{"id":8852,"date":"2019-12-13T14:14:28","date_gmt":"2019-12-13T14:14:28","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ihrda.org\/?p=8852"},"modified":"2019-12-13T14:14:31","modified_gmt":"2019-12-13T14:14:31","slug":"la-cour-de-la-cedeao-ordonne-a-la-sierra-leone-de-revoquer-sa-politique-interdisant-aux-filles-enceintes-de-frequenter-les-ecoles-ordinaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/2019\/12\/la-cour-de-la-cedeao-ordonne-a-la-sierra-leone-de-revoquer-sa-politique-interdisant-aux-filles-enceintes-de-frequenter-les-ecoles-ordinaires\/","title":{"rendered":"La Cour de la CEDEAO ordonne \u00e0 la Sierra Leone de r\u00e9voquer sa politique interdisant aux filles enceintes de fr\u00e9quenter les \u00e9coles ordinaires"},"content":{"rendered":"\n

Banjul, 12\nd\u00e9cembre 2019<\/em><\/strong>: La Cour de Justice de la\nCommunaut\u00e9 Economique des \u00c9tats de l’Afrique de l’Ouest (la Cour de la CEDEAO)\na jug\u00e9 que la politique de la R\u00e9publique de Sierra Leone visant \u00e0 interdire aux\nfilles enceintes de fr\u00e9quenter les \u00e9coles ordinaires est une violation du droit\ndes filles \u00e0 l’\u00e9ducation.<\/p>\n\n\n\n

Dans son arr\u00eat sur l’affaire n \u00b0 ECW\n\/ CCJ \/ APP \/ 22\/18 – Women Against Violence and Exploitation in Society\n(WAVES) contre la R\u00e9publique de Sierra Leone<\/em>, rendu le 12 d\u00e9cembre 2019, la\nCour a jug\u00e9 que la pratique de la Sierra Leone consistant \u00e0 cr\u00e9er des\n\u00e9tablissements d’enseignement s\u00e9par\u00e9s pour les filles enceintes \u00e9tait une\ndiscrimination institutionnalis\u00e9e \u00e0 leur encontre et une violation du droit \u00e0\nune \u00e9ducation \u00e9gale pour tous les enfants, d’autant plus que l’enseignement\ndans lesdites \u00e9coles s’est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 significativement inefficace. Ceci est en\nviolation de plusieurs dispositions des instruments juridiques internationaux\nqui s\u2019applique \u00e0 la Sierra Leone, notamment la Charte africaine des droits de\nl\u2019homme et des peuples, la Charte africaine des droits et du bien-\u00eatre de\nl’enfant, le Protocole \u00e0 la Charte africaine des droits de l’homme et des\npeuples relatif aux droits des femmes en Afrique (le Protocole de Maputo), la\nConvention de l’Organisation des Nations Unies pour l’\u00e9ducation, la science et\nla culture contre la discrimination dans l’\u00e9ducation, la Convention des Nations\nUnies relative aux droits de l’enfant, la Convention sur l’\u00e9limination de\ntoutes les formes de discrimination \u00e0 l’\u00e9gard des femmes, le Pacte\ninternational relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels, et\nD\u00e9claration universelle des droits de l’homme.<\/p>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, la Cour a ordonn\u00e9 \u00e0 la Sierra Leone de r\u00e9voquer\nimm\u00e9diatement la politique interdisant aux filles enceintes de fr\u00e9quenter les \u00e9coles\nordinaires; d\u2019abolir les \u00e9coles cr\u00e9\u00e9es \u00e0 part pour les filles enceintes; d\u2019\u00e9laborer\ndes strat\u00e9gies, des programmes et des campagnes nationales visant \u00e0 inverser\nles attitudes n\u00e9gatives qui soutiennent la discrimination et les pr\u00e9jug\u00e9s \u00e0\nl’\u00e9gard des filles enceintes scolaris\u00e9es, ce qui favorise la violation de leur\ndroit, ainsi que du droit de la m\u00e8re adolescente, \u00e0 la formation continue; d\u2019\u00e9laborer\ndes strat\u00e9gies, des programmes et des campagnes nationales pour permettre aux\nm\u00e8res adolescentes d’aller \u00e0 l’\u00e9cole; et d’int\u00e9grer l’\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 sexuelle\net procr\u00e9ative dans les programmes scolaires.<\/p>\n\n\n\n

Il\nconvient de noter que l’affaire a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e devant la Cour de la CEDEAO en\nd\u00e9cembre 2018 par WAVES et \u00ab Child Welfare Society Sierra Leone \u00bb\n(CWS-SL), repr\u00e9sent\u00e9es par \u00ab Equality Now \u00bb en tant qu’agent et l\u2019\u00ab\nInstitut des droits de l\u2019homme et du d\u00e9veloppement en Afrique \u00bb (IHRDA) en\ntant que conseil. \u00ab Amnesty International \u00bb a d\u00e9pos\u00e9 un m\u00e9moire d\u2019amicus\ncuriae pour appuyer la Cour dans son appr\u00e9ciation de l\u2019affaire. Les demandeurs mettaient\nen cause la politique mise en \u0153uvre par le gouvernement de la Sierra Leone\nselon laquelle les filles visiblement enceintes \u00e9taient exclues ou interdites\nde poursuivre leurs \u00e9tudes dans les \u00e9coles ordinaires ; elles se faisaient\nins\u00e9rer dans une autre \u00e9cole ou elles n\u2019avaient plus la possibilit\u00e9 d\u2019aller \u00e0\nl\u2019\u00e9cole; ce qui constituait une violation de leur droit \u00e0 l’\u00e9ducation. <\/p>\n\n\n\n

Les plaignants ont d\u00e9crit la d\u00e9cision de la Cour\ncomme une \u00e9tape importante dans la jurisprudence sur les droits des filles en\nAfrique, compte tenu du fait que de telles violations sont r\u00e9pandues dans plusieurs\npays du continent, surtout la Tanzanie et la Guin\u00e9e Equatoriale.    <\/p>\n\n\n\n

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