n\n\n
L’Institut des Droits de l’Homme et du D\u00e9veloppement en Afrique tient \u00e0 vous f\u00e9liciter \u00e0 l’occasion de la 36\u00e8me Session ordinaire du Comit\u00e9. IHRDA f\u00e9licite le Comit\u00e9 d’avoir pu convoquer cette session ordinaire en ligne dans ces temps difficiles que traversent actuellement l’Afrique et le reste du monde, en raison de la propagation de la pand\u00e9mie de COVID-19.<\/p>\n\n\n\n
En raison des mesures prises pour lutter contre la propagation de la COVID-19 dans de nombreux \u00c9tats africains, les enfants ont \u00e9t\u00e9 contraints de rester \u00e0 la maison pour une tr\u00e8s longue dur\u00e9e \u00e0 cause des fermetures d\u2019\u00e9coles. Dans plusieurs cas \u00e0 travers le continent, cela a expos\u00e9 les enfants \u00e0 un plus grand risque de violence domestique et sexuelle, en particulier de la part des proches ou des voisins. Bien que les reportages des m\u00e9dias dans beaucoup d\u2019\u00c9tats africains regorgent d’histoires d\u2019enfants qui, tout en \u00e9tant \u00e0 la maison en raison des fermetures d’\u00e9coles, ont \u00e9t\u00e9 victimes de diverses formes d’abus violents, de nombreux cas d’abus ne sont pas signal\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
La Charte africaine des droits et du bien-\u00eatre de l\u2019enfant, ainsi que la jurisprudence de ce Comit\u00e9, \u00e9tablissent les devoirs des \u00c9tats partie \u00e0 la Charte africaine des enfants en ce qui concerne toutes les formes de violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants, en particulier la violence sexuelle. Tous ces actes de violence doivent faire l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate de la part des autorit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat et les auteurs doivent \u00eatre traduits en justice. Malheureusement, tr\u00e8s souvent, cela ne se fait pas.<\/p>\n\n\n\n
Nous exhortons donc tous les \u00c9tats parties \u00e0 la Charte africaine des enfants \u00e0 initier des enqu\u00eates efficaces sur tous les cas de violence perp\u00e9tr\u00e9es contre les enfants sur leur territoire et de s\u2019assurer que les auteurs soient traduits en justice.<\/p>\n\n\n\n
En 2018, le Comit\u00e9 a rendu la d\u00e9cision n\u00b0 001\/2018 dans l\u2019affaire \u00ab Institute for Human Rights and Development in Africa (IHRDA) and Finders Group Initiative pour le compte de TFA (une mineure) c. la R\u00e9publique du Cameroun \u00bb<\/em>. Il ressort de cette affaire que la jeune fille TFA a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e \u00e0 Bamenda, dans la r\u00e9gion du Nord-Ouest du Cameroun en 2012 \u00e0 l’\u00e2ge de 10 ans, mais que l’affaire n’a pas fait l’objet d’une enqu\u00eate effective de la part des autorit\u00e9s camerounaises. Le Comit\u00e9 a constat\u00e9 la violation des articles 1, 3 et 16 de la Charte africaine des enfants et a recommand\u00e9, entre autres, \u00e0 la R\u00e9publique du Cameroun de veiller imm\u00e9diatement \u00e0 ce que l’auteur du viol soit poursuivi et puni, et \u00e0 ce que le gouvernement verse \u00e0 TFA une compensation financi\u00e8re d’un montant de 50 millions de francs CFA. Le Comit\u00e9 a \u00e9galement recommand\u00e9 \u00e0 la R\u00e9publique du Cameroun d\u2019effectuer plusieurs r\u00e9formes juridiques et structurelles.<\/p>\n\n\n\n Malheureusement, le Gouvernement de la R\u00e9publique du Cameroun n\u2019a ni mis en \u0153uvre ces recommandations ni fourni d\u2019informations sur les mesures qu\u2019il est en train de prendre pour leur mise en \u0153uvre. TFA, qui avait 10 ans lorsqu’elle a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e, va attendre l’\u00e2ge adulte cette ann\u00e9e sans avoir obtenu justice pour les violations qu\u2019elle a subies.<\/p>\n\n\n\n Le mandat de protection du Comit\u00e9 sera rendu inefficace si les \u00c9tats parties ignorent d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment les d\u00e9cisions du Comit\u00e9 en ne mettant pas en \u0153uvre ses recommandations.<\/p>\n\n\n\n Nous exhortons donc le Gouvernement de la R\u00e9publique du Cameroun \u00e0 agir rapidement et \u00e0 prendre des mesures imm\u00e9diates pour mettre en \u0153uvre les recommandations du Comit\u00e9 dans cette affaire, en veillant \u00e0 ce que l’auteur de l\u2019infraction soit traduit en justice, que TFA soit indemnis\u00e9e et que des structures soient mises en place pour pr\u00e9venir la r\u00e9p\u00e9tition de pareils abus au Cameroun.<\/p>\n\n\n\n Nous exhortons \u00e9galement le Comit\u00e9 \u00e0 rappeler \u00e0 la R\u00e9publique du Cameroun son devoir de mettre en \u0153uvre cette d\u00e9cision, et de tenir une audience entre les parties concern\u00e9es pour \u00e9valuer l\u2019ex\u00e9cution de cette d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n Nous souhaitons au Comit\u00e9 et \u00e0 tous les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s une 36e Session ordinaire fructueuse et couronn\u00e9e de succ\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Je vous remercie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Honorables Monsieur le Pr\u00e9sident et Membres du Comit\u00e9 africain d’experts sur les droits et le bien-\u00eatre de l’enfant, Les D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des \u00c9tats parties, Les Repr\u00e9sentants…<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[219,410,62],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9303"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9303"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9303\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9304,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9303\/revisions\/9304"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9303"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9303"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9303"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}