{"id":2268,"date":"2011-06-17T14:55:07","date_gmt":"2011-06-17T14:55:07","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ihrda.org\/?p=2268"},"modified":"2011-06-24T11:15:58","modified_gmt":"2011-06-24T11:15:58","slug":"kenya-les-enfants-nubiens-devraient-obtenir-la-nationalite-a-la-naissance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/2011\/06\/kenya-les-enfants-nubiens-devraient-obtenir-la-nationalite-a-la-naissance\/","title":{"rendered":"Kenya: Les enfants nubiens devraient obtenir la nationalit\u00e9 \u00e0 la naisance"},"content":{"rendered":"

Alors que l’Afrique c\u00e9l\u00e8bre la Journ\u00e9e de l’enfant africain, l’Institute for Human Rights and Development in Africa <\/em>(IHRDA) se joint \u00e0 la communaut\u00e9 nubienne au Kenya pour f\u00eater une premi\u00e8re victoire dans leur longue lutte pour la citoyennet\u00e9. Les enfants nubiens ont le droit \u00e0 la nationalit\u00e9 kenyane et \u00e0 la citoyennet\u00e9 d\u00e8s la naissance.<\/p>\n

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En Mars 2011, le Comit\u00e9 africain d’experts sur les droits et le bien-\u00eatre de l’enfant (CAEDBE) a annonc\u00e9 sa d\u00e9cision pr\u00e9liminaire sur la communication 002\/09 Nubian Children in Kenyan v Kenya. IHRDA port\u00e9 cette affaire au nom de Nubian Children in Kenyan en collaboration avec l’Open Society Justice Initiative (OSJI). Le CAEDBE a d\u00e9clar\u00e9 le Kenya,comme \u00e9tant en violation de ses obligations, en vertu de la Charte africaine des droits et du bien-\u00eatre de l’enfant (CAEDBE), pour ne pas avoir accord\u00e9 de nationalit\u00e9 aux enfants nubiens \u00e0 la naissance.<\/p>\n

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\u201cElle ouvre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 nos enfants \u00e0 leurs droits humains fondamentaux.\u201d<\/span><\/strong><\/h1>\n


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\"\"<\/a>\u00abNous sommes tr\u00e8s heureux et reconnaissants par rapport \u00e0 la d\u00e9cision du CAEDBE. Elle ouvre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 nos enfants \u00e0 leurs droits humains fondamentaux, tels que le droit \u00e0 l’\u00e9ducation et la sant\u00e9,ce, sur un pied d’\u00e9galit\u00e9 avec les autres enfants kenyans \u00ab\u00a0, a d\u00e9clar\u00e9 M. Issa Abdulfaraj, pr\u00e9sident du Conseil des anciens de la communaut\u00e9 nubienne au Kenya. Une \u00e9quipe conjointe IHRDA \/ OSJI a rencontr\u00e9 la communaut\u00e9 nubienne \u00e0 Kibera, \u00e0 Nairobi, au Kenya en mai 2011, afin de leur communiquer la d\u00e9cision du CAEDBE.<\/p>\n

Contrairement \u00e0 la plupart des Kenyans, les Nubiens sont soumis \u00e0 un contr\u00f4le afin d’obtenir des documents k\u00e9nyans d’identit\u00e9 . En fait, ce processus n\u00e9cessite r\u00e9guli\u00e8rement des preuves d’identit\u00e9 suppl\u00e9mentaires et un interrogatoire devant un comit\u00e9 de contr\u00f4le. Les longs retards dans le contr\u00f4le contribuent \u00e0 une plus ample marginalisation et pauvret\u00e9 des Nubiens au Kenya. Certains ne re\u00e7oivent jamais de preuve de citoyennet\u00e9. Sans carte d’identit\u00e9 nationale, l’acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9, l’\u00e9ducation, l’emploi et tous les autres droits attach\u00e9s \u00e0 la citoyennet\u00e9, sont s\u00e9v\u00e8rement limit\u00e9s, sinon totalement refus\u00e9s.<\/p>\n

Alors que les enfants nubiens attendent le texte int\u00e9gral dela toute premi\u00e8re decision du CAEDBE, il est opportun d\u2019accueillir favorablement la conclusion pr\u00e9liminaire en leur faveur.<\/p>\n

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Contexte<\/strong><\/span><\/p>\n

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Les certificats de naissance au Kenya pr\u00e9cisent qu’ils ne sont pas une preuve de citoyennet\u00e9. Alors que la plupart des enfants Kenyans attendent l\u00e9gitimement que leur nationalit\u00e9 kenyane soit reconnue \u00e0 l’\u00e2ge de 18 ans, cela est refus\u00e9 aux enfants nubiens: ils ne peuvent pas \u00eatre s\u00fbrs qu’ils seront accept\u00e9s comme citoyens, vu qu\u2019ils seront soumis \u00e0 un processus d’examen long et complexe avant d\u2019avoir leur citoyennet\u00e9 reconnue. La Kenya National Commission on Human Rights<\/em> (Commission nationale kenyane des droits de l’homme) a d\u00e9crit cette situation comme une \u00ab\u00a0discrimination institutionnalis\u00e9e\u00a0\u00bb dans son rapport de 2007 An Identity Crisis? A Study on the Issuance of National Identity Cards.<\/p>\n

