{"id":3925,"date":"2012-10-22T15:51:50","date_gmt":"2012-10-22T15:51:50","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ihrda.org\/?p=3925"},"modified":"2013-02-06T10:11:25","modified_gmt":"2013-02-06T10:11:25","slug":"declaration-de-ihrda-en-commemoration-de-la-journee-africaine-des-droits-de-lhomme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/2012\/10\/declaration-de-ihrda-en-commemoration-de-la-journee-africaine-des-droits-de-lhomme\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de IHRDA en comm\u00e9moration de la Journ\u00e9e africaine des droits de l’homme"},"content":{"rendered":"

\u00a0\u00a0 \u00ab\u00a0 … c’est parce que nous pensons aujourd’hui que nous avons besoin d’un syst\u00e8me coh\u00e9rent pour promouvoir et prot\u00e9ger les droits et libert\u00e9s [de l’homme] … Nous devons faire preuve d’imagination et d’efficacit\u00e9<\/em>…\u00bb[1]<\/a><\/p>\n

En cette\u00a0 Journ\u00e9e africaine de droits de l’homme, l\u2019Institute for Human Rights and Development in Africa (IHRDA) appelle les \u00c9tats et dirigeants africains \u00e0 renouveler leurs engagements vis \u00e0 vis de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, \u00e0 v\u00e9ritablement \u00a0respecter les recommandations de la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples (CADHP) et \u00e0 r\u00e9pondre aux attentes l\u00e9gitimes des victimes de violations des droits de l’homme et \u00e0 celles des peuples africains.<\/p>\n

Le 21 octobre 1986, la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples est entr\u00e9e en vigueur. Elle constitue la base du syst\u00e8me africain des droits de l’homme, et embrasse les aspirations des peuples africains \u00e0 avoir un syst\u00e8me efficace et coh\u00e9rent de protection de leurs droits et libert\u00e9s qui leur soit propre. Le 21 octobre offre chaque ann\u00e9e \u00e0 l’Afrique l\u2019occasion de comm\u00e9morer la Journ\u00e9e africaine de droits de l’homme, de r\u00e9fl\u00e9chir et de renouveler l’engagement solennel des dirigeants et peuples africains \u00e0 promouvoir et prot\u00e9ger les droits de l’homme sur le continent.<\/p>\n

Il faut rappeler qu\u2019en octobre 2011, le syst\u00e8me africain des droits de l’homme a c\u00e9l\u00e9br\u00e9 le 25\u00e8me anniversaire de l’entr\u00e9e en vigueur de la Charte africaine et qu\u2019en octobre 2012, la Commission africaine a c\u00e9l\u00e9br\u00e9 son 25\u00e8me anniversaire.<\/p>\n

IHRDA f\u00e9licite la Commission en son 25\u00e8me anniversaire pour les ann\u00e9es de contributions remarquables \u00e0 l’entreprise de promotion et de protection des droits de l\u2019homme en Afrique, ce, malgr\u00e9 les divers d\u00e9fis \u00a0rencontr\u00e9s tout au long de ces ann\u00e9es. La Commission, \u00e9tant le premier m\u00e9canisme r\u00e9gional des droits de l\u2019homme et ayant \u00e9t\u00e9 pendant des ann\u00e9es \u00a0un garde institutionnel solitaire, elle a en effet jou\u00e9 un r\u00f4le crucial dans le d\u00e9veloppement de normes relatives aux droits de l’homme en Afrique. Cette \u00e9volution a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une dynamique positive tendant vers une meilleure protection des droits et des libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n

Tout en c\u00e9l\u00e9brant les r\u00e9alisations de la Commission au cours des 25 derni\u00e8res ann\u00e9es, IHRDA d\u00e9plore le fait que le travail de la Commission ait \u00e9t\u00e9 bris\u00e9 par le d\u00e9ficit de l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00fb au non respect de ses recommandations par les \u00c9tats. Le non-respect des recommandations par les \u00c9tats-parties constitue l’un des principaux facteurs de l’\u00e9rosion de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la Commission et de la Charte africaine elle\u2013m\u00eame. IHRDA note que des \u00e9tudes empiriques montrent un manque g\u00e9n\u00e9ral de respect des \u00c9tats vis\u2013\u00e0\u2013vis des recommandations de la Commission africaine[2]<\/a> et cette derni\u00e8re a \u00e9galement plusieurs fois exprim\u00e9 une profonde pr\u00e9occupation sur la tendance g\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tats parties \u00e0 ignorer ses recommandations[3]<\/a>. Par exemple, les dossiers montrent un chiffre d\u00e9courageant d\u2019apr\u00e8s lequel jusqu’aujourd\u2019hui, seulement environ 10 d\u00e9cisions de la Commission sur plus de 70 ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre enti\u00e8rement ou en partie, ce qui a, malheureusement, rendu sa propre jurisprudence inefficace et \u00a0a mis la l\u00e9gitimit\u00e9 m\u00eame du syst\u00e8me en cause.<\/p>\n

