Madame la Pr\u00e9sidente, honorables commissaires,<\/p>\n
En 2004, IHRDA a d\u00e9pos\u00e9 une communication au nom de M. Esmaila Connateh et 13 autres Gambiens expuls\u00e9s d’Angola en mars, avril et mai 2004, avec environ 126247 autres \u00e9trangers. Ils ont \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9s en vertu d’un programme gouvernemental appel\u00e9 Opera\u00e7ao Brilhante, dont l’objectif \u00e9tait de d\u00e9barrasser les zones mini\u00e8res des \u00e9trangers. Les plaignants ont all\u00e9gu\u00e9 qu’ils r\u00e9sidaient l\u00e9galement en Angola et poss\u00e9daient les permis et autorisations de travail n\u00e9cessaires. Dans le processus de leur expulsion, ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus dans des conditions grossi\u00e8rement inhumaines et n\u2019ont pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l’acc\u00e8s \u00e0 une proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re pour contester la l\u00e9galit\u00e9 de leur arrestation, d\u00e9tention et expulsion.<\/p>\n
La Commission a rendu sa d\u00e9cision sur la communication en mai 2008 dans laquelle elle a constat\u00e9 que l’Angola a viol\u00e9 plusieurs articles de la Charte africaine. La Commission a en cons\u00e9quence recommand\u00e9 \u00e0 la R\u00e9publique d’Angola de revoir ses politiques d’immigration ainsi que ses lois, politiques et structures de d\u00e9tention, et \u00e0 offrir des garanties proc\u00e9durales aux personnes d\u00e9tenues. Elle a \u00e9galement recommand\u00e9 \u00e0 l’Angola de permettre \u00e0 la Commission, et aux organisations internationales comp\u00e9tentes, CICR, ONG et consulats concern\u00e9s l\u2019acc\u00e8s aux centres de d\u00e9tention, y compris les endroits o\u00f9 les non-ressortissants sont d\u00e9tenus. La Commission a finalement recommand\u00e9 que l’Angola cr\u00e9\u00e9e une commission d’enqu\u00eate pour enqu\u00eater sur les circonstances entourant l’expulsion et indemniser les victimes.<\/p>\n
Depuis la prise de la d\u00e9cision par la Commission en mai 2008, l’Angola a volontairement refus\u00e9 d’ex\u00e9cuter la d\u00e9cision. IHRDA a visit\u00e9 les victimes \u00e0 Basse, Gambissara et Banjul en Gambie pour documenter leurs conditions de vie et a constat\u00e9 que toutes les victimes n\u2019ont pas un emploi r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, et vivent dans des conditions pr\u00e9caires. Certains portent encore les cicatrices des coups leur assen\u00e9s par des agents de s\u00e9curit\u00e9 angolaises et se plaignent d\u2019\u00eatre la proie de maladies occasionnelles d\u00e9coulant du traitement inhumain auquel ils ont \u00e9t\u00e9 soumis.<\/p>\n
Lors de l’examen des communications, la Commission africaine a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 \u00e0 maintes reprises que les recours doivent \u00eatre efficaces pour que les victimes de violations des droits de l’homme soient \u00e0 m\u00eame d’obtenir justice. Depuis leur expulsion en 2002, les victimes attendent toujours que justice leur soit faite. La Commission elle-m\u00eame a pris plus de 4 ans pour achever l’examen de la communication. Bien que les victimes aient salu\u00e9 la d\u00e9cision, elles sont tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9es par le retard. Elles \u00e9taient encore plus pr\u00e9occup\u00e9es par la mise en \u0153uvre de la d\u00e9cision, d’autant plus que l’Angola n’a pas r\u00e9pondu \u00e0 la communication. Sans l’intervention de la Commission africaine, elles n\u2019ont aucun espoir de recevoir une r\u00e9paration pour les pertes et les torts qu’ils ont subis en Angola.<\/p>\n
L’IHRDA a d\u00e9j\u00e0 sorti deux d\u00e9clarations au sujet de la non-application de cette d\u00e9cision au cours des 45\u00e8me<\/sup> et 57\u00e8me<\/sup> sessions ordinaires de la Commission tenues en mai 2009 et novembre 2015, \u00e0 Banjul.<\/p>\n L\u2019article 118 (1) du R\u00e8glement int\u00e9rieur de la Commission pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 d’un renvoi d’une communication \u00e0 la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples, si la Commission a pris une d\u00e9cision sur la communication et consid\u00e8re que l’\u00c9tat n’a pas respect\u00e9 la d\u00e9cision, ou ne veut pas se conformer \u00e0 la d\u00e9cision. Cependant, pour que la Commission soit en mesure de faire une telle saisine, l’Etat concern\u00e9 doit \u00eatre partie au Protocole cr\u00e9ant la Cour.<\/p>\n Dans ce cas d\u2019esp\u00e8ce, l’Angola n’a pas ratifi\u00e9 le Protocole \u00e9tablissant la Cour, ce qui rend impossible le transfert de cette affaire \u00e0 la Cour. Cela plonge les victimes dans le d\u00e9sespoir parce qu\u2019elles sont abandonn\u00e9es sans aucun recours pour obtenir l\u2019ex\u00e9cution de la d\u00e9cision.<\/p>\n IHRDA exhorte l’honorable Commission de prendre des mesures de suivi en vue de s\u2019assurer que l’Angola respecte et se conforme \u00e0 la d\u00e9cision de la Commission.<\/p>\n IHRDA exhorte \u00e9galement l’honorable Commission d\u2019indiquer les mesures pouvant \u00eatre prises pour que l’Angola respecte et se conforme \u00e0 la d\u00e9cision de la Commission. Madame la Pr\u00e9sidente, honorables commissaires, En 2004, IHRDA a d\u00e9pos\u00e9 une communication au nom de M. Esmaila Connateh et 13 autres Gambiens expuls\u00e9s d’Angola en…<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[219,62],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6369"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6369"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6369\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6369"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6369"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6369"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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