45\u00e8me Session Ordinaire de la Commission Africaine Des Droits De L\u2019homme Et Des Peuples (CADLP), 13- 27 Mai 2009, Banjul, Gambie
\nD\u00e9claration De L\u2019IHRDA sur la mise en oeuvre de la d\u00e9cision CADLP \u00a0dans la Communication 292 (an nom de Esmaila Connateh et 13 autres)\/2004 IHRDA\/ANGOLA<\/p>\n
L\u2019Institute for Human Rights and Development in Africa<\/em> (IHRDA) voudrait exhorter la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples \u00e0 faire le suivi de la mise en oeuvre de sa d\u00e9cision dans la communication 292\/2004 IHRDA\/Angola. Ceci, dans le but de faire de sorte que les victimes puissent recevoir des r\u00e9parations effectives.<\/p>\n En 2004, IHRDA a soumis une communication au nom de Mr Esmaila Connateh et 13 autres gambiens d\u00e9port\u00e9s de l\u2019Angola en mars, avril et mai 2004. Ces derniers ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9port\u00e9s ensemble avec des ressortissants d\u2019autres pays dont le nombre est estim\u00e9 \u00e0 126, 247. Ils ont \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9s dans le cadre d\u2019un programme appel\u00e9 Opera\u00e7ao Brilhante dont l\u2019objectif \u00e9tait de d\u00e9barrasser les r\u00e9gions mini\u00e8res des personnes de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. Les plaignants avaient all\u00e9gu\u00e9 qu\u2019ils r\u00e9sidaient l\u00e9galement en Angola et poss\u00e9daient les permis de travail et les autorisations de s\u00e9jour. Au cours de leurs d\u00e9portations, ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus dans des conditions inhumaines. Il leur a \u00e9t\u00e9 aussi d\u00e9ni\u00e9 le droit de contester la l\u00e9galit\u00e9 de leur arrestation, d\u00e9tention et d\u00e9portation.<\/p>\n La Commission africaine a estim\u00e9 que L\u2019Angola avait de part sa conduite viol\u00e9 plusieurs dispositions de la Charte africaine. Elle avait donc recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019Angola de revoir sa politique et lois sur l\u2019immigration ainsi que les politiques et structures de d\u00e9tention mais au-del\u00e0, qu\u2019il accorde des garanties proc\u00e9durales aux personnes en d\u00e9tention. La Commission africaine avait en outre recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019Angola de permettre aux organisations internationales, au CICR, aux ONGs, aux consulats ainsi qu\u2019\u00e0 elle-m\u00eame d\u2019acc\u00e9der les centres de d\u00e9tention, y compris les endroits o\u00f9 les non nationaux \u00e9taient d\u00e9tenus. Elle avait enfin recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019Angola de mettre en place une commission d\u2019enqu\u00eate pour enqu\u00eater sur les circonstances entourant l\u2019expulsion des victimes et accorder \u00e0 ces derni\u00e8res des compensations ad\u00e9quates.<\/p>\n Pour les victimes qui avaient perdus leurs biens et leurs moyens de subsistance, cette d\u00e9cision \u00e9tait une v\u00e9ritable lueur d\u2019espoir. Cependant, cet espoir reste \u00e0 se traduire dans la r\u00e9alit\u00e9 avec la reconnaissance par l\u2019Angola de ses mauvais agissements et le paiement des compensations. L\u2019IHRDA a visit\u00e9 les victimes \u00e0 Basse, Gambissara et Banjul en Gambie, pour documenter sur leurs conditions de vie. Les victimes dans leur ensemble n\u2019ont pas pu se trouver des emplois r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s et vivent par cons\u00e9quent le jour au jour. Certaines d\u2019entre elles portent encore les s\u00e9quelles des bastonnades dont elles ont \u00e9t\u00e9 victimes de la part des agents de s\u00e9curit\u00e9 angolais et se plaignent de maladies occasionnelles r\u00e9sultant des traitements inhumains auxquels elles avaient \u00e9t\u00e9 soumises.<\/p>\n En examinant les communications, la Commission africaine a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises que les r\u00e9parations doivent \u00eatre effectives si les victimes d\u2019une violation des droits humains doivent obtenir justice. Depuis la d\u00e9portation des victimes en 2002, elles attendent toujours que justice leur soit faite. La Commission elle-m\u00eame avait pris plus de quatre ann\u00e9es pour achever l\u2019examen de la communication. M\u00eame si les victimes avaient applaudis la d\u00e9cision, elles ont aussi exprim\u00e9 leurs inqui\u00e9tudes par rapport au d\u00e9lai. Elles \u00e9taient encore plus inqui\u00e8tes au sujet de sa mise en oeuvre. Sans l\u2019intervention de la Commission africaine, les victimes n\u2019ont aucun espoir de recevoir des compensations pour les pertes et pr\u00e9judices qu\u2019elles avaient subis en Angola.<\/p>\n IHRDA exhorte donc vivement la Commission \u00e0 faire le suivi de la mise en oeuvre de sa d\u00e9cision dans cette communication. Ceci permettrait de traduire les recommandations de la Commission dans la vie des personnes dont les droits fondamentaux ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s. En faisant cela, la Commission renforcerait son mandat de protection car elle veillerait au respect de ses d\u00e9cisions.<\/p>\n