En comm\u00e9moration de cette journ\u00e9e, IHRDA exhorte tous les \u00c9tats membres \u00e0 honorer leur engagement solennel vis \u00e0 vis de l’article 1 de la Charte africaine\u00a0et \u2018\u00e0 adopter des mesures l\u00e9gislatives et autres pour donner effet aux droits garantis par la Charte<\/em>\u2019. IHRDA appelle les \u00c9tats et les dirigeants africains \u00e0 s\u2019armer d’une volont\u00e9 politique solide et \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions de la Commission, confirmant ainsi les droits de la Charte qu\u2019ils se sont engag\u00e9s \u00e0 respecter, \u00e0 promouvoir et \u00e0 prot\u00e9ger.<\/p>\n

IHRDA saisit \u00e9galement cette occasion pour exhorter l’Union africaine \u00e0 s\u2019impliquer davantage et \u00e0 s\u2019assurer que les Etats respectent les recommandations de la Commission \u00e0 l\u2019instar de la relation directe que le Conseil ex\u00e9cutif entretient avec la Cour africaine (en vertu du Protocole de la Cour, le Conseil contr\u00f4le l’ex\u00e9cution des arr\u00eats de la Cour). Afin d\u2019assurer un suivi efficace du travail de la Commission et garantir la r\u00e9alisation des droits garantis par la Charte, l’Union africaine doit montrer un vif int\u00e9r\u00eat pour ce qui est de l’ex\u00e9cution des recommandations de la Commission africaine et s\u2019assurer que cette ex\u00e9cution soit une priorit\u00e9.<\/p>\n

IHRDA appelle la Commission africaine \u00e0 mettre en oeuvre \u00a0un m\u00e9canisme de suivi efficace conform\u00e9ment \u00e0 ses R\u00e8gles de Proc\u00e9dure afin d\u2019assurer la concr\u00e9tisation de ses recommandations dans la vie des peuples africains. En faisant preuve d’imagination<\/em> et d’efficacit\u00e9<\/em>, et en tirant des le\u00e7ons importantes des organes r\u00e9gionaux et internationaux des droits de l’homme, nous exhortons la Commission \u00e0 travailler avec diligence vers l\u2019am\u00e9lioration de son pi\u00e8tre bilan d’application, tenant ainsi la promesse de son mandat de protection.<\/p>\n

En outre, IHRDA \u00e9tend l’appel aux institutions nationales des droits de l\u2019homme et aux acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour mettre en place des m\u00e9canismes de suivi ind\u00e9pendants afin d’aider la Commission africaine \u00e0 d\u00e9placer le paradigme au-del\u00e0 de la valeur jurisprudentielle, \u00abdu jugement \u00e0 la justice\u00bb pour les victimes des violations des droits de l’homme.<\/p>\n


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[1]<\/a> D\u00e9claration du p\u00e8re fondateur de la Charte africaine, le Pr\u00e9sident L\u00e9opold S\u00e9dar Senghor \u00e0 l’ouverture de la r\u00e9union de r\u00e9daction \u00e0 Dakar.<\/p>\n<\/div>\n

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[2]<\/a> F Viljoen & L Louw , \u2018State Compliance with the Recommendations of the African Commission on Human and Peoples\u2019 Rights,1993\u20132004\u2019 (2007) 101 American Journal of International Law\u00a0 1.<\/em><\/p>\n<\/div>\n

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[3]<\/a> \u2018Non Compliance of state parties to adopted recommendations of the African Commission: A legal approach\u2019 DOC\/OS\/50b(XXIV)(1998).See also \u2018Report of the retreat of members of the African Commission on Human and Peoples\u2019 Rights\u2019 <\/em>http:\/\/www.nhri.net\/pdf\/ACHPR-Retreat<\/em><\/a> Report-find.pdf.<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00a0\u00a0 \u00ab\u00a0 … c’est parce que nous pensons aujourd’hui que nous avons besoin d’un syst\u00e8me coh\u00e9rent pour promouvoir et prot\u00e9ger les droits et libert\u00e9s [de…<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[219],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3925"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3925"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3925\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3925"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3925"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3925"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}