{"id":2563,"date":"2011-03-31T13:50:23","date_gmt":"2011-03-31T13:50:23","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ihrda.org\/?p=2563"},"modified":"2011-09-30T16:00:22","modified_gmt":"2011-09-30T16:00:22","slug":"le-kenya-viole-la-charte-africaine-des-enfants-tandis-que-des-enfants-nubiens-souffrent-de-discrimination-et-d%e2%80%99apatridie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/2011\/03\/le-kenya-viole-la-charte-africaine-des-enfants-tandis-que-des-enfants-nubiens-souffrent-de-discrimination-et-d%e2%80%99apatridie\/","title":{"rendered":"Le Kenya viole la Charte africaine des enfants tandis que des enfants nubiens souffrent de discrimination et d\u2019apatridie"},"content":{"rendered":"

Le Kenya a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable de violation des droits des enfants nubiens \u00e0 la non-discrimination, la nationalit\u00e9 et la protection contre l’apatridie par le Comit\u00e9 africain d’experts sur les droits et le bien-\u00eatre de l’enfant. Dans une d\u00e9cision historique rendue le 25 Mars 2011, le comit\u00e9 a finalis\u00e9 son examen du cas (appel\u00e9 communication) 002\/2009<\/em> intent\u00e9 contre le Kenya par les enfants nubiens au Kenya.
\n\"\"<\/a>Cette d\u00e9cision historique, la premi\u00e8re jamais prise par le Comit\u00e9, voit pour la premi\u00e8re fois un organisme international d\u00e9clarer un Etat coupable de violation d\u2019un trait\u00e9 portant sur les droits de l\u2019enfant. Le Comit\u00e9 est le seul corps de surveillance de trait\u00e9s sur les droits de l\u2019enfant\u00a0 ayant le pouvoir de statuer sur des cas.<\/p>\n

Les enfants nubiens au Kenya avaient all\u00e9gu\u00e9 la violation de leurs droits, par le d\u00e9ni syst\u00e9matique de la nationalit\u00e9 kenyane. Ils avaient affirm\u00e9 que cette pratique constituait une discrimination, interdite par l’article 3 de la Charte africaine des droits et du bien-\u00eatre de l’enfant (la Charte) et une violation de leur droit \u00e0 une nationalit\u00e9 d\u00e8s la naissance tel que garanti par l’article 6 (3). Il a \u00e9galement repr\u00e9sent\u00e9 l’\u00e9chec de l’\u00c9tat \u00e0 remplir son obligation d’\u00e9viter l’apatridie des enfants conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6 (4).<\/p>\n

Les enfants de Nubie, \u00e0 travers\u00a0 leurs avocats, l\u2019Institute for Human Rights and Development in Africa (IHRDA)<\/em> et Open Society Justice Initiative (OSJI)<\/em>, ont en outre affirm\u00e9 que la pratique de refuser la nationalit\u00e9 contrevenait \u00e9galement la loi k\u00e9nyane. Le Children\u2019s Act<\/em> du Kenya pr\u00e9voit que \u00abtout enfant a droit \u00e0 un nom et la nationalit\u00e9. Si un enfant est priv\u00e9 de son identit\u00e9, le gouvernement doit fournir assistance et protection en vue d’\u00e9tablir son identit\u00e9 \u00ab\u00a0<\/em>.<\/p>\n

Contexte<\/strong><\/p>\n

La plupart des enfants kenyans s\u2019attendent, l\u00e9gitimement,\u00a0 \u00e0 ce que leur nationalit\u00e9 kenyane soit reconnue \u00e0 l’\u00e2ge de 18 ans, ce qui est refus\u00e9 aux enfants nubiens. Contrairement \u00e0 d’autres enfants au Kenya, ils ne sont pas s\u00fbrs d\u2019\u00eatre accept\u00e9s comme citoyens, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils seront soumis \u00e0 un processus d’examen long et complexe pour avoir leur citoyennet\u00e9 reconnue. La Commission nationale kenyane des droits de l’homme a d\u00e9crit cette situation comme une \u00ab\u00a0discrimination institutionnalis\u00e9e\u00a0\u00bb dans son rapport 2007 An Identity Crisis? A Study on the Issuance of National Identity Cards.<\/em><\/p>\n

