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Le 16 août 2012, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) dans sa lettre numéro ACHPR/COMM/301/05/ETH/0.2/706/2012 a informé l’Institute for Human Rights and Development in Africa (IHRDA) d’un progrès significatif concernant la communication 301/2005.
Cette communication a [...]

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) – Loi sur l’accès à l’information et à la protection de la vie privée (Zimbabwe) – Loi sur l’immigration (Zimbabwe) – Décision de la CmADHP prise sans la soumission des [...]

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) – Convention de 1969 de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique – l’application de la règle de l’épuisement des voies de recours internes aux réfugiés [...]

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) – Articles 11 et 18 de la Constitution mauritanienne – Articles 4, 25 et 26 de l’ordonnance No. 91.024 du 25 juillet 1991 – Articles 197 et 198 du Code [...]

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) – la question de l’épuisement des voies de recours internes par le plaignant – la question de savoir si la règle de l’épuisement des voies de recours internes s’applique aux [...]