{"id":777,"date":"2010-10-29T09:54:04","date_gmt":"2010-10-29T09:54:04","guid":{"rendered":"http:\/\/ihrda.huritech.org\/"},"modified":"2021-02-15T10:11:01","modified_gmt":"2021-02-15T10:11:01","slug":"commission-africaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples-cmadhp","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ihrda.org\/fr\/commission-africaine-des-droits-de-lhomme-et-des-peuples-cmadhp\/","title":{"rendered":"Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples (CADHP)"},"content":{"rendered":"

La Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples (www.achpr.org<\/a>) est l\u2019organe de mise en \u0153uvre de la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples (CADHP) cr\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de\u00a0l\u2019article 30, pour promouvoir et prot\u00e9ger les droits humains en Afrique. Elle a \u00e9t\u00e9 mise en place le 2 novembre 1987 et est bas\u00e9 \u00e0 Banjul, Gambie.<\/p>\n

La CmADHP est compos\u00e9 de 11 commissaires. Chaque commissaire sert en sa capacit\u00e9 individuelle. L\u2019Article 31 de la CADHP exige que les membres de la CmADHP soient \u2018choisis parmi les personnalit\u00e9s africaines jouissant de la plus haute consid\u00e9ration, connues pour leur haute moralit\u00e9, leur int\u00e9grit\u00e9 et leur impartialit\u00e9, et poss\u00e9dant une comp\u00e9tence en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme et des peuples\u2019.<\/p>\n

Les membres de la CmADHP sont \u00e9lus par l\u2019Assembl\u00e9e des chefs d\u2019Etats parties \u00e0 la CADHP. Les principes de l\u2019\u00e9gale repr\u00e9sentation g\u00e9ographique et de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des genres sont convenablement respect\u00e9s.<\/p>\n

En ce qui est de la repr\u00e9sentation linguistique, les pays francophones et arabophones \u00e9taient favoris\u00e9s au d\u00e9part mais les choses semblent avoir chang\u00e9 et pour l\u2019heure, il serait plus exacte de dire que la composition de la CmADHP respecte la repr\u00e9sentation linguistique.<\/p>\n

Les diff\u00e9rents commissaires qui se sont succ\u00e9d\u00e9s \u00e0 la CmADHP depuis sa cr\u00e9ation sont les \u00e9minentes personnalit\u00e9s dont les noms suivent (les noms en italique sont ceux des membres en poste au moins de juillet 2010):<\/p>\n

Afrique de l\u2019Ouest<\/span><\/strong><\/p>\n

Juge Koffi Am\u00e9ga (Togo); Feu A.B. B\u00e8ye (Mali) ; Prof. E.V.O. Dankwa (Ghana) ; Juge Vera Duart\u00e9-Martins (Cape Vert) ; M. S.S. Janneh (Gambie) ; Mme Jainaba Johm (Gambie); Juge Y. Ndiaye (S\u00e9n\u00e9gal) ; Prof. U. Umozurike (Nig\u00e9ria) ; Amb. (Mme) Salimata Sawadogo (Burkina Faso) ; M. Mohamed Abdellahi Ould Babana (Mauritanie)<\/p>\n

Me. Reine Alapini-Gansou (B\u00e9nin, Pr\u00e9sidente de la CmADHP depuis 2009) <\/em>Membre, Point focal sur les droits des personnes \u00e2g\u00e9es en Afrique & Charg\u00e9 des activit\u00e9s de promotion dans les pays suivants : le Cameroun, la RDC, le S\u00e9n\u00e9gal, le Togo, la Tunisie & le Mali.<\/p>\n

M. Musa Ngary Bitaye (Gambie); <\/em>Pr\u00e9sident, Groupe de travail sur les populations\/communaut\u00e9s autochtones ; Membre, Comit\u00e9 pour la Pr\u00e9vention de la Torture en Afrique ; Charg\u00e9 des activit\u00e9s de promotion dans les pays suivantes : le Ghana, la Sierra Leone, le Nig\u00e9ria, le Rwanda & le Zimbabw\u00e9<\/p>\n

