{"id":3637,"date":"2009-11-11T16:26:50","date_gmt":"2009-11-11T16:26:50","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ihrda.org\/?p=3637"},"modified":"2013-02-06T16:54:15","modified_gmt":"2013-02-06T16:54:15","slug":"deces-en-detention-en-republique-du-congo-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/2009\/11\/deces-en-detention-en-republique-du-congo-2\/","title":{"rendered":"D\u00e9c\u00e8s en d\u00e9tention en Republique du Congo"},"content":{"rendered":"
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\"\"\u00a0\"\"<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n

47eme<\/sup> session de la Commission Africaine des Droits de L\u2019Homme et des Peuples, 12-27 Mai, Banjul, Gambie<\/strong><\/p>\n

Deces en detention en Republique du Congo<\/strong><\/p>\n

<\/strong>Declaration conjointe de l\u2019IHRDA et de l\u2019OCDH sur les violations du droit \u00e0 la Vie, a l\u2019intergrite Physique et a la securite de la personne<\/p>\n

L\u2019Institute for Human Rights and Development in Africa<\/em> (IHRDA) et l\u2019Observatoire congolais des droits de l\u2019homme (OCDH) tiennent \u00e0 porter \u00e0 l\u2019attention de la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples (CADHP) les violations s\u00e9rieuses et r\u00e9currentes du droit \u00e0 la vie\u00a0, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la personne en R\u00e9publique du Congo.<\/p>\n

En effet, de 2007 \u00e0 nos jours, l\u2019IHRDA et l\u2019OCDH ont relev\u00e9 un nombre important de cas de d\u00e9c\u00e8s en d\u00e9tention r\u00e9sultant tr\u00e8s souvent des arrestations ill\u00e9gales ou arbitraires. Malgr\u00e9 l\u2019existence des preuves irr\u00e9futables d\u2019actes de tortures et de traitements inhumains dont les victimes de d\u00e9c\u00e8s en d\u00e9tention ont \u00e9t\u00e9 dans la plupart des cas expos\u00e9es, les autorit\u00e9s congolaises n\u2019ont pas adopt\u00e9 des mesures visant \u00e0 \u00e9lucider les circonstances de ces d\u00e9c\u00e8s. Bien au contraire, les autorit\u00e9s polici\u00e8res suspect\u00e9es d\u2019avoir perp\u00e9tr\u00e9 des actes de tortures ou de traitements inhumains \u00e0 l\u2019encontre des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es en d\u00e9tention sont simplement mut\u00e9s dans d\u2019autres services et les plaintes port\u00e9es par les familles des victimes sont class\u00e9es sans suite par les juridictions comp\u00e9tentes de les examiner.<\/p>\n

Cette situation constitue une violation flagrante du droit \u00e0 la vie, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la personne\u00a0; droit prot\u00e9g\u00e9 par les articles 4 et 6 de la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples.[1]<\/a> Parmi les nombreux cas de d\u00e9c\u00e8s en d\u00e9tention en R\u00e9publique du Congo ont peut citer \u00e0 titre illustratif le cas d\u2019un citoyen congolais de 37 ans d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 23 janvier 2007 des suites de tortures et traitement inhumains dans un commissariat de Brazzaville\u00a0ou encore le cas d\u2019un autre habitant de Brazzaville, la capitale congolaise arr\u00eat\u00e9 arbitrairement le 22 octobre 2008 et qui est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 des suites de tortures le 30 octobre 2007. S\u2019agissant de ces cas choisis parmi tant d\u2019autres, les autorit\u00e9s congolaises n\u2019ont \u00e0 aucun moment initi\u00e9 des enqu\u00eates malgr\u00e9 les plaintes des familles des victimes et les appels r\u00e9p\u00e9t\u00e9s des certaines organisations des droits de l\u2019homme.[2]<\/a><\/p>\n

Dans ce contexte, l\u2019IHRDA et l\u2019OCDH sont s\u00e9rieusement perturb\u00e9es par le fait que les rares fois o\u00f9 des enqu\u00eates ont \u00e9t\u00e9 initi\u00e9es sur des cas de d\u00e9c\u00e8s en d\u00e9tention en R\u00e9publique du Congo, celles-ci n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 ind\u00e9pendantes ou elles ont \u00e9t\u00e9 initi\u00e9es sous la pression des familles des victimes. En r\u00e9alit\u00e9, l\u2019impunit\u00e9 dont jouissent les autorit\u00e9s polici\u00e8res suspect\u00e9es d\u2019actes de tortures ou traitements inhumains \u00e0 l\u2019encontre des personnes mortes en d\u00e9tention est l\u2019une des causes de la r\u00e9currence des d\u00e9c\u00e8s en d\u00e9tention en R\u00e9publique du Congo.<\/p>\n

De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l\u2019IHRDA et l\u2019OCDH prient la CADHP \u00e0 exhorter le gouvernement de la R\u00e9publique du Congo \u00e0\u00a0:<\/p>\n