{"id":5313,"date":"2015-05-14T13:10:09","date_gmt":"2015-05-14T13:10:09","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ihrda.org\/?p=5313"},"modified":"2015-05-14T13:10:09","modified_gmt":"2015-05-14T13:10:09","slug":"le-comite-africain-dexperts-sur-les-droits-et-le-bien-etre-de-lenfant-caedbe-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/2015\/05\/le-comite-africain-dexperts-sur-les-droits-et-le-bien-etre-de-lenfant-caedbe-2\/","title":{"rendered":"LE COMITE AFRICAIN D’EXPERTS SUR LES DROITS ET LE BIEN-ETRE DE L’ENFANT (CAEDBE)"},"content":{"rendered":"

Explication g\u00e9n\u00e9rale<\/strong><\/p>\n

Le Comit\u00e9 africain d\u2019experts sur les droits et le bien-\u00eatre de l\u2019enfant (CAEDBE) est le seul et tout premier organe de trait\u00e9 mondial de droits de l\u2019enfant avec une comp\u00e9tence de recevoir les plaintes contre les \u00c9tats. Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli par l\u2019article 32 de la Charte africaine des droits et du bien-\u00eatre de l\u2019enfant (CADBE). Ses premiers membres ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus en Juillet 2001, apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la CADBE le 29 Novembre de 1999.<\/p>\n

Le Comit\u00e9 est compos\u00e9 de onze membres \u00abayant les plus hautes qualit\u00e9s de moralit\u00e9, d\u2019int\u00e9grit\u00e9, d\u2019impartialit\u00e9 et de comp\u00e9tence pour toutes les questions concernant les droits et bien-\u00eatre de l\u2019enfant\u00bb (ACRWC article 33.1) qui ont l\u2019obligation de suivre le processus de mise en \u0153uvre de la CADBE sur le continent africain. Ils si\u00e8gent \u00e0 titre personnel.<\/p>\n

Ces membres sont \u00e9lus par l\u2019Assembl\u00e9e des Chefs d\u2019Etat et de gouvernement \u00e0 partir d\u2019une liste de personnes d\u00e9sign\u00e9es par les \u00c9tats parties \u00e0 la CADBE.<\/p>\n

Le CAEDBE a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour compl\u00e9ter les efforts des m\u00e9canismes des droits de l\u2019homme d\u00e9j\u00e0 existants tels que le Comit\u00e9 des Nations Unies sur les droits de l\u2019enfant, la Commission africaine et la Cour africaine.<\/p>\n

Le CAEDBE est bas\u00e9 \u00e0 Addis-Abeba, en Ethiopie, au si\u00e8ge de l\u2019Union africaine (UA).<\/p>\n

Mandat<\/strong><\/p>\n

Le CAEDBE a pour mandat de surveiller et faire les rapports sur la r\u00e9alisation des droits de l\u2019enfant en Afrique, selon les articles 32 \u00e0 46 de la CADBE.<\/p>\n

Juridiction<\/strong><\/p>\n

Le CAEDBE a \u00e0 la fois une comp\u00e9tence mat\u00e9rielle et territoriale pour pr\u00e9sider les communications qui lui sont soumises soit par les \u00c9tats qui n\u2019ont pas ratifi\u00e9 la CADBE contre un Etat qui l\u2019a ratifi\u00e9e, les victimes ou toute autre partie concern\u00e9e, pourvu qu\u2019il porte sur l\u2019int\u00e9r\u00eat propre de l\u2019enfant.<\/p>\n

Sessions et rapports Etat<\/strong><\/p>\n

Le Comit\u00e9 se r\u00e9unit deux fois par an pendant trois jours. D\u2019habitude, ces s\u00e9ances ont lieu \u00e0 Addis-Abeba, en \u00c9thiopie et sont ouvertes au public, des organisations non \u2013 gouvernementales et de la soci\u00e9t\u00e9 civile (les ONG et OSC).<\/p>\n

Les Etats parties \u00e0 la CADBE sont cens\u00e9s pr\u00e9senter un rapport initial dans les deux ans de ratification de la Charte des enfants et tous les trois ans par la suite. Les ONG et OSC travaillent aussi avec le CAEDBE pour encourager la participation, la protection et la promotion des droits des enfants en Afrique.<\/p>\n

Comment acc\u00e9der au CAEDBE<\/strong><\/p>\n

Le CAEDBE peut recevoir et examiner des plaintes venant des individus contre les Etats parties de la Charte et exprimer son point de vue soit sur la pr\u00e9sence ou l\u2019absence de violation.<\/p>\n

Il est le seul organe de trait\u00e9 portant sur les droits de l\u2019enfant dot\u00e9 d\u2019une proc\u00e9dure de plainte qui permet aussi aux \u00c9tats qui ne sont pas partie \u00e0 sa Charte d\u2019y apporter des communications au nom d\u2019un enfant qui est d\u2019un \u00c9tat partie de la Charte, pourvu que la plainte est \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat propre de l\u2019enfant. En plus, le CAEDBE est le seul organe conventionnel en Afrique qui d\u00e9finit une communication, soit:<\/p>\n

\u00ab\u00a0En conformit\u00e9 avec l\u2019article 44 de la Charte africaine des droits et du bien-\u00eatre de l\u2019enfant, toute correspondance ou toute plainte d\u2019un \u00c9tat, individu ou ONG qui d\u00e9nonce des actes qui portent atteinte au droit ou les droits de l\u2019enfant doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme la communication.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 45 de la Charte, le Comit\u00e9 est tenu de pr\u00e9senter un rapport sur ses activit\u00e9s et sur toute communication re\u00e7ue en vertu de l\u2019article 44 de la Charte \u00e0 chaque session ordinaire de l\u2019Assembl\u00e9e des chefs d\u2019\u00c9tat et de gouvernement tous les deux ans.<\/p>\n

Tout comme la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples, la comp\u00e9tence du Comit\u00e9 est obligatoire et automatique pour les \u00c9tats qui ont ratifi\u00e9 son trait\u00e9 fondateur, la CADBE.<\/p>\n

Comment l\u2019IHRDA s\u2019engage avec le Comit\u00e9 africain d\u2019experts sur les droits et le bien-\u00eatre de l\u2019enfant<\/strong><\/p>\n

En 2009, l\u2019IHRDA et la Open Society Justice Initiative (OSJI) ont d\u00e9pos\u00e9 une communication devant le Comit\u00e9 africain d\u2019experts sur les droits et le bien-\u00eatre de l\u2019Enfant (CAEDBE), au nom des enfants d\u2019ascendance nubienne au Kenya dont la nationalit\u00e9 kenyane a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e \u00e0 la naissance.<\/p>\n

Celle-ci fut la deuxi\u00e8me communication consid\u00e9r\u00e9e par le CAEDBE et a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re \u00e0 atteindre le fond.<\/p>\n

Dans sa toute premi\u00e8re d\u00e9cision immatricul\u00e9e \u00ab\u00a0002\/Com\/002\/09 IHRDA and OSJI (on behalf of children of Nubian descent in Kenya) v Kenya\u00a0\u00bb, le Comit\u00e9 a constat\u00e9 que le Kenya a viol\u00e9 les droits des enfants nubiens \u00e0 la non-discrimination, la nationalit\u00e9 et la protection contre l\u2019apatridie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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