{"id":6762,"date":"2017-08-04T09:01:52","date_gmt":"2017-08-04T09:01:52","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ihrda.org\/?p=6762\/"},"modified":"2017-08-04T09:01:52","modified_gmt":"2017-08-04T09:01:52","slug":"commission-africaine-indemnite-historique-de-25-millions-de-dollars-aux-victimes-du-massacre-du-congo-anvil-mining-reprimande-pour-son-role-dans-les-meurtres-de-kilwa-nouvelle-enquete-criminelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/2017\/08\/commission-africaine-indemnite-historique-de-25-millions-de-dollars-aux-victimes-du-massacre-du-congo-anvil-mining-reprimande-pour-son-role-dans-les-meurtres-de-kilwa-nouvelle-enquete-criminelle\/","title":{"rendered":"Commission Africaine : Indemnit\u00e9 historique de 2,5 millions de dollars aux victimes du massacre du Congo; Anvil Mining r\u00e9primand\u00e9 pour son r\u00f4le dans les meurtres de Kilwa; Nouvelle enqu\u00eate criminelle exig\u00e9e"},"content":{"rendered":"

(Banjul, Gambie, 4 ao\u00fbt 2017) –<\/strong> La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a \u00e9tabli la responsabilit\u00e9 du Gouvernement de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo dans le massacre de plus de 70 personnes \u00e0 Kilwa dans le sud-est du pays en 2004, et exige qu\u2019une indemnit\u00e9 historique de 2,5 millions de dollars am\u00e9ricains\u00a0soit vers\u00e9e aux \u00a0victimes et leurs familles, a martel\u00e9 aujourd\u2019hui les trois groupes de d\u00e9fense des droits humains qui ont initi\u00e9 la plainte.<\/p>\n

Anvil Mining, une soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re australo-canadienne, qui a exploit\u00e9 une mine de cuivre et d’argent \u00e0 Dikulushi, \u00e0 50 kilom\u00e8tres de Kilwa, a fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9primande publique \u00e0 cause de son r\u00f4le dans les violations, qui a consist\u00e9 \u00e0 fournir un soutien logistique aux soldats qui ont bombard\u00e9 sans discernement des civils, ex\u00e9cut\u00e9 sommairement au moins 28 personnes et \u00e9limin\u00e9 beaucoup d’autres apr\u00e8s qu’un petit groupe de rebelles l\u00e9g\u00e8rement arm\u00e9s a essay\u00e9 de prendre le contr\u00f4le de la ville. La commission exhorte le Gouvernement congolais \u00e0 lancer une nouvelle enqu\u00eate criminelle et \u00ab\u00a0prendre toutes les mesures diligentes \u00e0 l\u2019effet de la poursuite et de la sanction des agents de l’\u00c9tat et le personnel de la Soci\u00e9t\u00e9 Anvil Mining impliqu\u00e9s dans les violations constat\u00e9es.\u00a0\u00bb<\/p>\n

La plainte pour le compte de 8 victimes a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en novembre 2010 \u00e0 la Commission Africaine par RAID (Rights and Accountability in Development), ACIDH (Action Contre l\u2019Impunit\u00e9 pour les Droits Humains) et IHRDA (Institute for HumanRights and Development in Africa) bas\u00e9s respectivement au Royaume-Uni, en RDC et \u00e0 Banjul, en Gambie. La Commission a communiqu\u00e9 sa d\u00e9cision aux parties en fran\u00e7ais le mois dernier.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La d\u00e9cision de la commission est une victoire extraordinaire pour les victimes de Kilwa qui ont longtemps demand\u00e9 que justice soit faite pour ce qu’elles ont endur\u00e9 \u00e0 cause des soldats du Gouvernement et du personnel d’Anvil Mining complice de l’arm\u00e9e\u00a0\u00bb,<\/em> a d\u00e9clar\u00e9 Anneke Van Woudenberg, directrice ex\u00e9cutive de RAID. \u00ab\u00a0Le Gouvernement congolais devrait ex\u00e9cuter pleinement la d\u00e9cision, indemniser les victimes et leur adresser des excuses comme le recommande la Commission Africaine.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Cette d\u00e9cision sans pr\u00e9c\u00e9dent de la Commission constate la violation par le Gouvernement congolais de neuf dispositions de la Charte Africaine, y compris les ex\u00e9cutions extrajudiciaires, la torture, les arrestations arbitraires, les disparitions et les d\u00e9placements forc\u00e9s entre autres. La Commission accorde aux 8 victimes mentionn\u00e9es dans la plainte 2,5 millions de dollars am\u00e9ricains de dommages-int\u00e9r\u00eats, le montant le plus \u00e9lev\u00e9 dans l\u2019histoire de cette institution. Elle exhorte le Gouvernement congolais \u00e0 identifier et \u00e0 indemniser les autres victimes et leurs familles qui ne sont pas parties \u00e0 la plainte et qui ont aussi \u00e9t\u00e9 directement touch\u00e9es par l’attaque.<\/p>\n

La Commission a d\u00e9clar\u00e9 que le Gouvernement congolais devrait pr\u00e9senter officiellement des excuses aux habitants de Kilwa, exhumer et r\u00e9inhumer avec dignit\u00e9 les corps ensevelis \u00a0dans une fosse commune, construire un m\u00e9morial, fournir \u00a0une assistance pyscho- sociale\u00a0 aux personnes touch\u00e9es par le traumatisme, reconstruire l\u2019\u00e9cole, l\u2019h\u00f4pital et les autres infrastructures\u00a0 d\u00e9truites lors de l’attaque.<\/p>\n

