{"id":2297,"date":"2011-06-20T11:30:09","date_gmt":"2011-06-20T11:30:09","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ihrda.org\/?p=2297"},"modified":"2011-06-23T11:38:01","modified_gmt":"2011-06-23T11:38:01","slug":"trois-ans-et-demi-plus-tard-les-rapatries-mauritaniens-attendent-encore-le-retablissement-des-documents-de-citoyennete-et-les-indemnisations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/2011\/06\/trois-ans-et-demi-plus-tard-les-rapatries-mauritaniens-attendent-encore-le-retablissement-des-documents-de-citoyennete-et-les-indemnisations\/","title":{"rendered":"Trois ans et demi plus tard: les rapatri\u00e9s mauritaniens attendent encore le r\u00e9tablissement des documents de citoyennet\u00e9 et les indemnisations"},"content":{"rendered":"

<\/strong>D\u00e9claration d’IHRDA lors de la Journ\u00e9e mondiale du r\u00e9fugi\u00e9, 20 Juin 2011<\/strong><\/p>\n

\u00ab… prendre des mesures minutieuses pour remplacer les documents d’identit\u00e9 nationale de ces citoyens mauritaniens, qui leur ont \u00e9t\u00e9 pris au moment de leur expulsion et veiller \u00e0 leur retour sans d\u00e9lai en Mauritanie, ainsi que la restitution des biens pill\u00e9s au moment de la ladite expulsion\u00a0;\u00a0 et prendre les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019indemnisation des privations endur\u00e9es par les victimes des \u00e9v\u00e9nements cit\u00e9s ci-dessus … \u00bb<\/em><\/p>\n

Commission africaine des droits de l\u2019Homme et des peuples\u00a0;\u00a0 D\u00e9cision sur les communications 54\/91, 61\/91, 98\/93, 210\/98 et 164-97-169-97, Malawi African Association et Ors v Mauritanie, 2<\/em>\u00e8me recommandation.<\/em><\/p>\n

<\/embed><\/object><\/p>\n

Le r\u00e9tablissement\u00a0 des documents de citoyennet\u00e9 est un pilier de la protection internationale dans le cadre du rapatriement volontaire. Il concr\u00e9tise la jouissance des droits de citoyennet\u00e9 des rapatri\u00e9s et des anciens r\u00e9fugi\u00e9s et, par cons\u00e9quent, leur droit aux services publics,\u00a0 et autres privil\u00e8ges et possibilit\u00e9s dont b\u00e9n\u00e9ficient les citoyens.<\/p>\n

Alors que nous c\u00e9l\u00e9brons la Journ\u00e9e mondiale des r\u00e9fugi\u00e9s 2011, l’Institute for Human Rights and Development in Africa (IHRDA<\/em>) tient \u00e0 exprimer sa pr\u00e9occupation croissante concernant la mise en \u0153uvre de la recommandation de la d\u00e9cision de l\u2019ACmHPR (Commission africaine des droits de l\u2019Homme et des Peuples)<\/em> cit\u00e9e ci-dessus. Le rapatriement des r\u00e9fugi\u00e9s, le r\u00e9tablissement\u00a0 de leur pleine citoyennet\u00e9 et la restauration de leur \u00e9tat pr\u00e9-expulsion ont \u00e9t\u00e9 quasiment arr\u00eat\u00e9s.<\/p>\n

