{"id":6201,"date":"2015-11-27T11:10:13","date_gmt":"2015-11-27T11:10:13","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ihrda.org\/fr\/?p=6201"},"modified":"2015-11-27T11:47:10","modified_gmt":"2015-11-27T11:47:10","slug":"communique-de-presse-lihrda-et-le-fgi-poursuivent-en-justice-la-republique-du-cameroun-devant-le-caedbe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/2015\/11\/communique-de-presse-lihrda-et-le-fgi-poursuivent-en-justice-la-republique-du-cameroun-devant-le-caedbe\/","title":{"rendered":"COMMUNIQU\u00c9 DE PRESSE: L\u2019IHRDA et le FGI poursuivent en justice la R\u00e9publique du Cameroun devant le CAEDBE"},"content":{"rendered":"

27 Novembre 2015<\/em><\/strong><\/p>\n

L’Institut pour les droits de l’homme et le d\u00e9veloppement en Afrique (l\u2019IHRDA) et le Finders Group Initiative (le FGI, une organisation non-gouvernementale bas\u00e9e au Cameroun) ont poursuivi en justice la R\u00e9publique du Cameroun devant le Comit\u00e9 africain d’experts sur les droits et le bien-\u00eatre de l’enfant (le CAEDBE), au nom d’un enfant suppos\u00e9 d’avoir \u00e9t\u00e9 viol\u00e9 par un homme riche et important \u00e0 Bamenda, dans le Nord-Ouest du Cameroun.<\/p>\n

La m\u00e9moire sur la recevabilit\u00e9 et le fond de l’affaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e avant le CAEDBE le 14 Novembre 2015.<\/p>\n

L’enfant dont le nom est abr\u00e9g\u00e9 TFA (nom retenu pour des raisons \u00e9thiques) \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de 10 quand elle a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e en 2012. Les examens m\u00e9dicaux ont confirm\u00e9 qu’elle avait subi des agressions sexuelles.<\/p>\n

Depuis que le viol a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9, le d\u00e9roulement de la situation d\u00e9montre que les autorit\u00e9s judiciaires camerounaises n\u2019ont pas men\u00e9 d’enqu\u00eate effective sur les circonstances de l’infraction, et ont refus\u00e9 de mettre le suspect en justice. Bien que la police a ouvert des enqu\u00eates, l’accus\u00e9 n’a jamais \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu pendant le processus, contrairement aux exigences du code p\u00e9nal du Cameroun; le juge d’instruction a rejet\u00e9 la preuve de divulguer aucun cas, et a refus\u00e9 de d\u00e9livrer une copie de son jugement \u00e0 l’avocat de TFA, qui en avait besoin pour d\u00e9poser un appel. Plut\u00f4t, en Juillet 2012, l’avocat et la tante de TFA ont \u00e9t\u00e9 poursuivis en justice pour diffamation contre ledit juge d’instruction, et l’affaire est toujours en cours devant la Cour de Bamenda, sous r\u00e9serve des ajournements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

Les plaideurs all\u00e8guent que, en raison de l’absence d’enqu\u00eate et de poursuite de l’accus\u00e9 efficace, le gouvernement du Cameroun a viol\u00e9 plusieurs des droits pr\u00e9vus dans la Charte africaine des droits et du bien-\u00eatre de l’enfant, la Charte africaine sur les droits de l\u2019homme et des peuples, le Protocole \u00e0 la Charte africaine sur les droits des femmes en Afrique, la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la D\u00e9claration universelle des droits de l’homme, entre autres. Ces droits comprennent le droit \u00e0 la dignit\u00e9, droit \u00e0 la libert\u00e9 contre la torture et d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants, le droit \u00e0 un recours et le droit contre la discrimination fond\u00e9e sur le sexe.<\/p>\n

Les plaideurs estiment qu’une d\u00e9cision favorable de cette affaire sera b\u00e9n\u00e9fique pour le bien-\u00eatre des enfants victimes de viol et d’autres formes d’agressions et d’abus au Cameroun et en Afrique enti\u00e8re, et contribuera en outre \u00e0 veiller \u00e0 ce que le gouvernement renforce ses obligations de prot\u00e9ger ses citoyens, en particulier les enfants, contre la violence sexuelle.<\/p>\n

Le Cameroun a ratifi\u00e9 les principaux instruments relatifs aux droits de l’homme qui promeuvent et prot\u00e8gent les droits des enfants et est ainsi li\u00e9 par ces trait\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

27 Novembre 2015 L’Institut pour les droits de l’homme et le d\u00e9veloppement en Afrique (l\u2019IHRDA) et le Finders Group Initiative (le FGI, une organisation non-gouvernementale…<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[219,62],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6201"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6201"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6201\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6201"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6201"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6201"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}