45\u00e8me Session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples – 13 au 27 mai 2009, Banjul, Gambie<\/p>\n
D\u00e9claration conjointe de Zimbabwe Lawyers for Human Rights<\/em> (ZLHR), le International Centre for the Legal Protection of Human Rights<\/em> (INTERIGHTS) et IHRDA sur\u00a0 le retard injustifi\u00e9 dans l’examen des communications par la Commission Africaine<\/p>\n Zimbabwe Lawyers for Human Rights<\/em> (ZLHR) en son nom et en celui de ses partenaires, le International Centre for the Legal Protection of Human Rights<\/em> (INTERIGHTS) et l’Institute for Human Rights and Development in Africa<\/em> (IHRDA) sont pr\u00e9occup\u00e9s par le retard injustifi\u00e9 dans l\u2019examen des communications aupr\u00e8s de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission).<\/p>\n La proc\u00e9dure de plainte de la Commission demeure son outil le plus fort en ce qui concerne la protection des droits garantis par la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. La Commission reste le m\u00e9canisme le plus accessible et le plus actif dans le syst\u00e8me africain des droits de l’homme. En tant que tel, elle repr\u00e9sente le principal recours disponible pour les personnes expos\u00e9es \u00a0\u00e0 des violations des droits humains. Nous reconnaissons et saluons les progr\u00e8s remarquables que la Commission a faits dans le d\u00e9veloppement de sa jurisprudence des communications. L\u2019obtention\u00a0 d\u2019un recours en justice en cas de violation des droits de l’homme prot\u00e9g\u00e9s est au c\u0153ur du syst\u00e8me de droits humains. En outre, nous admettons que la Commission continuera \u00e0 jouer un r\u00f4le important dans le renforcement des droits\u00a0 humains en Afrique \u00e0 travers sa proc\u00e9dure de communication, ind\u00e9pendamment de la mise en place de la Cour Africaine.<\/p>\n C’est donc avec inqui\u00e9tude que nous notons les p\u00e9riodes prolong\u00e9es que la Commission prend pour compl\u00e9ter l’examen des communications. Il n’est pas rare que l’examen d’une communication, de la saisie \u00e0 la d\u00e9cision, prenne sept ans. La Commission peut prendre jusqu’\u00e0 quatre ans pour prendre une d\u00e9cision sur la recevabilit\u00e9.<\/p>\n Nous prenons en compte les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par la Commission portant sur un vaste continent de 53 pays diff\u00e9rents. Toutefois, les retards actuels sont tr\u00e8s pr\u00e9occupants. Les victimes de violations des droits de l’homme attendent longtemps qu\u2019une d\u00e9cision de cette Honorable Commission fasse valoir leurs droits. Recevoir une d\u00e9cision favorable est un aspect important de la r\u00e9paration pour tous ceux qui ont souffert de violations des droits humains. Toutefois, lorsqu\u2019une victime de violations des droits humains doit attendre six ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires pour une d\u00e9cision de la Commission, cet aspect de la r\u00e9paration est r\u00e9duit \u00e0 n\u00e9ant.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" 45\u00e8me Session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples – 13 au 27 mai 2009, Banjul, Gambie D\u00e9claration conjointe de…<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[219],"tags":[119,84],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3992"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3992"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3992\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3992"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3992"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3992"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}