{"id":6880,"date":"2017-11-06T17:56:33","date_gmt":"2017-11-06T17:56:33","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ihrda.org\/?p=6880"},"modified":"2017-11-06T17:56:33","modified_gmt":"2017-11-06T17:56:33","slug":"declaration-dihrda-a-la-61e-session-ordinaire-de-la-cadhp-sur-le-retrecissement-de-lespace-civique-en-afrique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/2017\/11\/declaration-dihrda-a-la-61e-session-ordinaire-de-la-cadhp-sur-le-retrecissement-de-lespace-civique-en-afrique\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration d’IHRDA \u00e0 la 61e session ordinaire de la CADHP sur le r\u00e9tr\u00e9cissement de l’espace civique en Afrique"},"content":{"rendered":"

Banjul, le 05 novembre 2017<\/strong><\/em><\/p>\n

Nous voulons attirer l’attention de la Commission sur notre inqui\u00e9tude concernant le r\u00e9tr\u00e9cissement continu de l’espace de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans plusieurs pays africains.<\/p>\n

Par exemple, le mardi 17 octobre 2017 \u00e0 Dar es-Salaam, une consultation juridique organis\u00e9e par \u00ab\u00a0Initiative for Strategic Litigation in Africa (ISLA)\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Community Health Services and Advocacy (CHESA)\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 perquisitionn\u00e9e par la police tanzanienne. La consultation avait \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e afin d’obtenir plus informations sur une affaire envisag\u00e9e concernant la d\u00e9cision du gouvernement de limiter la fourniture de certains services de sant\u00e9 qu’il fournissait pr\u00e9c\u00e9demment, notamment en ce qui concerne les services de pr\u00e9vention du VIH \/ SIDA. Treize personnes qui assistaient \u00e0 la consultation ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es, mais ult\u00e9rieurement lib\u00e9r\u00e9es sous caution. Cependant, sans aucune raison, ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 nouveau arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9tenus le 20 octobre 2017. Ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus sans inculpation jusqu’\u00e0 leur lib\u00e9ration le 26 octobre 2017. Les \u00e9trangers parmi eux ont \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement expuls\u00e9s sans que les autorit\u00e9s ne donnent de raisons pour leur l’expulsion. C’\u00e9tait une tentative des autorit\u00e9s tanzaniennes de frustrer le travail de ces d\u00e9fenseurs des droits humains et de les emp\u00eacher de faire leur travail.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Au Kenya, \u00e0 la suite des \u00e9lections du 8 ao\u00fbt 2017, le gouvernement du Kenya a ferm\u00e9 deux organisations non gouvernementales dynamiques\u00a0: \u00ab\u00a0Kenya Human Rights Commission (KHRC)\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Africa Centre for Open Governance (AfriCOG)\u00a0\u00bb. Le gouvernement a gel\u00e9 les biens des deux organisations et a demand\u00e9 l’arrestation de leurs directeurs. En octobre 2017, le gouvernement kenyan a \u00e9galement ferm\u00e9 l’Organisation internationale de droit du d\u00e9veloppement (OIDD), une ONG qui finan\u00e7ait des projets cl\u00e9s li\u00e9s au pouvoir judiciaire au Kenya. Les biens de l’organisation ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s. Les autorit\u00e9s ont all\u00e9gu\u00e9 que l’organisation avait particip\u00e9 \u00e0 des activit\u00e9s criminelles qu\u2019elles n\u2019ont pas pr\u00e9cis\u00e9es.<\/p>\n

En Ouganda, la loi de 2016 sur les organisations non gouvernementales a cr\u00e9\u00e9 des conditions pr\u00e9alables et inutiles pour l’enregistrement et le fonctionnement, ce qui rend difficile l’enregistrement de nombreuses ONG et la poursuite de leurs op\u00e9rations. La Loi cr\u00e9e \u00e9galement des dispositions vagues et ambigu\u00ebs qui sont susceptibles d’interpr\u00e9tation sans contraintes et qui sont mall\u00e9ables au but et au motif de l’interpr\u00e8te. R\u00e9cemment, les bureaux d\u2019ActionAid Ouganda ont \u00e9taient attaqu\u00e9s par des agents de s\u00e9curit\u00e9 et, par la suite, leurs comptes bancaires ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s.<\/p>\n

Au Nigeria, l’Assembl\u00e9e nationale \u00e9tudie actuellement un projet de loi similaire sur les ONG. Le projet de loi propose de cr\u00e9er une commission de r\u00e9glementation des ONG, qui sera pr\u00e9sid\u00e9e par un secr\u00e9taire ex\u00e9cutif nomm\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour cinq ans et un conseil d’administration de 17 membres, dirig\u00e9 par un pr\u00e9sident, qui seront tous nomm\u00e9s par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Ce Conseil aura le pouvoir de d\u00e9livrer des permis \u00e0 toutes les ONG sans lesquelles elles ne pourraient pas fonctionner. Le permis du Conseil des ONG seul (et non l’enregistrement aupr\u00e8s de la Commission des Affaires d’Entreprise) conf\u00e9rera la personnalit\u00e9 juridique et la succession perp\u00e9tuelle aux ONG. Ce permis doit \u00eatre renouvel\u00e9 tous les 24 mois, sinon, la personnalit\u00e9 juridique serait perdue. Cela permettrait \u00e0 ce que les ONG qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de la faveur du gouvernement puissent \u00eatre radi\u00e9es \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Ces exemples ne sont que repr\u00e9sentatifs de la situation dans de nombreux Etats africains.<\/p>\n

Alors, nous exhortons la Commission \u00e0:<\/p>\n

    \n
  1. Demander aux \u00c9tats de cr\u00e9er un environnement favorable envers les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile;<\/li>\n
  2. R\u00e9pondre aux cas de r\u00e9tr\u00e9cissement de l’espace civique en Afrique, o\u00f9 et quand ils se produisent;<\/li>\n
  3. Continuer \u00e0 dialoguer avec les \u00c9tats et leur rappeler de l’importance de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans le processus du d\u00e9veloppement, ainsi que la promotion et la protection des droits de l’homme et des libert\u00e9s fondamentales en Afrique;<\/li>\n
  4. Vulgariser les lignes directrices sur la libert\u00e9 d’association et de r\u00e9union en Afrique r\u00e9cemment adopt\u00e9es par la Commission.<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Banjul, le 05 novembre 2017 Nous voulons attirer l’attention de la Commission sur notre inqui\u00e9tude concernant le r\u00e9tr\u00e9cissement continu de l’espace de la soci\u00e9t\u00e9 civile…<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[219,62],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6880"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6880"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6880\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6881,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6880\/revisions\/6881"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6880"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6880"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6880"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}