{"id":2479,"date":"2011-06-29T17:40:07","date_gmt":"2011-06-29T17:40:07","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ihrda.org\/?p=2479"},"modified":"2011-06-29T18:24:01","modified_gmt":"2011-06-29T18:24:01","slug":"la-charte-africaine-a-30-ans-fetons-reflechissons","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/2011\/06\/la-charte-africaine-a-30-ans-fetons-reflechissons\/","title":{"rendered":"La Charte africaine a 30 ans: f\u00e9tons, r\u00e9fl\u00e9chissons"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Le 27 Juin 1981, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’OUA, r\u00e9unis \u00e0 Nairobi, ont adopt\u00e9 la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples (CADHP)<\/a>, entamant ainsi le voyage trentenaire de la construction du syst\u00e8me africain des droits de l’homme. D\u00e9sireuse d’apporter une contribution africaine au droit international des droits de l’homme, la Charte africaine a r\u00e9affirm\u00e9 l’indivisibilit\u00e9 et l’interd\u00e9pendance de tous les droits de l\u2019homme, \u00a0affirm\u00e9 pour la premi\u00e8re fois les droits des peuples, et \u00a0fait des devoirs<\/em> le pendant des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

Au cours des 30 derni\u00e8res ann\u00e9es, la Charte africaine a grandi structurellement et en substance. Son organisme d’ex\u00e9cution principal, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, fond\u00e9e le 2 Novembre 1987, a \u00e9dict\u00e9 les normes continentales en mati\u00e8re de\u00a0 droits de l\u2019homme. Elle a affirm\u00e9 la position africaine sur des questions telles que l’intangibilit\u00e9 des droits de la CADHP<\/a> et\u00a0 leur limitation exceptionnelle, la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats concernant la jouissance des droits de l’homme sur leurs territoires<\/a>, ainsi que la reconnaissance du droit au logement et \u00e0 la nourriture<\/a> comme implicitement prot\u00e9g\u00e9 par la Charte africaine. La cr\u00e9ation de la Cour africaine des droits humains et des peuples, dont la premi\u00e8re Magistrature a pr\u00eat\u00e9 serment le 2 Juillet 2006, a aid\u00e9\u00a0 l’application de la Charte africaine, avec la capacit\u00e9 de la Cour \u00e0 rendre des d\u00e9cisions juridiquement contraignantes. Ses premiers jugements sur le fond sont attendus cette ann\u00e9e.<\/p>\n

Malgr\u00e9 ces progr\u00e8s louables, certaines zones grises demeurent,\u00a0 dans la Charte africaine et dans la jurisprudence de la Commission africaine<\/a>. Un de ces zones grises est la protection des ressortissants contre les expulsions massives. Bien qu\u2019\u00e9cart\u00e9e du texte, l’exp\u00e9rience de nombreux ressortissants africains au cours des 30 derni\u00e8res ann\u00e9es, indique la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger officiellement les victimes de telles violations. Bien qu’elle ait jug\u00e9 une affaire embl\u00e9matique d’expulsion massive de ressortissants<\/a>, la Commission africaine n’a pas d\u00e9velopp\u00e9 le droit des ressortissants de ne pas \u00eatre expuls\u00e9s ni expos\u00e9 son interpr\u00e9tation de \u00abl’expulsion\u00bb.<\/p>\n

De m\u00eame, la Charte africaine ne garantit pas le droit \u00e0 une nationalit\u00e9. Cette lacune est particuli\u00e8rement pr\u00e9occupante \u00e9tant donn\u00e9 sa position centrale pour la jouissance des droits de l\u2019homme. En effet, le droit \u00e0 la nationalit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 \u00able droit d’avoir des droits\u00bb et est \u00e9troitement li\u00e9 au probl\u00e8me de l’expulsion massive de ressortissants \u00e9tant donn\u00e9 que la d\u00e9nationalisation la pr\u00e9c\u00e8de invariablement. Depuis les ann\u00e9es 1970, l’Afrique a connu de nombreuses violations des droits de nationalit\u00e9, d\u2019individus s\u2019\u00e9tant vu refuser la nationalit\u00e9 jusqu\u2019aux d\u00e9nationalisations en masse qui ont aliment\u00e9 les\u00a0 guerres civiles et inter\u00e9tatiques dans plusieurs r\u00e9gions d’Afrique.[1]<\/a> Dans les affaires concernant la citoyennet\u00e9<\/a>, la Commission africaine a\u00a0 abondamment discut\u00e9 la non-discrimination alors que le droit \u00e0 la nationalit\u00e9, qui en \u00e9tait l’enjeu principal, n\u2019a pas re\u00e7u suffisamment d\u2019attention.<\/p>\n

