Category Archives: Plaintes pendantes

Nigéria: jugement pas encore rendu dans le cas relatif à la violation des droits constitutionnels

Le cas Adamu Garba et 20 autres c/ Federal Attorney General of Nigeria et 13 autres, dont le jugement était prévu pour le vendredi 3 Juin 2011 a été ajourné. Le jugement n’a pas eu lieu comme prévu parce que … Continue reading

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Nigeria: Affaire constitutionnel contre la division “indigène-colonisateur” auditionnait le 14 mars 2011

L’affaire constitutionnel Adamu Garba et 20 autres c Federal Attorney General of Nigeria et 13 autres a eu audience le 14 mars 2011 auprès la Haut cour fédérale du Nigeria basée à Kaduna. Le juge Mohammed Lawal Shuaibu a auditionné … Continue reading

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Kenya: Enfants nubiens au Kenya c Kenya – audition des plaidoiries sur le fond (Comité des droits d’enfant)

Le Comité africain d’experts sur les droits et bien-être de l’enfant (CAEDBE) accordera une audience aux parties à la communication ‘Enfants nubiens au Kenya c Kenya’ afin de leur donner l’opportunité de faire des plaidoiries orales sur le fond de … Continue reading

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Congo Brazzaville: IHRDA et OCDH soumettent une communication sur decès en détention devant la Commission africaine

L’Institute for Human Rights and Development in Africa (IHRDA) et l’Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH) ont introduit une plainte devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine) contre la République du Congo. … Continue reading

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RD Congo: IHRDA, ACIDH et RAID soumettent une communication devant la Commission africaine

L’IHRDA et ses partenaires, l’Action contre l’impunité des droits humains (ACIDH) et Rights and Accountability in Development (RAID) ont soumis une plainte devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (Commission africaine) contre la République Démocratique du … Continue reading

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Nigeria: l’audition d’un cas relatif à la violation des droits constitutionnels le 14 mars 2011

Le cas Adamu Garba et autres c/ Federal Attorney General of Nigeria et autres sera auditionné le 14 mars 2011 par l’honorable Juge Mohamed Lawal Shuaibu. Adamu Garba et 20 autres Nigérians portent plainte contre le gouvernement du Nigeria ainsi … Continue reading

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Droit à la citoyenneté (Communication de la CmADHP 317/06 Communauté nubienne au Kenya / Kenya)

Les nubiens kenyans sont entrés au Kenya comme membres de l’armée coloniale anglaise le British King’s African Rifles (KAR) vers la fin du XIXème siècle. Les autorités coloniales anglaises avaient explicitement octroyé des terres, y compris la zone de Kibera dans … Continue reading

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Droit à citoyenneté des enfants nubiens (Communication devant le CAEDBE)

Le paragraphe 4 de l’article 6 de la Charte africaine sur les droits et le bien être de l’enfant (CADBE) garantie le droit de tout enfant africain à une nationalité dès la naissance. Les enfants nubiens du Kenya sont nés … Continue reading

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Droit au logement à Abuja, Nigeria (Plainte No. CV/437/08 Yagba Tsav & 6 autres v Ministre du Federal Capital Territory Administration et le Federal Capital Development Authority)

Suite à la création du territoire de la capitale fédérale (Federal Capital Territory, FCT) et le transfert de la capitale fédérale du Nigeria de Lagos à Abuja, le gouvernement fédéral a commencé à construire la nouvelle capitale suivant un plan … Continue reading

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Procès équitable pour les prisonniers politiques (Communication de la CmADHP 301/05 Haregewoing Gabresellasie & IHRDA / Ethiopie)

Suite au renversement de l’ancien gouvernement de l’Ethiopie (communément désigné sous l’appellation du régime Dergue) par le Ethiopian Peoples’ Revolutionary Democratic Front (EPRDF), certains responsables du Dergue gouvernement se sont rendus au EPRDF à Addis Abéba le 28 mai 1991. Ces … Continue reading

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