<\/em>
\nL\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 reconna\u00eetre la nationalit\u00e9 aux Nubiens signifie aussi que le gouvernement ne leur reconna\u00eet pas de droits de propri\u00e9t\u00e9 et les traite comme des occupants ill\u00e9gaux sur leurs propres terres. Par cons\u00e9quent, le gouvernement refuse de fournir des services publics tels que l\u2019eau \u00e0 Kibera, qui abrite une grande population de Nubiens. Par ailleurs, il ne fournit pas un acc\u00e8s \u00e9gal \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et la sant\u00e9, condamnant les enfants nubiens \u00e0 une vie de pauvret\u00e9. Tous les logements \u00e0 Kibera sont, techniquement, \u00abtemporaires\u00bb, et les r\u00e9sidents ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 prolonger, voire \u00e0 r\u00e9parer leurs maisons.<\/p>\n

Une difficult\u00e9 majeure pour les enfants nubiens dans l\u2019acquisition effective de la nationalit\u00e9 est due au fait que de nombreux parents nubiens ont des difficult\u00e9s \u00e0 enregistrer la naissance de leurs enfants. Beaucoup de responsables hospitaliers publics refusent de d\u00e9livrer des certificats de naissance aux enfants nubiens \u2013 malgr\u00e9 le fait que les certificats de naissance eux-m\u00eames n\u2019octroient pas la citoyennet\u00e9. Le fait que de nombreux parents nubiens eux-m\u00eames ne disposent pas de documents d\u2019identit\u00e9 valables en raison de la pratique discriminatoire de d\u00e9ni de cartes d\u2019identit\u00e9 complique davantage leurs efforts.<\/p>\n

Les enfants nubiens grandissent en sachant qu\u2019ils pourraient ne pas avoir un acc\u00e8s \u00e9gal \u00e0 l\u2019emploi, au droit de vote et au travail dans le secteur formel, et pourraient ne pas \u00eatre en mesure de voyager \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Les cartes d\u2019identit\u00e9 sont n\u00e9cessaires pour presque toutes les transactions officielles. Au-del\u00e0 de la s\u00e9curisation de l\u2019emploi dans le secteur formel et le vote, ne pas disposer de carte d\u2019identit\u00e9 emp\u00eache l\u2019ouverture d\u2019un compte bancaire ou de ainsi que l\u2019acc\u00e8s a une gamme de services publics. Cela restreint \u00e9galement l\u2019entr\u00e9e dans certains bureaux du gouvernement, ainsi que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 toute licence, permis ou document du gouvernement. Un autre grave probl\u00e8me lorsque on ne dispose pas de carte d\u2019identit\u00e9 nationale est le harc\u00e8lement policier: les agents de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9clament souvent des identifiants nationaux afin d\u2019\u00e9viter une arrestation.<\/p>\n

Le Comit\u00e9 <\/strong><\/p>\n

Le Comit\u00e9 africain d\u2019experts sur les droits et le bien-\u00eatre de l\u2019enfant surveille la mise en \u0153uvre de la Charte africaine des droits et du bien-\u00eatre de l\u2019enfant, que le Kenya a ratifi\u00e9 le 25 Juillet 2000, avec 44 autres pays africains. Le Comit\u00e9 est actuellement le seul organe de surveillance de trait\u00e9s sur les droits des enfants dans le monde qui re\u00e7oit des plaintes contre les \u00c9tats parties. Il est bas\u00e9 \u00e0 Addis-Abeba. La communication, \u201c002\/2009 Nubian Children in Kenya v Kenya\u201d, est la deuxi\u00e8me re\u00e7ue par le Comit\u00e9 et la premi\u00e8re \u00e0 atteindre le stade du fond.<\/p>\n

L\u2019audience et la d\u00e9cision subs\u00e9quente ont fait partie des d\u00e9lib\u00e9rations du Comit\u00e9 au cours de sa 17\u00e8me session ordinaire tenue \u00e0 Addis-Abeba 21-25 Mars 2011.<\/p>\n

Conseillers pour les enfants de Nubie, IHRDA et OSJI avaient auparavant pr\u00e9sent\u00e9 leurs arguments juridiques \u00e0 la premi\u00e8re audience sur le fond d\u2019une communication du Comit\u00e9 le 22 Mars 2011.<\/p>\n

Le Comit\u00e9 publiera sa d\u00e9cision d\u00e9taill\u00e9e et motiv\u00e9e dans un mois, o\u00f9 il prescrira des \u00abrecommandations qu\u2019il ferait \u00e0 la R\u00e9publique du Kenya en mati\u00e8re de recours qu\u2019il juge appropri\u00e9es afin de promouvoir, prot\u00e9ger, respecter et satisfaire au mieux des int\u00e9r\u00eats des enfants nubiens au Kenya \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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