En D\u00e9cembre 2009, le gouvernement mauritanien a d\u00e9cide d\u2019interrompre l\u2019\u00e9mission de documents d’identit\u00e9 pour les rapatri\u00e9s jusqu’\u00e0 ce qu’un recensement de la population soit effectu\u00e9. Cependant, ce recensement national n’a commenc\u00e9 qu’en mai 2011. Dans la p\u00e9riode intermittente, les rapatri\u00e9s sont rest\u00e9s sans documents attestant de leur pleine citoyennet\u00e9, tels que ceux requis par la d\u00e9cision\u00a0l\u2019ACmHPR et le Tripartite Agreement on Voluntary Repatriation<\/em> (Accord tripartite sur le rapatriement volontaire). Par ailleurs, \u00e9tant donn\u00e9 que le processus de r\u00e9tablissement des documents avait d\u00e9j\u00e0 accumul\u00e9 des retards en 2008 et 2009, des dizaines de rapatri\u00e9s n’ont pas encore re\u00e7u leurs documents d’identit\u00e9 \u00e0 ce jour en d\u00e9pit de leur retour, datant d’aussi loin que 2008. Un retard dans l’\u00e9mission de documents d’identit\u00e9 affecte \u00e0 son tour l\u2019\u00e9mission d\u2019actes de naissances, d\u00e9c\u00e8s, mariage, \u00e9ducation, titres fonciers, inscription des \u00e9lecteurs et autres documents. En fait, la plupart des rapatri\u00e9s ne d\u00e9tiennent une \u00abfeuille de recensement des rapatri\u00e9s\u00bb ou sont enregistr\u00e9es leurs donn\u00e9es personnelles, et qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises lors de l\u2019accueil au niveau des points d’entr\u00e9e frontaliers.<\/p>\n

L\u2019incapacit\u00e9 des autorit\u00e9s mauritaniennes \u00e0 faciliter le processus de documentation en adaptant les proc\u00e9dures administratives au contexte du retour est particuli\u00e8rement inqui\u00e9tante. Par exemple, dans des circonstances normales, un citoyen mauritanien doit pr\u00e9senter sa demande de certification de nationalit\u00e9 avec les cartes d’identit\u00e9 de ses parents. Cependant, puisque la documentation des rapatri\u00e9s a \u00e9t\u00e9 saisie et d\u00e9truite au cours des expulsions de 1989, de nombreux expuls\u00e9s et leurs enfants ne peuvent pas obtenir de documents de nationalit\u00e9 selon la proc\u00e9dure normale. En outre, le taux tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 d’erreurs de transcription est en train d’entraver l\u2019\u00e9mission de documents. \u00c0 M\u00e9dina Salam, par exemple, 67 cartes d’identit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es sur les milliers requises, mais seulement trois ont \u00eatre \u00e9mises vu que le reste (64 cartes) avait des erreurs d’orthographe. Dans la r\u00e9gion de Trarza, les enfants n\u00e9s depuis le retour ne peuvent pas non plus recevoir d\u2019acte de naissance car leurs parents n’ont pas de documents. Ceci cr\u00e9e de facto une nouvelle vague d’apatridie dans la population des rapatri\u00e9s soumis \u00e0 la d\u00e9nationalisation forc\u00e9e en 1989.<\/p>\n

Toujours en exil<\/strong><\/p>\n

Entre Janvier 2008 et D\u00e9cembre 2010, 20 433 r\u00e9fugi\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 rapatri\u00e9s du S\u00e9n\u00e9gal vers la Mauritanie sous l’\u00e9gide de l’Accord tripartite sign\u00e9 par le S\u00e9n\u00e9gal, la Mauritanie et le Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR) en Novembre 2007. Cependant, \u00e0 la fin du mois de mai 2011, il y avait encore environ 7.000 r\u00e9fugi\u00e9s enregistr\u00e9s pour le retour volontaire sur\u00a0les 20 000 restants au S\u00e9n\u00e9gal. On estime, en outre a 13 000 ceux qui sont toujours au Mali en attendant la conclusion d’un accord tripartite similaire pour administrer leur rapatriement volontaire.<\/p>\n

