Vingt citoyens nig\u00e9rians ainsi qu\u2019une organisation non-gouvernementale contestent l\u00e9galement la dichotomie indig\u00e8ne\/colon devant la Haute Cour f\u00e9d\u00e9rale du Nig\u00e9ria. La Haute Cour f\u00e9d\u00e9rale de Kaduna, pr\u00e9sid\u00e9e par l’H. Juge Mohammed Lawal Shuaibu, a ajourn\u00e9 l’affaire au 24 Novembre 2010. Les requ\u00e9rants soutiennent que la dichotomie indig\u00e8ne\/colon a des impacts n\u00e9gatifs sur la jouissance des droits humains fondamentaux ent\u00e9rin\u00e9s dans la Constitution du Nigeria et dans le droit international et africain des droits humains.<\/p>\n
21 candidats ont organis\u00e9 une contestation constitutionnelle devant la Haute Cour f\u00e9d\u00e9rale, \u00e0 la Division de Kaduna, contre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, la Federal Character Commission<\/em>, les Etats de Plateau, Kaduna, Kano et Katsina et la zone de gouvernement local (LGA) de Jos, Shendam LGA, Kaduna South LGA, Giwa LGA (Kaduna), Fagge LGA (Kano), Kumbotso LGA (Kano), Nassarawa LGA (Kano) et Tarauni LGA (Kano). Les requ\u00e9rants contestent les politiques et pratiques de discrimination qui leur sont inflig\u00e9es par les d\u00e9fendeurs nomm\u00e9s, au travers de leur classification de \u00abcolons\u00bb ou \u00abnon-indig\u00e8nes\u00bb. Ce proc\u00e8s, introduit en vertu du nouveau R\u00e8glement sur les droits fondamentaux (proc\u00e9dure d’ex\u00e9cution) de 2009 (Fundamental Rights (Enforcement Procedure)), cherche donc \u00e0 obtenir une d\u00e9cision qui am\u00e8nera les d\u00e9fendeurs \u00e0 reconna\u00eetre et respecter pleinement les droits des requ\u00e9rants, ainsi que ceux de tous les autres Nig\u00e9rians.<\/p>\n Les requ\u00e9rants, tous r\u00e9sidents desdits \u00c9tats et Gouvernements locaux depuis des d\u00e9cennies (et leurs familles, parfois depuis des si\u00e8cles), veulent obtenir une ordonnance pour l’application de leurs droits humains fondamentaux. Ils soutiennent que ces droits sont inscrits dans la Constitution de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale du Nig\u00e9ria de 1999 et dans d’autres lois, notamment la loi de 1995 sur la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples (lois f\u00e9d\u00e9rales du Nigeria,\u00a0 Cap. 10). Ils basent \u00e9galement leurs revendications sur le droit international, notamment la Charte africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples (CADHP), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels (PIDESC) et le D\u00e9claration universelle des droits de l’homme (DUDH).<\/p>\n Un r\u00e9sultat favorable profiterait \u00e0 des millions de victimes et r\u00e9formerait l’ordre actuel. Il est \u00e0 esp\u00e9rer que ce proc\u00e8s g\u00e9n\u00e8re des changements dans les politiques et pratiques gouvernementales en ce qui concerne cette question. En outre, le proc\u00e8s insufflera des pr\u00e9occupations d’ordre constitutionnel objectives et universelles sur les questions autrement polaris\u00e9es et potentiellement explosives de la n\u00e9gation des droits constitutionnels et de la discrimination sur la base du lieu d’origine et de l’origine ethnique<\/p>\n Contexte<\/strong><\/p>\n Le principe du caract\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral est consacr\u00e9 \u00e0 l’art. 147 (3) de la Constitution de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale du Nig\u00e9ria, 1999. Malgr\u00e9 ses bonnes intentions, dans un contexte multi-ethnique comme le Nigeria, ce principe a \u00e9t\u00e9 \u00e9largi et d\u00e9form\u00e9 inutilement, ce qui a permis la politisation de la question de savoir qui est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00abindig\u00e8ne\u00bb d’une zone de gouvernement local ou d’un \u00c9tat au Nigeria<\/p>\n En outre, les classifications de \u00abautochtonie\u00bb et la d\u00e9livrance de \u201ccertificats indig\u00e8nes\u00a0\u00bb ont donn\u00e9 lieu \u00e0 un acc\u00e8s pr\u00e9f\u00e9rentiel et parfois exclusif aux droits et services normalement dus \u00e0 tous les citoyens. En cons\u00e9quence, les Nig\u00e9rians class\u00e9s comme \u00abnon-indig\u00e8nes\u00bb ou \u00abcolons\u00bb sont marginalis\u00e9s et exclus d’une fa\u00e7on qui n’a rien \u00e0 voir avec les objectifs de pr\u00e9servation de l’identit\u00e9 culturelle et de l’autonomie qui d\u00e9coulent du principe du caract\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n Le traitement discriminatoire inflig\u00e9 aux \u00abnon-indig\u00e8nes\u00bb a des fondements historiques et socio-politiques profonds, et est probablement le sujet le plus sensible dans la vie publique du Nigeria. Il a contribu\u00e9 \u00e0 un cycle de violence dans certains Etats et constitue une pr\u00e9occupation de s\u00e9curit\u00e9 nationale s\u00e9rieuse pour le Nigeria. En tant que tel, s’il n’est pas r\u00e9solu, il peut menacer le tissu social du Nigeria.<\/p>\n <\/p>\n \u00abLes non-indig\u00e8nes\u00a0\u00bb sont victimes de discrimination et se voient refuser des droits, opportunit\u00e9s et avantages, y compris:<\/p>\n a. des possibilit\u00e9s d’\u00e9ducation et autres avantages;<\/p>\n b. des possibilit\u00e9s d’emploi et des avantages sociaux;<\/p>\n c. l\u2019acc\u00e8s aux services publics et militaires;<\/p>\n d. la propri\u00e9t\u00e9 et r\u00e9partition;<\/p>\n e. les infrastructures et services gouvernementaux tels que les routes, l’eau et les \u00e9coles,et<\/p>\n f. la participation politique et autres opportunit\u00e9s.<\/p>\n Le traitement discriminatoire subi par des \u00abnon-indig\u00e8nes\u00bb va \u00e0 l’encontre du concept d’int\u00e9gration qui devrait aider \u00e0 former la soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 renforcer la foi en \u201cOne Nigeria\u201d.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Vingt citoyens nig\u00e9rians ainsi qu\u2019une organisation non-gouvernementale contestent l\u00e9galement la dichotomie indig\u00e8ne\/colon devant la Haute Cour f\u00e9d\u00e9rale du Nig\u00e9ria. 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