{"id":3628,"date":"2009-05-13T21:31:27","date_gmt":"2009-05-13T21:31:27","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ihrda.org\/?p=3628"},"modified":"2012-09-24T16:31:23","modified_gmt":"2012-09-24T16:31:23","slug":"evictions-forcees-des-populations-a-ndjamena-tchad","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/2009\/05\/evictions-forcees-des-populations-a-ndjamena-tchad\/","title":{"rendered":"Evictions forc\u00e9es des populations \u00e0 N\u2019djamena, Tchad"},"content":{"rendered":"

\u00a045eme<\/sup> Session De La Commission Africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples, 13-27 mai, Banjul, Gambie<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>Declaration de l\u2019Institute for Human Rights and Development in Africa sur les<\/em> <\/em>violations massives et s\u00e9rieuses du droit au logement et \u00e0 un abri:<\/em><\/em><\/p>\n

L\u2019Institute for Human Rights and Development in Africa<\/em> (IHRDA) note avec inqui\u00e9tude les affrontements arm\u00e9s qui se sont produits la semaine derni\u00e8re entre les forces gouvernementales et des mouvements rebelles \u00e0 l\u2019Est du Tchad. De tels affrontements sont de nature \u00e0 contribuer \u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration de la situation des droits humains en g\u00e9n\u00e9ral au Tchad. Plus sp\u00e9cifiquement, elles pourraient avoir des r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur la situation d\u00e9j\u00e0 critique des droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels dans le pays.<\/p>\n

Dans ce contexte, l\u2019IHRDA voudrait porter \u00e0 l\u2019attention de la Commission Africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples (la Commission africaine) les violations massives et s\u00e9rieuses du droit au logement et \u00e0 un abri \u00e0 N\u2019djamena, la capitale du Tchad. Celles-ci sont le r\u00e9sultat d\u2019une campagne d\u2019\u00e9victions forc\u00e9es en masse.<\/p>\n

De f\u00e9vrier 2008 \u00e0 nos jours, plus de 30.000 personnes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9vinc\u00e9es de force de leurs habitations \u00e0 N\u2019djamena et des milliers d\u2019autres familles vivent sous le coup de menaces d\u2019\u00e9victions.\u00a0 Apr\u00e8s la tentative du coup d\u2019Etat du 02 f\u00e9vrier 2008, un d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel[1]<\/a> avait ordonn\u00e9 la destruction des habitations \u00e0 Gardol\u00e9 et Walia, deux quartiers de N\u2019djamena.<\/p>\n

Ce d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel faisait implicitement valoir que les endroits de Walia et Gardol\u00e9 o\u00f9 les populations allaient \u00eatre \u00e9vinc\u00e9es \u00e9taient des domaines de l\u2019Etat alors que certaines victimes poss\u00e9daient des titres de propri\u00e9t\u00e9 valides. Les compensations qui leur ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es n\u2019\u00e9taient pas \u00e9quitables et ne refl\u00e9taient pas dans la plupart des cas, la valeur des biens perdus.<\/p>\n

D\u2019autres quartiers non sp\u00e9cifi\u00e9s dans le d\u00e9cret \u00e9taient tomb\u00e9s par la suite sous le coup de ces \u00e9victions dont certains cas s\u2019\u00e9taient produits m\u00eame avant f\u00e9vrier 2008. D\u00e8s avril 2008, 1. 798 habitations dans 11 diff\u00e9rents quartiers ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 d\u00e9molies.\u00a0Mis \u00e0 part les victimes des deux quartiers sp\u00e9cifi\u00e9s dans le d\u00e9cret, presque toutes les autres victimes n\u2019avaient pas re\u00e7u de notifications formelles d\u2019\u00e9victions. De plus, les \u00e9victions \u00e9taient accompagn\u00e9es de traitements inhumains et d\u00e9gradants envers les victimes qui tentaient d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment de r\u00e9cup\u00e9rer certains de leurs effets. M\u00eame si le gouvernement tchadien affirme que ces \u00e9victions s\u2019inscrivent dans le cadre d\u2019un projet d\u2019urbanisation, les victimes affirment que certains cas sp\u00e9cifiques d\u2019\u00e9victions avaient des motivations politiques.<\/p>\n

Une injonction de justice demandant le sursis \u00e0 ex\u00e9cution des \u00e9victions dans le quartier Repos I (\u00eelot 41 et 42)[2]<\/a> a \u00e9t\u00e9 simplement ignor\u00e9e et les plaignants \u00e9vinc\u00e9s de leurs maisons. De m\u00eame, des r\u00e9parations ordonn\u00e9es par la Cour d\u2019appel de N\u2019djamena[3]<\/a> sont rest\u00e9es \u00e0 ce jour inex\u00e9cut\u00e9es.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, les milliers de familles qui ont \u00e9t\u00e9 jet\u00e9es \u00e0 la rue par ces \u00e9victions forc\u00e9es vivent dans une situation extr\u00eamement d\u00e9plorable. Le gouvernement tchadien pour sa part, n\u2019affiche aucune volont\u00e9 r\u00e9elle d\u2019indemniser les victimes ou de respecter les d\u00e9cisions judiciaires.<\/p>\n

La Commission Africaine a affirm\u00e9 dans la Communication 155\/96 Social and Economic Rights Action Centre (SERAC) and Center for Economic and Social Rights (CESR) v Nigeria<\/em> que\u00a0:<\/p>\n

La violation particuli\u00e8re du gouvernement nig\u00e9rian du droit \u00e0 un logement ad\u00e9quat, tel que prot\u00e9g\u00e9 implicitement par la Charte africaine, comprend \u00e9galement le droit \u00e0 la protection contre les expulsions forc\u00e9es\u2026 Partout o\u00f9 cela se passe et lorsque cela se passe, les expulsions forc\u00e9es sont extr\u00eamement traumatisantes. Elles causent des d\u00e9tresses physiques, psychologiques et \u00e9motionnelles; elles provoquent des pertes de moyens de subsistance \u00e9conomiques et accroissent la pauvret\u00e9.[4]<\/strong><\/a><\/em><\/p>\n

Les s\u00e9ries d\u2019\u00e9victions d\u00e9crites ci-haut constituent une violation flagrante de la Charte Africaine ainsi que la Constitution tchadienne de 1996 dont les articles 12, 17, 19, 37, 41, et 43 prot\u00e8gent le droit \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, au bien \u00eatre familial, et le droit \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e. De m\u00eame, les \u00e9victions d\u00e9cri\u00e9es violent les diff\u00e9rentes lois de 1964 portant r\u00e9gime foncier au Tchad.<\/p>\n

De tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l\u2019IHRDA prie la CADHP d\u2019exhorter le gouvernement de la R\u00e9publique du Tchad \u00e0\u00a0:<\/p>\n