Obstacles \u00e0 l’acc\u00e8s aux services sociaux et la libert\u00e9 de mouvement
\n<\/strong>
\nComme avec le r\u00e9tablissement des documents d’identit\u00e9, les rapatri\u00e9s continuent \u00e0 \u00e9prouver des difficult\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux services sociaux. Les installations d’eau et d’assainissement dans plusieurs sites de rapatri\u00e9s restent insuffisantes. Les rapatri\u00e9s restent appauvris en raison de leur incapacit\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 leurs terres d’origine. En raison de cette inaccessibilit\u00e9 les rapatri\u00e9s perdent des opportunit\u00e9s d\u2019emploi ainsi que d’agriculture de subsistance<\/p>\n

Les enfants rapatri\u00e9s qui ont commenc\u00e9 leurs \u00e9tudes au S\u00e9n\u00e9gal\u00a0 se heurtent \u00e0 des obstacles majeurs en mati\u00e8re de r\u00e9insertion en raison de la diff\u00e9rence de la langue d’enseignement (au S\u00e9n\u00e9gal le fran\u00e7ais est utilis\u00e9 tandis que l’arabe est la langue d’enseignement en Mauritanie). Il y a une grave p\u00e9nurie de salles de classe, de mat\u00e9riel d’apprentissage et d\u2019enseignants, au point que certains rapatri\u00e9s optent pour le renvoi de leurs enfants au S\u00e9n\u00e9gal afin qu\u2019ils puissent\u00a0 continuer \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 une \u00e9ducation adapt\u00e9e \u00e0 leurs besoins.<\/p>\n

Les \u00e9tablissements de sant\u00e9 sont rares et \u00e9loign\u00e9s. Dans la r\u00e9gion de Brakna, par exemple, il y a un h\u00f4pital \u00e0 Bogu\u00e9 et un centre de sant\u00e9 \u00e0 Babab\u00e9. Toutefois, en raison du ch\u00f4mage end\u00e9mique, les rapatri\u00e9s peuvent \u00e0 peine se permettre de voyager jusqu\u2019\u00e0 ces \u00e9tablissements de sant\u00e9, et encore moins de lever les fonds pour couvrir les frais de traitement.
\nLes rapatri\u00e9s qui n’ont pas encore re\u00e7u les cartes d’identit\u00e9 sont \u00e9galement restreints aux sites de rapatri\u00e9s, ce qui les rend virtuellement prisonniers des proc\u00e9dures administratives.<\/p>\n

Conclusion
\n<\/strong>
\nBien que le gouvernement mauritanien puisse avoir des justifications sp\u00e9cifiques pour ses actions, telles que, mettre fin aux cas de corruption pr\u00e9sum\u00e9e et \u00e0 l\u2019\u00e9mission frauduleuse de documents d’identit\u00e9 pour les non-citoyens le long de ses fronti\u00e8res, l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 du processus de retour volontaire ne peut \u00eatre compromise. Les fonctions du gouvernement ne peuvent pas \u00eatre gel\u00e9es \u00a0en raison de l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de fraudes. Le gouvernement mauritanien doit enqu\u00eater et utiliser les m\u00e9canismes li\u00e9s \u00e0 la lutte contre la fraude comme il le ferait dans d’autres centres d\u2019inscription dans le pays.<\/p>\n

IHRDA et ses partenaires de la soci\u00e9t\u00e9 civile r\u00e9it\u00e8rent donc leur inqui\u00e9tude sur l’\u00e9tat du processus de retour et son processus d\u2019indemnisation, comme pr\u00e9c\u00e9demment exprim\u00e9, et \u00abexhortent le gouvernement mauritanien \u00e0 doubler ses efforts concernant son engagement vis-\u00e0-vis de la d\u00e9cision de la Commission africaine mentionn\u00e9es ci-dessus et de l’accord tripartite sign\u00e9 par Mauritanie, le S\u00e9n\u00e9gal et le Haut Commissariat pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR), le 12 Novembre 2007 \u00ab\u00a0.<\/p>\n