Mme Catherine Dupe Atoki (Nig\u00e9ria) <\/em><\/em>Rapporteur sp\u00e9cial sur les prisons et les conditions de d\u00e9tention en Afrique, Pr\u00e9sidente, Comit\u00e9 pour la Pr\u00e9vention de la Torture en Afrique ; Charg\u00e9 des activit\u00e9s de promotion dans les pays suivants : l\u2019Egypte, l\u2019Ethiopie, le Lib\u00e9ria, la Guin\u00e9e-Equatoriale & le Soudan.<\/p>\n

Mme Soyata Maiga (Mali): <\/em>Rapporteure sp\u00e9ciale sur les Droits de la Femme en Afrique ; Membre, Groupe de travail sur les droits culturel, \u00e9conomiques et sociaux en Afrique ; Membre, Groupe de travail sur les industries extractives, l\u2019environnement et la violation des droits de l\u2019homme en Afrique.<\/p>\n

Afrique du Nord<\/span><\/strong><\/p>\n

Mr. M. H. Ben Salem (Tunisie) ; Dr Ali Bouhedma (Libye) ; Dr I. B. EI-Sheikh (Egypte) ; Amb. Kamel Rezag-Bara (Algerie) ; M. Yaser Sid Ahmad El-Hassan (Soudan)<\/p>\n

M. Mohammed Fayek (Egypte) <\/em>Rapporteur sp\u00e9cial sur les r\u00e9fugi\u00e9s, les demandeurs d\u2019asile, les personnes d\u00e9plac\u00e9es et les migrants en Afrique ; Charg\u00e9 des activit\u00e9s de promotion dans les pays suivants : le Botswana, l\u2019Erythr\u00e9e, l\u2019Afrique du sud & la Somalie.<\/p>\n

M. Mohamed Bechir Khalfallah (Tunisie): <\/em>Rapporteure sp\u00e9ciale sur les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme en Afrique ; Pr\u00e9sident, Groupe de travail sur les droits culturels, \u00e9conomiques et sociaux en Afrique ; Charg\u00e9 des activit\u00e9s de promotion dans les pays suivantes : le Tchad, la R\u00e9publique Afrique Centrale, la Guin\u00e9e (Conakry), la Mauritanie, la R\u00e9publique Arabe Sahrawi & le S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n

Afrique Australe<\/span><\/strong><\/p>\n

M. Mubanga-Chipoya (Zambie) ; Dr Barney Pityana (Afrique du Sud) ; Feu Judge Moleleki Mokama (Botswana) ; M. Andrew Chigovera (Zimbabwe) ; Dr Vera Chirwa (Malawi) ; Juge Sanji Mmasenono Monageng (Botswana) ; Dr Angela Melo (Mozambique) ;<\/p>\n

M. Mumba Malila (Zambie) [Vice-Pr\u00e9sident depuis 2009]: <\/em>Pr\u00e9sident, Groupe de travail sur les industries extractives, l\u2019environnement et la violation des droits de l\u2019homme en Afrique ; Membre, Groupe de travail sur la peine de mort ; Charg\u00e9 des activit\u00e9s de promotion dans les pays suivants : le Kenya, le Malawi, l\u2019Ouganda, la Mozambique & la Tanzanie.<\/p>\n

Me. Faith Pansy Tlakula (Afrique du Sud): <\/em>Rapporteure sp\u00e9ciale sur la libert\u00e9 d\u2019expression et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information en Afrique ; Pr\u00e9sidente, Groupe de travail sur les questions sp\u00e9cifiques relatives au travail de la Commission africaine ; Charg\u00e9 des activit\u00e9s de promotion dans les pays suivants : la Gambie, la Namibie, l\u2019Ile Maurice, le Swaziland & la Zambie.<\/p>\n

Juge Yeung Kam John Yeung Sik Yuen (Ile Maurice):<\/em> Pr\u00e9sident, Groupe de travail sur les droits des personnes \u00e2g\u00e9es en Afrique ; Charg\u00e9 des activit\u00e9s de promotion dans les pays suivants : le Madagascar, les Comores, le Djibouti, Sao Tome et Principe, & les Seychelles.<\/p>\n

