{"id":11527,"date":"2023-10-24T09:43:59","date_gmt":"2023-10-24T09:43:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ihrda.org\/2023\/10\/declaration-dihrda-a-la-77e-session-ordinaire-de-la-cadhp\/"},"modified":"2023-10-24T11:53:16","modified_gmt":"2023-10-24T11:53:16","slug":"declaration-dihrda-a-la-77e-session-ordinaire-de-la-cadhp","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/2023\/10\/declaration-dihrda-a-la-77e-session-ordinaire-de-la-cadhp\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration d’IHRDA \u00e0 la 77\u00e8me session ordinaire de la CADHP"},"content":{"rendered":"\n

Arusha, le 22 octobre 2023<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n

Honorable Pr\u00e9sident et Commissaires de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples,<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Excellences,<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Honorables D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u2019\u00c9tats, et<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Chers coll\u00e8gues de la soci\u00e9t\u00e9 civile,<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Tout protocole respect\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

L’Institut des droits de l’homme et du d\u00e9veloppement en Afrique, \u00e9galement connu sous le nom d’IHRDA, f\u00e9licite la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples pour la tenue de sa 77\u00e8me session ordinaire ici en R\u00e9publique-Unie de la Tanzanie.<\/p>\n\n\n\n

L’IHRDA est une organisation non gouvernementale panafricaine qui promeut l’utilisation et l’efficacit\u00e9 du syst\u00e8me africain des droits de l’homme, ainsi que le d\u00e9veloppement \u00e9quitable et durable pour tous les Africains. <\/p>\n\n\n\n

IHRDA consid\u00e8re la Commission africaine comme l’un de ses partenaires les plus forts et les plus importants dans le cadre de l’ex\u00e9cution de son mandat. \u00c0 cet \u00e9gard, nous f\u00e9licitons la Commission africaine pour le travail important qu’elle accomplit depuis sa cr\u00e9ation afin de garantir les droits de l’homme et la justice pour de nombreux individus et peuples sur le continent africain. Nous pensons que la Commission a donn\u00e9 vie aux dispositions relatives aux droits de l’homme dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples par le biais de sa proc\u00e9dure de communication, ainsi que par le d\u00e9veloppement du droit mou, entre autres. En l’absence d’un acc\u00e8s universel \u00e0 la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples pour tous les Africains, la Commission africaine et le Comit\u00e9 africain d’experts sur les droits et le bien-\u00eatre de l’enfant constituent des m\u00e9canismes de r\u00e9solution des violations des droits de l’homme sur lesquels de nombreux Africains s’appuient en dernier recours dans leur qu\u00eate de justice.<\/p>\n\n\n\n