IHRDA appelle \u00e9galement la Commission africaine des droits de l\u2019Homme et des Peuples (ACmHPR) \u00e0 se r\u00e9engager\u00a0 dans\u00a0 le suivi de la situation des rapatri\u00e9s qui ont cherch\u00e9 sa protection dans les ann\u00e9es 1990 et \u00e0 assurer la pleine application de ses recommandations, en vertu de la d\u00e9cision 54\/91 , 61\/91, 98\/93, 210\/98 et 164-97-169-97, Malawi African Association et Ors v Mauritanie. <\/em><\/p>\n

Tableau montrant l’\u00e9tat d\u2019\u00e9mission de cartes d’identit\u00e9 nationale<\/strong>
\nNota: Aucune carte d’identit\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise depuis d\u00e9cembre 2009. La situation demeure inchang\u00e9e
\nSource: HCR \u00e0 Nouakchott
\nPersonnes enregistr\u00e9es (par r\u00e9gion) \u00e0 compter du 31\/10\/2009<\/strong>
\nTrarza 1418
\nBrakna 5838
\n139 Gorgol
\nGuidimakha 35
\nAssaba 41
\nTotal 7471<\/p>\n

Personnes ayant droit \u00e0 la carte d’identit\u00e9 (par r\u00e9gion) \u00e0 compter du 02\/08\/2011<\/strong>
\nTrarza 2094
\nBrakna 7300
\nGorgol 485
\nGuidimakha 81
\nAssaba 227
\nTotal 10187<\/p>\n

Personnes identifi\u00e9es par le syst\u00e8me de donn\u00e9es de cartes d\u2019identit\u00e9 (par r\u00e9gion)<\/strong> \u00e0 compter du 31\/10\/2009<\/strong>
\nTrarza 373
\nBrakna 1428
\nGorgol 8
\nGuidimakha 5
\nAssaba 9
\nTotal 1823<\/p>\n

Cartes d’identit\u00e9 produites (par r\u00e9gion) \u00e0 compter du 31\/10\/2009<\/strong>
\nTrarza 899
\nBrakna 3269
\nGorgol 128
\nGuidimakha 30
\nAssaba 32
\nTotal 4358<\/p>\n

Cartes d’identit\u00e9 r\u00e9parties (par r\u00e9gion) \u00e0 compter du du 13\/10\/2009<\/strong>
\nTrarza 560
\nBrakna 2358
\nGorgol 41
\nGuidimakha 30
\nAssaba 32
\nTotal 3021
\nTableau<\/strong> montrant l’\u00e9tat d\u2019emissions d\u2019actes de naissance
\nSOMMAIRE DE SUIVI DE LA DISTRIBUTION DES CERTIFICATS DE NAISSANCE (CI DESSOUS INTEGRALES DES COPIES)<\/strong>
\nSource: HCR \u00e0 Nouakchott<\/p>\n

Total des<\/strong> populations rapatri\u00e9es (par r\u00e9gion)<\/strong>
\nTrarza 4154
\nBrakna 14615
\nGorgol 1104
\nGuidimakha 164
\nAssaba 447
\nTotal 20484<\/p>\n

Population<\/strong> totale v\u00e9rifi\u00e9e des rapatri\u00e9s (par r\u00e9gion)<\/strong>
\nTrarza 3036
\nBrakna 13857
\nGorgol 648
\nGuidimakha 164
\nAssaba 391
\nTotal 18096<\/p>\n

Rapatri\u00e9s<\/strong> qui ont re\u00e7u des actes de naissance <\/strong>(par r\u00e9gion)<\/strong>
\nTrarza 1726
\nBrakna 8980
\nGorgol 304
\nGuidimakha 70
\nAssaba 101
\nTotal 11181<\/p>\n

%<\/strong> de la population des rapatri\u00e9s \u00a0d\u00e9tenant un acte de naissance <\/strong>(par r\u00e9gion)<\/strong>
\nTrarza 41
\nBrakna 61
\nGorgol 27
\nGuidimakha 42
\nAssaba 22
\nTotal 55<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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