{"id":11150,"date":"2022-11-03T09:19:37","date_gmt":"2022-11-03T09:19:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ihrda.org\/2022\/11\/les-survivantes-de-viols-lors-des-violences-post-electorales-de-2010-2011-en-cote-divoire-demandent-justice-aupres-de-la-cour-de-la-cedeao\/"},"modified":"2022-11-03T09:21:35","modified_gmt":"2022-11-03T09:21:35","slug":"les-survivantes-de-viols-lors-des-violences-post-electorales-de-2010-2011-en-cote-divoire-demandent-justice-aupres-de-la-cour-de-la-cedeao","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/2022\/11\/les-survivantes-de-viols-lors-des-violences-post-electorales-de-2010-2011-en-cote-divoire-demandent-justice-aupres-de-la-cour-de-la-cedeao\/","title":{"rendered":"Les survivantes de viols lors des violences post-\u00e9lectorales de 2010\/2011 en C\u00f4te d’Ivoire demandent justice aupr\u00e8s de la Cour de la CEDEAO"},"content":{"rendered":"

Banjul, le 3 Novembre 2022 :<\/em><\/strong> IHRDA et une avocate ivoirienne, au nom de 4 survivantes de viols lors des violences post-\u00e9lectorales de 2010\/2011 en C\u00f4te d’Ivoire, ont d\u00e9pos\u00e9 une plainte contre la C\u00f4te d’Ivoire aupr\u00e8s de la Cour de Justice de la Communaut\u00e9 Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (la Cour de la CEDEAO), pour demander justice. La plainte d\u00e9pos\u00e9e le 31 octobre 2022 fait suite \u00e0 un jugement rendu en avril 2021 par le Tribunal p\u00e9nal d’Abidjan, qui manqu\u00e9 d\u2019\u00e9tabli la responsabilit\u00e9 des forces de l’\u00c9tat dans ces violations.<\/p>\n

Selon les faits de l’affaire, les plaignantes ont subi d\u2019agression sexuel entre d\u00e9cembre 2010 et d\u00e9cembre 2011, lors des violences g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es et du conflit arm\u00e9 qui ont \u00e9clat\u00e9 apr\u00e8s l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2010 en C\u00f4te d’Ivoire. Au cours de cette p\u00e9riode, 3 des plaignantes ont \u00e9galement perdu leurs filles, dont certaines avaient aussi \u00e9t\u00e9 viol\u00e9es. En d\u00e9cembre 2012, les plaignantes ont entam\u00e9 une proc\u00e9dure judiciaire en C\u00f4te d’Ivoire. En avril 2021, apr\u00e8s de longs proc\u00e8s, le Tribunal Criminel d’Abidjan a d\u00e9clar\u00e9 le chef d’une milice responsable des violations commises \u00e0 l’encontre de l’une des plaignantes, tout en rejetant les plaintes des autres plaignantes au motif que les accus\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaient de l’amnistie d\u00e9clar\u00e9e en ao\u00fbt 2018 par le gouvernement pour les auteurs des infractions relatives aux violences post-\u00e9lectorales de 2010\/2011. En plus d’exon\u00e9rer l’\u00c9tat de son obligation de rendre compte sur les violations perp\u00e9tr\u00e9es par les forces de l’\u00c9tat et les groupes arm\u00e9s non \u00e9tatiques, la d\u00e9cision de la Cour porte atteinte au droit des plaignantes \u00e0 un recours.<\/p>\n

Les plaignantes all\u00e8guent que la C\u00f4te d’Ivoire a viol\u00e9 leur droit \u00e0 la vie et \u00e0 la sant\u00e9, et a \u00e9galement manqu\u00e9 \u00e0 son obligation de garantir leur droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable, \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 morale et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la personne. Ces droits et obligations sont consacr\u00e9s par plusieurs instruments juridiques de droits de l’homme auxquels la C\u00f4te d’Ivoire est partie, notamment la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le Protocole \u00e0 la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique, la Convention sur l’\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l’\u00e9gard des femmes et la Convention internationale sur les droits civils et politiques.<\/p>\n

\u00ab\u00a0L’impunit\u00e9 a g\u00e9n\u00e9ralement tendance \u00e0 engendrer davantage de violations. Lors des violences post-\u00e9lectorales de 2010 en C\u00f4te d’Ivoire, les forces \u00e9tatiques et non \u00e9tatiques ont commis des infractions, et le gouvernement a le devoir de rendre des comptes. M\u00eame si le gouvernement choisit d’accorder l’amnistie aux auteurs, il a toujours le devoir de fournir la r\u00e9paration aux victimes\/survivants\u00a0\u00bb – constate Eric Bizimana, juriste principal \u00e0 IHRDA.<\/p>\n

Les plaignantes demandent \u00e0 la Cour de la CEDEAO de tenir la C\u00f4te d’Ivoire responsable des violations des droits de l’homme all\u00e9gu\u00e9es ; d’ordonner \u00e0 la C\u00f4te d’Ivoire de leur verser une indemnisation pour les dommages subis et de leur fournir un soutien psychosocial, ainsi que de mener une enqu\u00eate effective sur les violations, d’abroger la loi d’amnistie de 2018 et de poursuivre les auteurs dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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