{"id":9660,"date":"2021-02-15T10:24:27","date_gmt":"2021-02-15T10:24:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ihrda.org\/le-comite-africain-dexperts-sur-les-droits-et-le-bien-etre-de-lenfant-caedbe\/"},"modified":"2021-02-15T10:24:27","modified_gmt":"2021-02-15T10:24:27","slug":"le-comite-africain-dexperts-sur-les-droits-et-le-bien-etre-de-lenfant-caedbe","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/le-comite-africain-dexperts-sur-les-droits-et-le-bien-etre-de-lenfant-caedbe\/","title":{"rendered":"Le Comit\u00e9 africain d\u2019\u00e9xperts sur les droits et le bien \u00eatre de l\u2019enfant (CAEDBE)"},"content":{"rendered":"

Explication g\u00e9n\u00e9rale<\/strong><\/p>\n

Le Comit\u00e9 africain d’experts sur les droits et le bien-\u00eatre de l’enfant (CAEDBE) est le premier et le seul organe conventionnel des droits de l’enfant au monde habilit\u00e9 \u00e0 recevoir des plaintes contre les \u00c9tats. Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli par l’article 32 de la Charte africaine des droits et du bien-\u00eatre de l’enfant (CADBE). Ses premiers membres ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus en juillet 2001 apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de la CADBE le 29 novembre 1999.<\/p>\n

Le Comit\u00e9 est compos\u00e9 de onze membres \u00abde haute moralit\u00e9, d’int\u00e9grit\u00e9, d’impartialit\u00e9 et de comp\u00e9tence en mati\u00e8re de droits et de bien-\u00eatre de l’enfant\u00bb (Article 33.1 de la CADBE), qui sont charg\u00e9s de surveiller les processus de mise en \u0153uvre de la CADBE sur les Continent africain. Ils servent \u00e0 titre personnel.<\/p>\n

Ces membres sont \u00e9lus par l’Assembl\u00e9e des chefs d’\u00c9tat et de gouvernement sur une liste de personnes d\u00e9sign\u00e9es par les \u00c9tats parties \u00e0 la CADBE.<\/p>\n

Le CAEDBE a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour compl\u00e9ter les efforts des m\u00e9canismes des droits de l’homme d\u00e9j\u00e0 existants tels que le Comit\u00e9 des Nations Unies sur les droits de l’enfant, la Commission africaine et la Cour africaine.
\nLe CAEDBE est bas\u00e9 \u00e0 Addis-Abeba, en \u00c9thiopie, au si\u00e8ge de l’Union africaine (UA).<\/p>\n

Mandat<\/strong><\/p>\n

Le CAEDBE a pour mandat de surveiller et de rendre compte de la r\u00e9alisation des droits de l’enfant en Afrique; il tire son mandat des articles 32 \u00e0 46 de la CADBE.<\/p>\n

Juridiction<\/strong><\/p>\n

Le CAEDBE a \u00e0 la fois une comp\u00e9tence mat\u00e9rielle et territoriale sur les communications d\u00e9pos\u00e9es devant lui par l’un des \u00c9tats qui n’ont pas ratifi\u00e9 la CADBE contre un \u00c9tat qui a ratifi\u00e9 la CADBE, les victimes ou toute autre partie int\u00e9ress\u00e9e dont il pourrait \u00eatre prouv\u00e9 que c’est dans le meilleur int\u00e9r\u00eat de l’enfant.<\/p>\n

Sessions et rapports d’\u00e9tat<\/strong><\/p>\n

Le Comit\u00e9 se r\u00e9unit deux fois par an pendant trois jours. Habituellement, ces sessions se tiennent \u00e0 Addis-Abeba, en \u00c9thiopie et sont ouvertes au public, aux organisations non gouvernementales et de la soci\u00e9t\u00e9 civile (ONG et OSC).<\/p>\n

Les \u00c9tats parties \u00e0 la CADBE sont cens\u00e9s soumettre un rapport initial dans les deux ans suivant la ratification de la Charte des enfants et tous les trois ans par la suite. Les ONG et les OSC travaillent \u00e9galement avec le CAEDBE pour encourager la participation des enfants, la protection et la promotion des droits des enfants en Afrique.<\/p>\n

Comment acc\u00e9der au CAEDBE<\/strong><\/p>\n

Le CAEDBE peut recevoir et examiner les plaintes des individus contre un \u00c9tat partie \u00e0 la Charte et exprimer ses vues sur la pr\u00e9sence ou l’absence d’une ou de plusieurs violations.<\/p>\n

C’est le seul organe conventionnel traitant des droits de l’enfant qui dispose d’une proc\u00e9dure de plainte dans laquelle m\u00eame les \u00c9tats qui ne sont pas parties \u00e0 la Charte des enfants peuvent lui porter des communications au nom d’un enfant provenant d’un \u00c9tat qui a ratifi\u00e9 la Charte des enfants, celles dont la plainte peut prouver qu’elle est dans l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant. En outre, le CAEDBE est le seul organe conventionnel en Afrique qui d\u00e9finit une communication, d\u00e9clarant que:<\/p>\n

\u00abEn vertu de l’article 44 de la Charte africaine des droits et du bien-\u00eatre de l’enfant, toute correspondance ou toute plainte d’un \u00c9tat, d’un individu ou d’une ONG d\u00e9non\u00e7ant des actes pr\u00e9judiciables au droit ou aux droits de l’enfant sera consid\u00e9r\u00e9e comme une communication.\u00bb<\/p>\n

En vertu de l’article 45 de la Charte, le Comit\u00e9 est tenu de pr\u00e9senter tous les deux ans un rapport sur ses activit\u00e9s et sur toute communication re\u00e7ue en vertu de l’article 44 de la Charte \u00e0 chaque session ordinaire de l’Assembl\u00e9e des chefs d’\u00c9tat et de gouvernement, .<\/p>\n

\u00c0 l\u2019instar de la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples, la comp\u00e9tence du Comit\u00e9 est obligatoire et automatique pour les \u00c9tats qui ont ratifi\u00e9 son trait\u00e9 fondateur, la CADBE.<\/p>\n

Comment IHRDA s’engage avec le Comit\u00e9 africain d’experts sur les droits et le bien-\u00eatre de l’enfant:<\/strong><\/p>\n

En 2009, IHRDA et Open Society Justice Initiative (OSJI) ont d\u00e9pos\u00e9 une communication devant le CAEDBE. La communication a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e au nom des enfants d’origine nubienne au Kenya mais \u00e0 qui la nationalit\u00e9 k\u00e9nyane a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e \u00e0 la naissance.<\/p>\n

Il s’agissait de la deuxi\u00e8me communication examin\u00e9e par le CAEDBE et de la premi\u00e8re \u00e0 atteindre l’\u00e9tape du fond.<\/p>\n

Dans sa toute premi\u00e8re d\u00e9cision, 002 \/ Com \/ 002\/09 \u00ab\u00a0IHRDA et OSJI (au nom des enfants d’origine nubienne au Kenya) contre le Kenya\u00a0\u00bb, le Comit\u00e9 a conclu que le Kenya avait viol\u00e9 les droits des enfants nubiens \u00e0 la non-discrimination, \u00e0 la nationalit\u00e9 et \u00e0 la protection. contre l’apatridie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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