Afrique Centrale<\/span><\/strong><\/p>\n

M. Alexis Gabou (Congo) ; Feu Prof. Isaac Nguema (Gabon) ; Mme Julienne Ondziel-Gnelenga ; (Congo)
\nAfrique de l\u2019Est<\/span><\/strong><\/p>\n

Feu Amb. Grace lbingira (Ouganda) ; Mme. Florence Butegwa (Ouganda) ; Juge R. H. Kissanga (Tanzanie) ; M. Bahame Tom Mukirya Nyanduga (Tanzanie)<\/p>\n

Mme. Zainabo Sylvie Kayitesi (Rwanda): <\/em>Pr\u00e9sidente, Groupe de travail sur la peine de mort ; Membre, Groupe de travail sur les questions sp\u00e9cifiques relatives au travail de la Commission africaine ; Charg\u00e9 des activit\u00e9s de promotion dans les pays suivants : le Cameroun, le Burkina Faso, le Burundi, l\u2019Algerie, la C\u00f4te d\u2019Ivoire, le Lesotho & la Guin\u00e9e Bissau.<\/p>\n

La CmADHP choisit parmi ses membres un pr\u00e9sident et un vice-pr\u00e9sident pour une p\u00e9riode renouvelable de deux ans.<\/p>\n

La CmADHP se r\u00e9unit deux fois par an, g\u00e9n\u00e9ralement en mai et novembre pour des sessions ordinaires de 15 jours chacunes, comprenant une session publique et session priv\u00e9e. C\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement lors des sessions \u2018publiques\u2019 que les questions relatives \u00e0 la promotion des droits de l\u2019homme sont discut\u00e9es.<\/p>\n

La CmADHP peut aussi tenir des sessions extraordinaires si les circonstances l\u2019exigent. La toute premi\u00e8re session extraordinaire a \u00e9t\u00e9 tenue \u00e0 Banjul, Gambie du 13 au 14 juin 1989, dans le but de discuter des m\u00e9thodes de travail et des questions administratives relatives au fonctionnement de la CmADHP. La deuxi\u00e8me session extraordinaire a \u00e9t\u00e9 tenue \u00e0 Kampala, Ouganda du 18 au 19 d\u00e9cembre 1995 dans le but d\u2019examiner la situation des droits de l\u2019homme au Burundi et au Nigeria. Une troisi\u00e8me session a \u00e9t\u00e9 tenue \u00e0 Pretoria, Afrique du Sud, le 19 septembre 2004 en vue de d\u00e9battre de la situation au Darfour, Soudan.<\/p>\n

Lors des sessions, les ONG font souvent des propositions concr\u00e8tes \u00e0 la CmADHP au sujet des mesures qu\u2019elle pourrait adopter pour mener des investigations sur les situations sp\u00e9cifiques dans certains pays ou sur les violations des droits humains. Des propositions ont \u00e9t\u00e9 aussi \u00e0 plusieurs reprises faites \u00a0sur les m\u00e9canismes que\u00a0la CmADHP pourrait mettre en place pour aborder les questions sp\u00e9cifiques des droits de l\u2019homme. Les sessions de la CmADHP offrent l\u2019opportunit\u00e9 aux ONG de partager les informations dont elles disposent avec les membres de la CmADHP, les autres ONG et avec les repr\u00e9sentants des gouvernements. Dans le but d\u2019assurer la transparence et faciliter la participation des ONG dans le travail de la CmADHP, les Commissaires ont pris l\u2019habitude de pr\u00e9senter un rapport public sur les activit\u00e9s de promotion des droits humains qu\u2019ils ont entrepris durant la p\u00e9riode s\u00e9parant les sessions ordinaires.<\/p>\n

Comme l\u2019on peut s\u2019y attendre, les ONG n\u2019ont cess\u00e9 de montrer un int\u00e9r\u00eat croissant pour la CmADHP, amenant celle-ci \u00e0 leur accorder le statut d\u2019observateur selon les crit\u00e8res \u00e9tablis dans la R\u00e9solution sur la coop\u00e9ration entre la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples et les ONG ayant le statut d\u2019observateur aupr\u00e8s d\u2019elle. L\u2019importance de la collaboration entre la CmADHP et les ONG ne peut \u00eatre sous estim\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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