L\u2019incapacite \u00e0 reconna\u00eetre la nationalit\u00e9 aux Nubiens signifie aussi que le gouvernement ne \"\"<\/a>leur reconna\u00eet pas de droits de propri\u00e9t\u00e9 et les traite comme des occupants illegaux sur leurs propres terres. Par cons\u00e9quent, le gouvernement refuse de fournir des services publics tels que l’eau \u00e0 Kibera, qui abrite une grande population de Nubiens. Par ailleurs, il ne fournit pas un acc\u00e8s \u00e9gal \u00e0 l’\u00e9ducation et la sant\u00e9, condamnant les enfants nubiens \u00e0 une vie de pauvret\u00e9. Tous les logements \u00e0 Kibera sont, techniquement, \u00abtemporaires\u00bb, et les r\u00e9sidents ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 prolonger, voire \u00e0 r\u00e9parer leurs maisons.<\/p>\n

Une difficult\u00e9 majeure pour les enfants nubiens dans l\u2019acquisition effective de la nationalit\u00e9 est est d\u00fbe au fait que de nombreux parents nubiens ont des difficult\u00e9s \u00e0 enregistrer la naissance de leurs enfants. Beaucoup de responsables hospitaliers publics refusent de d\u00e9livrer des certificats de naissance aux enfants nubiens – malgr\u00e9 le fait que les certificats de naissance eux-m\u00eames n\u2019octroyent pas la citoyennet\u00e9. Le fait que de nombreux parents nubiens eux-m\u00eames ne disposent pas de documents d’identit\u00e9 valables en raison de la pratique discriminatoire de d\u00e9ni de cartes d’identit\u00e9 complique davantage leurs efforts.<\/p>\n

Les enfants nubiens grandissent en sachant qu’ils pourraient ne pas avoir un acc\u00e8s \u00e9gal \u00e0 l’emploi, au droit de vote et au travail dans le secteur formel, et pourraient ne pas \u00eatre en mesure de voyager \u00e0 l’\u00e9tranger. Les cartes d’identit\u00e9 sont n\u00e9cessaires pour presque toutes les transactions officielles. Au-del\u00e0 de la s\u00e9curisation de l’emploi dans le secteur formel et le vote, ne pas disposer de carte d’identit\u00e9 emp\u00eache l’ouverture d’un compte bancaire ou de ainsi que l\u2019acc\u00e8s a une gamme de services publics. Cela restreint \u00e9galement l’entr\u00e9e dans certains bureaux du gouvernement, ainsi que l’acc\u00e8s \u00e0 toute licence, permis ou document du gouvernement. Un autre grave probl\u00e8me lorsque on ne dispose pas de carte d’identit\u00e9 nationale est le harc\u00e8lement policier: les agents de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9clament souvent des identifiants nationaux afin d\u2019eviter une arrestation.<\/p>\n

La violation des droits des enfants nubiens par le refus de la reconnaissance de la nationalit\u00e9 kenyane \u00e0 la naissance, et les violations corollaires du manque d’acc\u00e8s ad\u00e9quat au logement, \u00e9ducation, sant\u00e9 et eau potable, ont toutes \u00e9t\u00e9 debattues dans l’affaire introduite par la IHRDA et OSJI contre le Kenya.<\/p>\n

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Le Comit\u00e9 <\/strong><\/span><\/p>\n

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Le Comit\u00e9 africain d’experts sur les droits et le bien-\u00eatre de l’enfant surveille la mise en \u0153uvre de la Charte africaine des droits et du bien-\u00eatre de l’enfant, que le Kenya a ratifi\u00e9 le 25 Juillet 2000, avec 44 autres pays africains. Le Comit\u00e9 est actuellement le seul organe de surveillance de trait\u00e9s sur les droits des enfants dans le monde qui re\u00e7oit des plaintes contre les \u00c9tats parties. Il est bas\u00e9 \u00e0 Addis-Abeba. La communication, \u201c002\/2009 Nubian Children in Kenya v Kenya\u201d, est la deuxi\u00e8me re\u00e7ue par le Comit\u00e9 et la premi\u00e8re \u00e0 atteindre le stade du fond.<\/p>\n

L’audience et la d\u00e9cision subs\u00e9quente ont fait partie des d\u00e9lib\u00e9rations du Comit\u00e9 au cours de sa 17\u00e8me session ordinaire tenue \u00e0 Addis-Abeba 21-25 Mars 2011.<\/p>\n

Conseillers pour les enfants de Nubie, IHRDA et OSJI avaient auparavant pr\u00e9sent\u00e9 leurs arguments juridiques \u00e0 la premi\u00e8re audience sur le fond d’une communication du Comit\u00e9 le 22 Mars 2011.<\/p>\n

Le Comit\u00e9 publiera sa decision d\u00e9taill\u00e9e et motiv\u00e9e dans un mois, o\u00f9 il prescrira des \u00abrecommandations qu’il ferait \u00e0 la R\u00e9publique du Kenya en mati\u00e8re de recours qu’il juge appropri\u00e9es afin de promouvoir, prot\u00e9ger, respecter et satisfaire au mieux des int\u00e9r\u00eats des enfants nubiens au Kenya \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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