La justiciabilit\u00e9, le contenu et la r\u00e9alisation empirique des droits socio-\u00e9conomiques sont des questions que les instances juridictionnelles continuer \u00e0 d\u00e9battre dans toute l’Afrique. Les institutions africaines des droits de l\u2019homme feraient bien de participer \u00e0 ce progr\u00e8s. Ces exemples et bien d’autres zones grises doivent encore \u00eatre abord\u00e9s par la Commission africaine et la Cour africaine.<\/p>\n

Au-del\u00e0 du niveau normatif, il existe aussi la n\u00e9cessit\u00e9 de la mise en \u0153uvre effective des d\u00e9cisions et ainsi qu\u2019un syst\u00e8me de surveillance de celle-ci. Malgr\u00e9 la cr\u00e9ation de la Cour africaine et le Comit\u00e9 africain d’experts sur les droits et le bien-\u00eatre de l’enfant, la Commission africaine reste l\u2019organisme africain le\u00a0 plus dynamique africaine en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme, et le premier recours pour les personnes incapables de trouver la justice dans leur pays. La mise en \u0153uvre effective de ses d\u00e9cisions, ainsi que leur suivi ad\u00e9quat, sont essentiels si la Charte africaine veut atteindre son but.<\/p>\n

La c\u00e9l\u00e9bration des\u00a0 30 ans de la Charte africaine devrait \u00e9galement \u00eatre un temps pour la r\u00e9flexion franche. Malgr\u00e9 les d\u00e9veloppements louables, l’application des garanties de la Charte est beaucoup trop faible, et la connaissance limit\u00e9e de la Charte africaine elle-m\u00eame reste pr\u00e9occupante quand beaucoup ignorent son existence, m\u00eame au sein de la confr\u00e9rie juridique et judiciaire. Ces questions n\u00e9cessitent une attention renouvel\u00e9e, urgente et novatrice de la part des institutions africaines des droits de l\u2019homme elles-m\u00eames, des \u00c9tats parties \u00e0 la Charte africaine aussi bien que de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n

IHRDA a particip\u00e9, depuis 1998, \u00e0 certains des d\u00e9veloppements du syst\u00e8me africain des droits de l\u2019homme cit\u00e9s ci-dessus, \u00e0 travers les contentieux, la formation et l’information. Nous nous r\u00e9jouissons de contribuer davantage au d\u00e9veloppement de normes relatives aux droits de l\u2019homme ainsi que d’assurer la sensibilisation la plus large possible\u00a0 sur les possibilit\u00e9s de justice et de r\u00e9paration offertes par la Charte africaine et ses organes conventionnels.<\/p>\n

IHRDA est honor\u00e9 d’avoir servi le syst\u00e8me africain des droits de l’homme dans ses ann\u00e9es de formation et demeure d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 travailler avec les organes conventionnels de la Charte africaine durant l\u2019exercice de leurs mandats respectifs.<\/p>\n

[1]<\/a> Voir, Bronwen Manby, Struggles for Citizenship in Africa<\/em>, Zed Books, Londres\/New York 2009, p. 18.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 27 Juin 1981, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’OUA, r\u00e9unis \u00e0 Nairobi, ont adopt\u00e9 la Charte africaine des droits de l’Homme et…<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":2468,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[145,193,410,62],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2479"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2479"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2479\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2468"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2479"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2479"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2479"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}