C’est pour ces raisons qu’IHRDA exprime ses inqui\u00e9tudes face aux informations selon lesquelles les r\u00e9formes en cours au sein de l’Union africaine cherchent \u00e0 consolider tous les organes de droits de l’homme de l’Union africaine au sein d’une seule et m\u00eame entit\u00e9. Les r\u00e9formes propos\u00e9es menacent l’efficacit\u00e9 du syst\u00e8me africain des droits de l’homme ; en fait, si elles sont mises en \u0153uvre, elles auront \u2013 sans aucun doute \u2013 des implications n\u00e9gatives, notamment la perte d’une orientation sp\u00e9cialis\u00e9e, des priorit\u00e9s contradictoires, des d\u00e9fis bureaucratiques et un mandat surcharg\u00e9, entre autres. Malheureusement, ce sont les utilisateurs finaux \u2013 nos compatriotes africains dont nous nous effor\u00e7ons collectivement de prot\u00e9ger \u2013 qui subiront les cons\u00e9quences. Pire encore, la soci\u00e9t\u00e9 civile n’a pas \u00e9t\u00e9 v\u00e9ritablement associ\u00e9e au processus de r\u00e9forme, ce qui a r\u00e9duit au silence les voix des personnes que nous prot\u00e9geons collectivement.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cette fin, nous exhortons les \u00c9tats membres de l’Union africaine \u00e0 : <\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. a.\tVeiller \u00e0 ce que l’Union africaine proc\u00e8de \u00e0 une large consultation des parties prenantes, y compris la soci\u00e9t\u00e9 civile, dans le cadre de ses processus de r\u00e9formes ; et<\/li>\n\n\n\n
  2. b.\tRejeter fermement la proposition visant \u00e0 modifier les mandats des m\u00e9canismes du syst\u00e8me africain des droits de l’homme, fond\u00e9s sur des trait\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Dans la m\u00eame lanc\u00e9e, nous exprimons \u00e9galement nos vives inqui\u00e9tudes quant \u00e0 l’interpr\u00e9tation \u00e9largie que la Commission africaine a donn\u00e9e \u00e0 l’article 59 (1) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. L’article 59 (1) stipule que les actions entreprises par la Commission dans le cadre de la proc\u00e9dure de communication doivent rester confidentielles jusqu’\u00e0 ce que les chefs d’\u00c9tat et de gouvernement de l’UA en autorisent la divulgation. Il est regrettable que l’interpr\u00e9tation de la Commission \u00e9tende cette confidentialit\u00e9 \u00e0 tous les actes et soumissions juridiques des parties concern\u00e9es relatifs aux affaires pendantes devant la Commission. Cette interpr\u00e9tation \u00e9largie a des implications consid\u00e9rables pour les droits de l’homme et le r\u00f4le participatif des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans les proc\u00e9dures judiciaires en cours.<\/p>\n\n\n\n

    Par exemple, alors que le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la Commission pr\u00e9voit l’intervention de tiers et d’amici curiae<\/em>, l’application \u00e9largie des r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 rend impossible pour les intervenants potentiels de conna\u00eetre l’existence des communications qui les int\u00e9ressent. Cela peut avoir des cons\u00e9quences n\u00e9gatives et involontaires sur l’acc\u00e8s \u00e0 la justice. Par cons\u00e9quent, IHRDA demande \u00e0 la Commission de revoir son interpr\u00e9tation de cette disposition et de parvenir \u00e0 une interpr\u00e9tation progressive conforme au sens litt\u00e9ral de la disposition, qui ne rend confidentielles que les mesures prises par la Commission.<\/p>\n\n\n\n

    Nous aurions tort de ne pas saluer les efforts de la Commission pour faire respecter ses d\u00e9cisions. Cependant, IHRDA est profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9e par les d\u00e9fis actuels li\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions de la Commission. Les cons\u00e9quences de ces difficult\u00e9s sont incommensurables, car elles favorisent l’impunit\u00e9 et nuisent \u00e0 la capacit\u00e9 de la Commission \u00e0 remplir son mandat de sauvegarder et de promouvoir les droits de l’homme en Afrique. Par cons\u00e9quent, nous demandons \u00e0 la Commission d’envisager la mise en place d’un m\u00e9canisme de suivi solide, attendu depuis longtemps, afin de garantir la mise en \u0153uvre de ses d\u00e9cisions et de renforcer son mandat de protection des droits de l’homme en Afrique.<\/p>\n\n\n\n

    En conclusion, nous r\u00e9affirmons notre engagement \u00e0 travailler en partenariat avec la Commission et tous les d\u00e9fenseurs des droits de l’homme et du d\u00e9veloppement en Afrique ; en plus, nous envisageons un engagement continu qui garantira le respect des droits de l’homme et le d\u00e9veloppement pour tous les Africains.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Arusha, le 22 octobre 2023 : Honorable Pr\u00e9sident et Commissaires de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, Excellences, Honorables D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u2019\u00c9tats,…<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":11536,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[410,62],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11527"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11527"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11527\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11538,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11527\/revisions\/11538"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/11536"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11527"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11527"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=11527"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}