{"id":3481,"date":"2010-11-08T12:09:13","date_gmt":"2010-11-08T12:09:13","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ihrda.org\/?p=3481"},"modified":"2013-02-06T10:04:00","modified_gmt":"2013-02-06T10:04:00","slug":"declaration-dihrda-sur-la-cooperation-entre-le-cadbe-et-la-cadhp-et-sur-la-condamnation-a-mort-de-mineurs-au-soudan","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/2010\/11\/declaration-dihrda-sur-la-cooperation-entre-le-cadbe-et-la-cadhp-et-sur-la-condamnation-a-mort-de-mineurs-au-soudan\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration d\u2019IHRDA sur la coop\u00e9ration entre le CADBE et la CADHP et sur la condamnation \u00e0 mort de mineurs au Soudan"},"content":{"rendered":"

16\u00e8me Session ordinaire du Comit\u00e9 Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-\u00eatre de l’Enfant,
\nAddis-Abeba, Ethiopie – 8 Novembre 2010<\/strong><\/p>\n

\u00a0L\u2019Institute for Human Rights and Development in Africa (IHRDA) tient \u00e0 exprimer sa sinc\u00e8re gratitude au Comit\u00e9 Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-\u00eatre de l’Enfant (CADBE) pour l\u2019avoir invit\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 sa 16\u00e8me session ordinaire.<\/p>\n

IHRDA tient \u00e0 f\u00e9liciter les nouveaux membres du CADBE pour leur \u00e9lection et \u00e0 leur souhaiter la bienvenue au CADBE. Comme nous l’avons promis dans notre d\u00e9claration de l’an dernier, IHRDA s’est engag\u00e9 \u00e0 travailler avec vous afin de vous aider \u00e0 remplir votre mandat, collectivement et individuellement. La t\u00e2che qui nous attend dans la promotion et la protection des droits des enfants est immense, mais nous avons confiance en votre comp\u00e9tence et votre capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux d\u00e9fis \u00e0 venir. Encore une fois, f\u00e9licitations et bienvenue.<\/p>\n

IHRDA tient \u00e9galement \u00e0 remercier tout sp\u00e9cialement le CADBE pour lui avoir accord\u00e9 le statut d’observateur, ce qui en fait la premi\u00e8re organisation \u00e0 se voir accorder un tel statut. IHRDA s’engage \u00e0 remplir les obligations li\u00e9es \u00e0 ce statut.<\/p>\n

IHRDA est une organisation non gouvernementale pan-africaine qui travaille pour l’utilisation efficace des m\u00e9canismes de protection du syst\u00e8me africain des droits de l’homme, notamment la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), le Comit\u00e9 Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-\u00eatre de l’Enfant (CADBE), la Cour Africaine des Droits de l’Domme et des Peuples (CAfDHP) et, r\u00e9cemment, les Tribunaux des communaut\u00e9s \u00e9conomiques r\u00e9gionales. Par voie judiciaire, par le renforcement des capacit\u00e9s, les publications, la recherche et le plaidoyer, IHRDA veille \u00e0 ce que ces m\u00e9canismes soient accessibles et efficaces pour la protection et la promotion des droits de l’homme en Afrique.<\/p>\n

IHRDA souhaite \u00e9galement f\u00e9liciter le CADBE pour les mesures qu’il a prises en vue de renforcer sa collaboration avec la CADHP.<\/p>\n

La participation r\u00e9guli\u00e8re de la Secr\u00e9taire du CADBE, Mme Mariama Ciss\u00e9 Mohammed aux sessions de la CADHP est \u00e0 mentionner particuli\u00e8rement\u00a0; les efforts de plaidoyer r\u00e9ussis par IHRDA, Plan International, Save the Children, avec le soutien de l’African Child Policy Forum (ACPF) et toutes les autres organisations travaillant sur les droits de l’enfant aupr\u00e8s de la CADHP ont abouti \u00e0 l’adoption d’une \u00abR\u00e9solution sur la coop\u00e9ration entre la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et le Comit\u00e9 Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-\u00eatre de l’Enfanten Afrique\u00bb \u00e0 la fin de la 45\u00e8me<\/sup> session en mai 2009. Cette r\u00e9solution a d\u00e9sign\u00e9 le Rapporteur sp\u00e9cial sur les droits des femmes en Afrique de la CADHP comme point focal pour assurer la liaison avec les \u00c9tats parties, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales sur les questions de droits de l’enfant en Afrique.<\/p>\n

Alors que nous f\u00e9licitons le Secr\u00e9taire du CADBE pour avoir tendu la main \u00e0 la CADHP, IHRDA et ses partenaires travaillent sans rel\u00e2che pour faire en sorte que cette collaboration aille de l\u2019avant etsoit \u00a0de plus en plus cibl\u00e9e et concr\u00e9tis\u00e9e dans les programmes et les activit\u00e9s men\u00e9es conjointement par les deux organismes. IHRDA exhorte le CADBE \u00e0 d\u00e9signer \u00e9galement un point focal avec la CADHP afin de travailler plus \u00e9troitement avec le Rapporteur sp\u00e9cial sur les droits des femmes en Afrique et ainsi renforcer sa collaboration avec la CADHP. Dans un avenir proche, IHRDA esp\u00e8re voir le CADBE \u00e9tendre et concr\u00e9tiser sa collaboration avec la CAfDHP.<\/p>\n

La situation des droits de l’enfant en Afrique demeure un grave sujet de pr\u00e9occupation. IHRDA est particuli\u00e8rement int\u00e9ress\u00e9 par le droit de l’enfant \u00e0 avoir une nationalit\u00e9. Bien que l\u2019article 6 de la Charte Africaine des Droits et du Bien-\u00eatre de l\u2019Enfant accorde clairement \u00e0 l’enfant un droit \u00e0 la nationalit\u00e9, ce droit n’est pas encore pleinement r\u00e9alis\u00e9 dans un certain nombre d’\u00c9tats africains. Afin de permettre aux \u00c9tats parties de garantir et satisfaire pleinement ce droit, IHRDA travaillera en \u00e9troite collaboration avecle CADBE et ses partenaires de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Au travers d\u2019une observation g\u00e9n\u00e9raledes efforts seront d\u00e9ploy\u00e9s pour interpr\u00e9ter et d\u00e9finir les param\u00e8tres de l’article 6.<\/p>\n

IHRDA est \u00e9galement pr\u00e9occup\u00e9 par les lacunes dans la prise en compte des dispositions de la Charte Africaine des Droits et du Bien-\u00eatre de l\u2019Enfantdans les l\u00e9gislations nationalesen mati\u00e8re de droits de l’enfant la ainsi quepar la mise en \u0153uvre effective de celle-ci. R\u00e9cemment\u00a0 au Soudan,\u00a0 quatre enfants ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 mort par le Tribunal sp\u00e9cial \u00e0 Nyala au sud du Darfour\u00a0; ils \u00e9taient inculp\u00e9s de vol \u00e0 main arm\u00e9e, de fomenter une guerre contre l’\u00c9tat, d\u2019avoir commis des dommages criminels et des infractions contre l’Etat. Cette condamnation est en violation des articles 5 (1) et (3) de la Charte africaine qui garantissent respectivement le droit de l’enfant \u00e0 la vie et interdisent la peine de mort, de m\u00eame qu\u2019elle viole le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable garanti par l\u2019article 1\u00a0; elle viole \u00e9galement l’article 37 de la Convention sur la les droits de l’enfant, qui interdit la peine de mort pour les enfants. Les noms des quatre enfants sont les suivants:<\/p>\n