Elle demande au Gouvernement congolais de \u00a0rapporter par \u00e9crit \u00a0\u00e0 la Commission dans les 180 jours (ou, \u00a0au plus tard, le 17 d\u00e9cembre 2017) sur la suite\u00a0 r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 ses recommandations\u00a0 quant \u00e0 leur mise en \u0153uvre.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Par cette d\u00e9cision, la Commission Africaine cr\u00e9e un nouveau pr\u00e9c\u00e9dent dont les effets se feront longtemps sentir <\/em>\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Gaye Sowe, Directeur de l’IHRDA. \u00ab\u00a0Cette d\u00e9cision permet non seulement d’indemniser le dommage direct des victimes, mais aussi de reconna\u00eetre les besoins de la plus grande communaut\u00e9 de Kilwa, si terriblement affect\u00e9e par le massacre.<\/em> \u00bb<\/p>\n

Cette d\u00e9cision d\u00e9coule d\u2019une bataille juridique de 13 ans engag\u00e9e pour la justice par les victimes et leurs familles, qui n’ont toujours vu aucun soldat ou un employ\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re traduit en justice. La Commission constate que les hauts fonctionnaires congolais ont entrav\u00e9 la proc\u00e9dure judiciaire en RDC et n\u2019ont pas assur\u00e9 aux victimes une justice impartiale et ind\u00e9pendante.<\/p>\n

La Commission a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement rigoureuse au sujet du proc\u00e8s militaire ayant eu lieu en RDC en 2006, qui a acquitt\u00e9 trois membres du personnel d’Anvil Mining \u00a0ainsi que le colonel Ademar llunga, le commandant en charge des soldats \u00e0 Kilwa. Dans son verdict, le tribunal militaire congolais a cherch\u00e9 \u00e0 justifier les abus des soldats sous pr\u00e9texte que les habitants de Kilwa appuyaient les rebelles.
\n
\n\u00ab\u00a0Outre le fait qu\u2019une telle hypoth\u00e8se est mat\u00e9riellement invraisemblable, rien ne justifie les bombardements g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s et l\u2019ex\u00e9cution hors les proc\u00e9dures judiciaires de nombreuses personnes civiles, y compris des femmes et enfants <\/em>\u00bb, d\u00e9clare la Commission dans sa d\u00e9cision. Elle ajoute : \u00ab\u00a0Vu le caract\u00e8re flagrant et internationalement public des faits, il \u00e9tait vraisemblablement erron\u00e9 de conclure que toutes les populations civiles \u00e9taient parties au conflit et qu\u2019il n\u2019y avait aucun cas d\u2019ex\u00e9cution sommaire.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Anvil Mining a commenc\u00e9 \u00e0 exploiter la mine de Dikulushi en 2002. Elle a \u00e9vacu\u00e9 plusieurs membres de son personnel de la mine suite au soul\u00e8vement mineur \u00e0 Kilwa et fourni un avion et des v\u00e9hicules pour transporter environ 150 soldats \u00e0 Kilwa.
\nEn 2010, la mine Dikulushi a \u00e9t\u00e9 vendue \u00e0 Mawson West, une petite soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re australienne. En janvier 2015, Mawson West a arr\u00eat\u00e9 la production industrielle \u00e0 Dikulushi, d\u00e9clarant que la mine n’\u00e9tait plus \u00e9conomiquement viable.<\/p>\n

La Commission Africaine est un organe quasi-judiciaire de l’Union Africaine charg\u00e9e de promouvoir et de prot\u00e9ger les droits de l\u2019homme en interpr\u00e9tant la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et en statuant sur des plaintes individuelles. Ses d\u00e9cisions ne sont pas formellement contraignantes.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le Gouvernement congolais ne doit pas fermer les yeux sur les conclusions relatives aux droits de l’homme de ses pairs africains,\u00a0\u00bb<\/em> a d\u00e9clar\u00e9 Donat Ben-Bellah, directeur ex\u00e9cutif de l’ACIDH. \u00ab\u00a0La Commission a signifi\u00e9 au Gouvernement congolais qu’il doit s’attaquer aux crimes \u00e0 Kilwa et, enfin, traduire en justice les soldats et le personnel d\u2019Anvil Mining qui les a aid\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Citations de deux victimes repr\u00e9sent\u00e9es dans la plainte \u00e0 la Commission Africaine:<\/strong><\/p>\n

Dickay Kikumbi Kunda, dont le p\u00e8re, Pierre Kunda Musopelo, chef de la police de Kilwa, a \u00e9t\u00e9 arbitrairement arr\u00eat\u00e9 par les soldats, d\u00e9tenu au secret pendant trois mois et tortur\u00e9\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0La famille Kunda se f\u00e9licite de la d\u00e9cision de la Commission Africaine qui a finalement reconnu que mon p\u00e8re avait \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9 et oblig\u00e9 de passer ses jours dans la pauvret\u00e9 et la douleur apr\u00e8s sa lib\u00e9ration de la d\u00e9tention arbitraire.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Ad\u00e8le Mwayuma Faray, qui a perdu deux de ses fils \u00e0 Kilwa, qui sont suppos\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 sommairement ex\u00e9cut\u00e9s par les soldats:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Comme d’autres familles des disparus, nous avons souffert encore plus parce qu’on nous a refus\u00e9 le droit de donner \u00e0 nos fils un v\u00e9ritable enterrement selon les coutumes du peuple Bemba. \u00a0Le d\u00e9dommagement ne peut pas les ramener, mais il nous aidera, moi et ma famille, \u00e0 reconstruire nos vies. Nous sommes profond\u00e9ment reconnaissants envers la Commission Africaine pour cette d\u00e9cision pour notre cause. \u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

(Banjul, Gambie, 4 ao\u00fbt 2017) – La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a \u00e9tabli la responsabilit\u00e9 du Gouvernement de la R\u00e9publique…<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[62],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6762"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6762"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6762\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6762"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6762"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6762"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}